-
Incendie et responsabilité : Questions / Réponses juridiques
·
Le 26 juillet 2015, un incendie a ravagé le parking d’un immeuble à [Localité 12], causant des dommages importants à deux véhicules. Une enquête a été ouverte, mais le rapport n’a pas pu établir la cause exacte, laissant planer le doute sur une intervention humaine. En mars 2018, AXA France a demandé une indemnisation à…
-
Incendie et responsabilité : enjeux d’indemnisation en cas de sinistre volontaire
·
Le 26 juillet 2015, un incendie a ravagé le parking d’un immeuble à [Localité 12], causant des dommages importants à deux véhicules. Une enquête a été ouverte, mais le rapport n’a pas pu établir la cause exacte, laissant planer le doute sur une intervention humaine. En mars 2018, AXA France a demandé une indemnisation à…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 21/11852
·
Déclaration de l’incendie Le 26 juillet 2015, un incendie a éclaté au deuxième sous-sol du parking d’un immeuble à [Localité 12], propriété de la Régie Immobilière de la Ville de [Localité 11] (RIVP), assurée par AXA France IARD. Deux véhicules ont été gravement endommagés, un PEUGEOT appartenant à Monsieur [W] et un KTM appartenant à…
