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Exceptions à la Contrefaçon de Marque – Questions / Réponses juridiques
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La prohibition de la reproduction d’une marque, selon l’article L 716-1 du code de la propriété intellectuelle, peut être levée dans certains cas, notamment pour une utilisation dans un domaine d’activité différent ou pour répondre à une exigence d’information. Cependant, dans l’affaire concernant le logo de l’école SUPINFO, la Cour d’appel de Versailles a jugé…
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Détournement humoristique de marque
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Dans une affaire récente, une société a été condamnée pour avoir commercialisé des tee-shirts humoristiques détournant les codes de la marque Isabel Marant. Les créations, incluant des dessins de sneakers et des jeux de mots sur le nom de la marque, visaient à critiquer ses produits. Bien que la contrefaçon de marque n’ait pas été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2015
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Dans une affaire récente, une société a été condamnée pour avoir commercialisé des tee-shirts humoristiques détournant les codes de la marque Isabel Marant. Les créations, incluant des dessins de sneakers et des jeux de mots sur le nom de la marque, visaient à critiquer ses produits. Bien que la contrefaçon de marque n’ait pas été…
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Exceptions à la Contrefaçon de Marque
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La prohibition de la reproduction d’une marque, selon l’article L 716-1 du code de la propriété intellectuelle, peut être levée dans certains cas, notamment pour une utilisation dans un domaine d’activité différent ou pour répondre à une exigence d’information. Cependant, dans l’affaire concernant le logo de l’école SUPINFO, la Cour d’appel de Versailles a jugé…
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Cour d’appel de versailles, 6 avril 2011
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La prohibition de la reproduction d’une marque, selon l’article L 716-1 du code de la propriété intellectuelle, peut être levée dans certains cas, notamment pour une utilisation dans un domaine d’activité différent ou pour répondre à une exigence d’information. Cependant, dans l’affaire concernant le logo de l’école SUPINFO, la Cour d’appel de Versailles a jugé…
