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Compétence territoriale et connexité : enjeux et implications. Questions / Réponses juridiques.
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M. [O] [T] a assigné M. [K] [I] devant le Tribunal judiciaire de METZ, invoquant des vices cachés sur un véhicule AUDI A3. M. [K] [I] a contesté la compétence du tribunal, demandant le renvoi de l’affaire à AMIENS et le déboutement de M. [O] [T]. En réponse, M. [O] [T] a sollicité un sursis…
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Compétence territoriale et connexité des procédures : enjeux et implications.
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M. [O] [T] a assigné M. [K] [I] devant le Tribunal judiciaire de METZ, invoquant des vices cachés sur un véhicule AUDI A3. M. [K] [I] a contesté la compétence du tribunal, demandant le renvoi de l’affaire à AMIENS et le déboutement de M. [O] [T]. En réponse, M. [O] [T] a sollicité un sursis…
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Tribunal judiciaire de Metz, 21 novembre 2024, RG n° 23/02598
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Constitution de l’instance M. [O] [T] a assigné M. [K] [I] devant le Tribunal judiciaire de METZ le 11 octobre 2023, en se fondant sur les articles 1641 et suivants du code civil. Il a demandé la jonction de cette affaire avec d’autres instances en cours et a sollicité la reconnaissance de vices cachés sur…
