Éviction

  • Acquisition de la branche média du groupe Altice par CMA CGM – Questions / Réponses juridiques

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    L’Autorité de la concurrence a approuvé l’acquisition d’Altice Media par CMA CGM, tout en identifiant des risques d’éviction pour les concurrents locaux, notamment dans le secteur de la presse régionale. L’opération pourrait nuire à la concurrence autour de La Provence et des chaînes BFM PACA, en permettant à la nouvelle entité de coupler la vente…

  • Éviction de l’ex-Président de Radio France – Questions / Réponses juridiques.

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    Le Conseil d’État a confirmé la décision de L’ARCOM de mettre fin aux fonctions de Mathieu Gallet, président de Radio France, suite à sa condamnation pour favoritisme. Cette décision s’appuie sur l’ARCEPicle 47-5 de la loi du 30 septembre 1986, qui permet au ARCOM d’agir dans l’intérêt du bon fonctionnement du service public de l’audiovisuel.…

  • Acquisition de la branche média du groupe Altice par CMA CGM

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    L’Autorité de la concurrence a approuvé l’acquisition d’Altice Media par CMA CGM, tout en identifiant des risques d’éviction pour les concurrents locaux, notamment dans le secteur de la presse régionale. L’opération pourrait nuire à la concurrence autour de La Provence et des chaînes BFM PACA, en permettant à la nouvelle entité de coupler la vente…

  • Éviction de l’ex-Président de Radio France

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    Le Conseil d’État a confirmé la décision de L’ARCOM de mettre fin aux fonctions de Mathieu Gallet, président de Radio France, suite à sa condamnation pour favoritisme. Cette décision s’appuie sur l’ARCEPicle 47-5 de la loi du 30 septembre 1986, qui permet au ARCOM d’agir dans l’intérêt du bon fonctionnement du service public de l’audiovisuel.…

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    Conseil d’Etat, 15 décembre 2018

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    Le Conseil d’État a confirmé la décision de L’ARCOM de mettre fin aux fonctions de Mathieu Gallet, président de Radio France, suite à sa condamnation pour favoritisme. Cette décision s’appuie sur l’ARCEPicle 47-5 de la loi du 30 septembre 1986, qui permet au ARCOM d’agir dans l’intérêt du bon fonctionnement du service public de l’audiovisuel.…

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