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Exclusivité avec un artiste | Affaire Ahmed Sylla – Questions / Réponses juridiques.
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Le contrat de travail de l’artiste, en l’occurrence Ahmed Sylla, soulève des questions sur l’exclusivité et la rupture de contrat. Selon l’article L7121-3 du Code du travail, une société qui engage un artiste avec exclusivité est présumée liée par un contrat de travail. Dans cette affaire, le conseil de prud’hommes a jugé que la rupture…
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Exclusivité avec un artiste | Affaire Ahmed Sylla
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Le contrat de travail de l’artiste, en l’occurrence Ahmed Sylla, soulève des questions sur l’exclusivité et la rupture de contrat. Selon l’article L7121-3 du Code du travail, une société qui engage un artiste avec exclusivité est présumée liée par un contrat de travail. Dans cette affaire, le conseil de prud’hommes a jugé que la rupture…
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Tribunal de Commerce de Nanterre, 28 juillet 2017
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Le contrat de travail de l’artiste, en l’occurrence Ahmed Sylla, soulève des questions sur l’exclusivité et la rupture de contrat. Selon l’article L7121-3 du Code du travail, une société qui engage un artiste avec exclusivité est présumée liée par un contrat de travail. Dans cette affaire, le conseil de prud’hommes a jugé que la rupture…
