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Responsabilité et preuve des dommages – Questions / Réponses juridiques
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Le 11 juillet 2022, M. [D] [X] a sollicité les ambulances Piazzon pour un transport médical. Suite à des blessures subies lors de ce transport, il a déposé une plainte, classée sans suite en janvier 2023. M. [D] [X] a ensuite assigné plusieurs parties devant le tribunal de Saint-Etienne, demandant une expertise. Il allègue avoir…
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Transmission des éléments médicaux : enjeux de la procédure de recours en matière d’accidents du travail. Questions / Réponses juridiques
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Le 30 juin 2021, Monsieur [K] [P] a subi un accident du travail, entraînant des troubles de la vision et une hémiparésie gauche. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société [8] a contesté cette décision en mai 2023. Le 23 octobre 2023, elle a introduit un recours contre le rejet de la…
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Imputabilité des accidents du travail : enjeux et expertise médicale – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 novembre 2020, un accident du travail impliquant Monsieur [X] [H] a été signalé à la CPAM, survenu le 23 novembre lors de la montée dans un tracteur. Un certificat médical a confirmé un traumatisme au genou gauche, entraînant une prise en charge par la CPAM. Cependant, le 19 avril 2023, la société [10]…
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Transmission des éléments médicaux : enjeux de la procédure de recours en matière d’accidents du travail. Questions / Réponses juridiques
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Le 18 juillet 2019, un accident du travail a été déclaré par la société [8] concernant Madame [C] [L], survenu le 16 juillet lors de la manipulation de palettes. La CPAM du Rhône a pris en charge l’accident, mais la société a contesté l’imputabilité des soins et des arrêts de travail. En mai 2023, elle…
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Indépendance des intérêts dans les accidents du travail – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 janvier 2020, la société [4] a signalé un accident du travail impliquant Monsieur [K] [G], survenu le 20 janvier. L’accident, causé par une chute en sortant de son véhicule, a été suivi d’un certificat médical indiquant des douleurs au coude droit. Le 17 avril 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a décidé de…
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Évaluation de la guérison des accidents du travail : Questions / Réponses juridiques.
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Mme [B] [T], salariée de la société [8], a subi un accident du travail le 22 mars 2021, reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie. Après avoir été déclarée guérie le 15 juillet 2022, elle a contesté cette décision, soutenant qu’elle souffrait encore de lombalgies. La commission médicale a confirmé la guérison, mais Mme [B]…
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Imputabilité des arrêts de travail : présomption et antécédents médicaux – Questions / Réponses juridiques.
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M. [S] [Y], salarié de la société [10], a subi un accident du travail le 24 février 2016, entraînant une entorse du genou droit. Bien que la caisse primaire d’assurance maladie ait reconnu l’accident, la société a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, arguant d’un état pathologique antérieur. Le tribunal a rappelé que la présomption…
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Indépendance des intérêts dans les accidents du travail – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 janvier 2020, la société [4] a signalé un accident du travail impliquant Monsieur [K] [G], survenu le 20 janvier. L’accident a été causé par une chute en sortant de son véhicule. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a décidé de prendre en charge l’accident, mais la société a contesté cette décision. Après plusieurs audiences,…
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Évaluation de la guérison des accidents du travail : Questions / Réponses juridiques
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Mme [B] [T], salariée de la société [8], a subi un accident du travail le 22 mars 2021, reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie. Après avoir contesté la décision de guérison, elle a saisi la commission médicale de recours amiable, qui a confirmé cette guérison. En mai 2024, elle a porté l’affaire devant le…
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Imputabilité des arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 janvier 2022, un accident du travail a été déclaré par la société [7] concernant Monsieur [Y] [D], survenu lors du soulèvement de pâte au sol. Un certificat médical a révélé des douleurs à l’épaule gauche, entraînant des soins. La CPAM a accepté la prise en charge, mais la société a contesté la durée…
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Évaluation des préjudices et contestation des expertises médicales – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [B] a été victime d’un accident de la circulation le 9 mars 2019, impliquant un véhicule conduit par Monsieur [G], assuré auprès de la SA PACIFICA. Le 2 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Nice a condamné la SA PACIFICA à verser 27 349,75 euros à Monsieur [E] [B] pour divers préjudices. En…
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Évaluation des préjudices et contestation des expertises médicales – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [B] a été victime d’un accident de la circulation le 9 mars 2019 à [Localité 1]. Le 2 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Nice a condamné la SA PACIFICA à lui verser 27 349,75 euros en réparation de ses préjudices. En janvier 2024, Monsieur [E] [B] a interjeté appel et a demandé…
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Consolidation des Lésions et Accidents du Travail : Questions / Réponses juridiques
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Le 6 janvier 2021, la CPAM a informé Madame [G] [Z] de la prise en charge d’un accident survenu le 20 décembre 2020. Le 24 juin 2021, la CPAM a notifié la fin de la prise en charge, fixant la guérison au 30 juin 2021. Le 30 juin, une nouvelle lésion déclarée a été rejetée,…
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Aptitude au travail en contestation médicale : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience du 9 octobre 2024, les avocats ont confirmé leurs positions respectives concernant la demande d’expertise judiciaire de la société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE. Cette expertise vise à évaluer l’aptitude de Madame [H] [O] à travailler entre le 20 mai et le 12 août 2020. Monsieur [B] s’est opposé à cette demande, sollicitant un…
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Évaluation de l’aptitude au travail – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience du 9 octobre 2024, les avocats ont confirmé leurs positions, et l’affaire a été mise en délibéré pour le 21 novembre 2024. La société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE a sollicité une expertise judiciaire pour évaluer l’aptitude au travail de Madame [O] entre le 20 mai et le 12 août 2020. Monsieur [B] s’est…
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Transparence et preuve dans les contrats d’assurance – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire oppose Monsieur [Y] [V] à GENERALI VIE, qui refuse de prendre en charge ses mensualités de prêt et ses indemnités journalières en raison de problèmes de santé. Monsieur [V] réclame la prise en charge de ses mensualités entre novembre 2020 et janvier 2023, ainsi que des indemnités de 208,07 euros par jour. GENERALI VIE,…
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Transparence et preuve dans les contrats d’assurance – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire oppose Monsieur [Y] [V] à GENERALI VIE, qui refuse de prendre en charge les mensualités d’un prêt et les indemnités journalières demandées en raison de problèmes de santé. Monsieur [V] réclame la prise en charge de ses mensualités du 6 novembre 2020 au 6 janvier 2023, ainsi que des indemnités de 208,07 euros par…
