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Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives – Questions / Réponses juridiques
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La loi n° 2003-708 du 1er août 2003 vise à organiser et promouvoir les activités physiques et sportives en France. Elle encadre les relations entre les fédérations sportives, les ligues et les droits de retransmission audiovisuelle. Ce texte législatif souligne l’importance du sport dans la société et établit des règles pour garantir une diffusion équitable…
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Aide financière au secteur du Sport – Questions / Réponses juridiques
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Une nouvelle aide Covid a été instaurée pour soutenir les fédérations sportives et les organisateurs d’événements sportifs. Le Décret n° 2023-388, en vigueur du 3 janvier au 1er février 2022, vise à compenser partiellement les pertes d’exploitation liées à la billetterie et à la restauration, dues aux restrictions imposées par les autorités pour lutter contre…
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Avis de l’ARCOM n° 2010-23 du 4 novembre 2010 sur un projet de décret relatif à l’application transnationale des dispositions de l’article L. 333-7 du code du sport – Questions / Réponses juridiques.
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L’avis de L’ARCOM n° 2010-23, daté du 4 novembre 2010, aborde le projet de décret concernant l’application transnationale des dispositions de l’article L. 333-7 du code du sport. Ce texte souligne l’importance des droits de retransmission audiovisuelle, en particulier pour les événements sportifs majeurs. Il met en avant le droit à l’information et la nécessité…
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Annulation de la décision sur la couverture télévisée d’événements majeurs par le TPICE – Questions / Réponses juridiques.
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Le Tribunal de première instance des communautés européennes a annulé la décision de la Commission européenne concernant les mesures britanniques sur la couverture télévisée d’événements majeurs. Le Royaume-Uni avait notifié des mesures pour garantir que des événements comme la Coupe du Monde de football soient accessibles au public. Kirch Media, détentrice des droits de retransmission,…
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Aide financière au secteur du Sport
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Une nouvelle aide Covid a été instaurée pour soutenir les fédérations sportives et les organisateurs d’événements sportifs. Le Décret n° 2023-388, en vigueur du 3 janvier au 1er février 2022, vise à compenser partiellement les pertes d’exploitation liées à la billetterie et à la restauration, dues aux restrictions imposées par les autorités pour lutter contre…
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Annulation de la décision sur la couverture télévisée d’événements majeurs par le TPICE
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Le Tribunal de première instance des communautés européennes a annulé la décision de la Commission européenne concernant les mesures britanniques sur la couverture télévisée d’événements majeurs. Le Royaume-Uni avait notifié des mesures pour garantir que des événements comme la Coupe du Monde de football soient accessibles au public. Kirch Media, détentrice des droits de retransmission,…
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Avis de l’ARCOM n° 2010-23 du 4 novembre 2010 sur un projet de décret relatif à l’application transnationale des dispositions de l’article L. 333-7 du code du sport
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L’avis de L’ARCOM n° 2010-23, daté du 4 novembre 2010, aborde le projet de décret concernant l’application transnationale des dispositions de l’article L. 333-7 du code du sport. Ce texte souligne l’importance des droits de retransmission audiovisuelle, en particulier pour les événements sportifs majeurs. Il met en avant le droit à l’information et la nécessité…
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TPUE, 15 décembre 2005
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Le Tribunal de première instance des communautés européennes a annulé la décision de la Commission européenne concernant les mesures britanniques sur la couverture télévisée d’événements majeurs. Le Royaume-Uni avait notifié des mesures pour garantir que des événements comme la Coupe du Monde de football soient accessibles au public. Kirch Media, détentrice des droits de retransmission,…
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Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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La loi n° 2003-708 du 1er août 2003 vise à organiser et promouvoir les activités physiques et sportives en France. Elle encadre les relations entre les fédérations sportives, les ligues et les droits de retransmission audiovisuelle. Ce texte législatif souligne l’importance du sport dans la société et établit des règles pour garantir une diffusion équitable…
