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Responsabilité en assurance auto et conduite sans permis : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [X] a perdu le contrôle de son véhicule, conduit sans permis et sous l’influence de l’alcool et de stupéfiants, blessant M. [J], passager. Le tribunal correctionnel a déclaré M. [X] coupable de blessures involontaires aggravées et a jugé qu’il était entièrement responsable des préjudices subis par M. [J]. Ce dernier a fait appel,…
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Responsabilité et garantie en matière d’assurance automobile face à la conduite sans permis.
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M. [Z] [X] a perdu le contrôle de son véhicule, conduit sans permis et sous l’influence de l’alcool et de stupéfiants, blessant M. [J], passager. Le tribunal correctionnel a déclaré M. [X] coupable de blessures involontaires aggravées et a jugé qu’il était entièrement responsable des préjudices subis par M. [J]. Ce dernier a fait appel,…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 23-85.009
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Circonstances de l’accident M. [Z] [X] a perdu le contrôle de son véhicule, qu’il conduisait sans permis et sous l’influence de l’alcool et de stupéfiants. Ce véhicule appartenait à M. [H] [J] et était assuré auprès de la société [1]. M. [J], passager du véhicule, a été blessé lors de cet incident. Jugement du tribunal…
