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Évaluation de l’incapacité permanente : enjeux et critères – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [T], maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019, lorsqu’un arrêt de voile en bois a chuté sur son mollet gauche. La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a reconnu cet accident comme un risque professionnel. Un certificat médical a attesté d’une contusion, et un taux d’incapacité permanente partielle…
Évaluation de l’incapacité permanente : enjeux et critères d’appréciation dans le cadre des accidents du travail.
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Monsieur [M] [T], maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019, lorsqu’un arrêt de voile en bois a chuté sur son mollet gauche. La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a reconnu cet accident comme un risque professionnel. Un certificat médical a attesté d’une contusion, et un taux d’incapacité permanente partielle…
Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 21/01228
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Circonstances de l’accident Monsieur [M] [T], employé en tant que maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019. Selon la déclaration de son employeur, un arrêt de voile en bois a chuté lors de son levage par une grue, heurtant le mollet gauche de Monsieur [T]. La caisse primaire d’assurance maladie…
