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Hospitalisation sous contrainte en santé mentale : Évaluation des troubles et soins – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 novembre 2024, [V] [B] a été admis en hospitalisation complète à la demande de son père, en vertu de l’article L3212-3 du code de la santé publique. Après évaluation médicale, le maintien de l’hospitalisation a été décidé le 20 novembre. Le conseil de [V] [B] a demandé la mainlevée, invoquant des violations du…
Hospitalisation Sous Contrainte en Psychiatrie : Questions / Réponses juridiques
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Le 16 novembre 2024, [X] [W] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 2] Métropole, suite à une demande d’urgence de sa mère. Le 19 novembre, après évaluation médicale, il a été décidé de maintenir son hospitalisation. Le conseil de [X] [W] a contesté cette mesure, arguant d’une violation de l’article L3212-3.…
Isolement en psychiatrie : conditions et justifications – Questions / Réponses juridiques
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque évalué. Leur mise en œuvre est strictement surveillée par des professionnels de santé. En cas…
Soins psychiatriques : Évaluation des conditions d’hospitalisation et droits du patient – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 mai 2024, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [P] [U] [S] en soins psychiatriques sans consentement, confirmée par le préfet le 21 mai. Le juge des libertés a validé cette hospitalisation le 28 mai, suivie de prolongations successives. Le 19 novembre, le préfet a décidé d’une réintégration en hospitalisation…
Tribunal judiciaire de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/04976
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque évalué. Leur mise en œuvre est strictement surveillée par des professionnels de santé. En cas…
Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : conditions et justifications selon la législation en vigueur
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque évalué. Leur mise en œuvre est strictement surveillée par des professionnels de santé. En cas…
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/09908
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Le 19 mai 2024, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [P] [U] [S] en soins psychiatriques sans consentement, confirmée par le préfet le 21 mai. Le juge des libertés a validé cette hospitalisation le 28 mai, suivie de prolongations successives. Le 19 novembre, le préfet a décidé d’une réintégration en hospitalisation…
Maintien des soins psychiatriques : Évaluation des conditions d’hospitalisation complète et respect des droits du patient
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Le 19 mai 2024, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [P] [U] [S] en soins psychiatriques sans consentement, confirmée par le préfet le 21 mai. Le juge des libertés a validé cette hospitalisation le 28 mai, suivie de prolongations successives. Le 19 novembre, le préfet a décidé d’une réintégration en hospitalisation…
Conditions d’hospitalisation sous contrainte en santé mentale : Évaluation des troubles et nécessité des soins
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Le 17 novembre 2024, [V] [B] a été admis en hospitalisation complète à la demande de son père, en vertu de l’article L3212-3 du code de la santé publique. Après évaluation médicale, le maintien de l’hospitalisation a été décidé le 20 novembre. Le conseil de [V] [B] a demandé la mainlevée, invoquant des violations du…
Conditions et Validité de l’Hospitalisation Sous Contrainte en Psychiatrie : Éclaircissements sur la Procédure d’Admission et le Consentement du Patient
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Le 16 novembre 2024, [X] [W] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 2] Métropole, suite à une demande d’urgence de sa mère. Le 19 novembre, après évaluation médicale, il a été décidé de maintenir son hospitalisation. Le conseil de [X] [W] a contesté cette mesure, arguant d’une violation de l’article L3212-3.…
Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02127
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Le 17 novembre 2024, [V] [B] a été admis en hospitalisation complète à la demande de son père, en vertu de l’article L3212-3 du code de la santé publique. Après évaluation médicale, le maintien de l’hospitalisation a été décidé le 20 novembre. Le conseil de [V] [B] a demandé la mainlevée, invoquant des violations du…
Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02125
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Le 16 novembre 2024, [X] [W] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 2] Métropole, suite à une demande d’urgence de sa mère. Le 19 novembre, après évaluation médicale, il a été décidé de maintenir son hospitalisation. Le conseil de [X] [W] a contesté cette mesure, arguant d’une violation de l’article L3212-3.…
