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Isolement psychiatrique : enjeux de légalité et de protection des droits des patients
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M. [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement suite à une décision du tribunal correctionnel de Paris pour incendie volontaire et menaces. Le 23 décembre 2024, il a été placé à l’isolement par le docteur [I] en raison de menaces de mort et d’un risque d’hétéro-agressivité. Cette mesure a été prolongée judiciairement le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02127
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Le 17 novembre 2024, [V] [B] a été admis en hospitalisation complète à la demande de son père, en vertu de l’article L3212-3 du code de la santé publique. Après évaluation médicale, le maintien de l’hospitalisation a été décidé le 20 novembre. Le conseil de [V] [B] a demandé la mainlevée, invoquant des violations du…
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Conditions d’hospitalisation sous contrainte en santé mentale : Évaluation des troubles et nécessité des soins
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Le 17 novembre 2024, [V] [B] a été admis en hospitalisation complète à la demande de son père, en vertu de l’article L3212-3 du code de la santé publique. Après évaluation médicale, le maintien de l’hospitalisation a été décidé le 20 novembre. Le conseil de [V] [B] a demandé la mainlevée, invoquant des violations du…
