-
Prolongation d’isolement : irrégularités et droits du patient en question
·
M. [U] [P] [I] a été admis en soins sous contrainte le 16 janvier 2025, à la demande d’un tiers. Le même jour, il a été soumis à une mesure d’isolement, confirmée par le tribunal le 20 janvier. M. [U] [P] [I] a interjeté appel le 21 janvier, soulevant des irrégularités, notamment l’absence d’un certificat…
-
Cour d’appel de Rouen, 22 janvier 2025, RG n° 25/00237
·
Admission en soins sous contrainte M. [U] [P] [I] a été admis en soins sous contrainte le 16 janvier 2025, à la demande d’un tiers, et a été placé en hospitalisation complète. Mesure d’isolement Le même jour, à 22h00, il a été soumis à une mesure d’isolement, qui a été confirmée par une ordonnance du…
-
Prolongation de rétention administrative et évaluation médicale des conditions de santé
·
Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 12 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours. Assisté par son avocat, Me Billel ZEKRI, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé le souhait d’être assisté. L’avocat a soulevé des irrégularités, notamment concernant le contrôle d’identité et le…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 14 janvier 2025, RG n° 25/00150
·
Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 12 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir celui-ci au-delà de quatre jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par son avocat Me Billel…
-
Isolement psychiatrique : évaluation et maintien justifiés par l’état de santé du patient
·
Mme [W] [M] a été admise le 14 décembre 2024 à l’EPSM en raison d’agressions liées à une addiction sévère à la cocaïne et des troubles psychiques. Le 17 décembre, elle a été transférée à son secteur d’origine, avec une hospitalisation complète ordonnée par le préfet. Le 6 janvier 2025, elle a été placée en…
-
Isolement psychiatrique : évaluation et maintien justifiés par l’état de santé du patient
·
Mme [W] [M] a été admise le 14 décembre 2024 à l’EPSM [4] suite à des agressions liées à une addiction sévère à la cocaïne et des troubles psychiques. Le 17 décembre, elle a été transférée à l’EPSM de [Localité 1] pour une hospitalisation complète. Le 6 janvier 2025, elle a été placée en isolement,…
-
Isolement psychiatrique : évaluation et maintien justifiés par l’état de santé du patient
·
Mme [W] [M] a été admise le 14 décembre 2024 à l’EPSM en raison d’agressions liées à une addiction sévère à la cocaïne et des troubles psychiques. Le 17 décembre, elle a été transférée à son secteur d’origine, avec une hospitalisation complète ordonnée par le préfet. Le 6 janvier 2025, elle a été placée en…
-
Isolement psychiatrique : évaluation et maintien justifiés par l’état de santé du patient
·
Mme [W] [M] a été admise le 14 décembre 2024 à l’EPSM [4] suite à des agressions liées à une addiction sévère à la cocaïne et des troubles psychiques. Le 17 décembre, elle a été transférée à l’EPSM de [Localité 1] pour une hospitalisation complète. Le 6 janvier 2025, elle a été placée en isolement,…
