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Prolongation de rétention et évaluation médicale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 12 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours. Assisté par son avocat, Me Billel ZEKRI, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé le souhait d’être assisté. L’avocat a soulevé des irrégularités, notamment concernant le contrôle d’identité et le…
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Prolongation d’isolement : droits du patient : Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [P] [I] a été admis en soins sous contrainte le 16 janvier 2025, à la demande d’un tiers. Le même jour, il a été soumis à une mesure d’isolement, confirmée par le tribunal le 20 janvier. M. [U] [P] [I] a interjeté appel le 21 janvier, soulevant des irrégularités, notamment l’absence d’un certificat…
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Isolement psychiatrique : évaluation justifiée par l’état de santé du patient – Questions / Réponses juridiques
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Mme [W] [M] a été admise le 14 décembre 2024 à l’EPSM [4] suite à des agressions liées à une addiction sévère à la cocaïne et des troubles psychiques. Le 17 décembre, elle a été transférée à l’EPSM de [Localité 1] pour une hospitalisation complète. Le 6 janvier 2025, elle a été placée en isolement,…
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Isolement psychiatrique : évaluation justifiée par l’état de santé du patient – Questions / Réponses juridiques
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Mme [W] [M] a été admise le 14 décembre 2024 à l’EPSM en raison d’agressions liées à une addiction sévère à la cocaïne et des troubles psychiques. Le 17 décembre, elle a été transférée à son secteur d’origine, avec une hospitalisation complète ordonnée par le préfet. Le 6 janvier 2025, elle a été placée en…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] X SE DISANT [G], né le 02 septembre 1988, est hospitalisé au Centre [3] depuis le 20 janvier 2023, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Son hospitalisation a été confirmée par le juge des libertés et de la détention le 16 juillet 2024. Cependant, depuis sa…
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Isolement psychiatrique : enjeux légaux et droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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M. [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement suite à une décision du tribunal correctionnel de Paris pour incendie volontaire et menaces. Le 23 décembre 2024, il a été placé à l’isolement par le docteur [I] en raison de menaces de mort et d’un risque d’hétéro-agressivité. Cette mesure a été prolongée judiciairement le…
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Hospitalisation sous contrainte en santé mentale : Évaluation des troubles et soins – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 novembre 2024, [V] [B] a été admis en hospitalisation complète à la demande de son père, en vertu de l’article L3212-3 du code de la santé publique. Après évaluation médicale, le maintien de l’hospitalisation a été décidé le 20 novembre. Le conseil de [V] [B] a demandé la mainlevée, invoquant des violations du…
