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Suppression d’un personnage de série : droits de l’acteur – Questions / Réponses juridiques.
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Sauf disposition contractuelle contraire, un producteur audiovisuel peut supprimer un rôle ou remplacer un personnage dans une série. Dans l’affaire Europacorp, une actrice a contesté la suppression de son personnage, arguant qu’elle avait le droit de jouer le même rôle dans toutes les saisons. Cependant, les juges ont considéré que la promesse d’un rôle sur…
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Films d’animation : la rémunération des auteurs-dessinateurs – Questions / Réponses juridiques.
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Europacorp a remporté une victoire judiciaire concernant la cession des droits sur les personnages de la trilogie « Arthur et les Minimoys ». Les juges d’appel ont validé les contrats de cession, permettant aux auteurs-illustrateurs d’être rémunérés forfaitairement selon l’ARCEPicle L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle. Bien que les auteurs aient contesté la…
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Contrat de commande de musique de film – Questions / Réponses juridiques.
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La société EuropaCorp a résilié de manière fautive un contrat de commande de musique originale, sans prévoir de droit à résiliation par étapes. Les compositeurs ont contesté cette décision, arguant que la livraison des « démos » ne justifiait pas une résiliation. Le producteur a échoué à prouver une insatisfaction quant à la qualité des…
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Suppression d’un personnage de série : droits de l’acteur
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Sauf disposition contractuelle contraire, un producteur audiovisuel peut supprimer un rôle ou remplacer un personnage dans une série. Dans l’affaire Europacorp, une actrice a contesté la suppression de son personnage, arguant qu’elle avait le droit de jouer le même rôle dans toutes les saisons. Cependant, les juges ont considéré que la promesse d’un rôle sur…
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Cour d’Appel de Paris, 9 janvier 2019
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Sauf disposition contractuelle contraire, un producteur audiovisuel peut supprimer un rôle ou remplacer un personnage dans une série. Dans l’affaire Europacorp, une actrice a contesté la suppression de son personnage, arguant qu’elle avait le droit de jouer le même rôle dans toutes les saisons. Cependant, les juges ont considéré que la promesse d’un rôle sur…
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Films d’animation : la rémunération des auteurs-dessinateurs
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Europacorp a remporté une victoire judiciaire concernant la cession des droits sur les personnages de la trilogie « Arthur et les Minimoys ». Les juges d’appel ont validé les contrats de cession, permettant aux auteurs-illustrateurs d’être rémunérés forfaitairement selon l’ARCEPicle L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle. Bien que les auteurs aient contesté la…
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Cour d’Appel de Paris, 19 janvier 2018
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Europacorp a remporté une victoire judiciaire concernant la cession des droits sur les personnages de la trilogie « Arthur et les Minimoys ». Les juges d’appel ont validé les contrats de cession, permettant aux auteurs-illustrateurs d’être rémunérés forfaitairement selon l’ARCEPicle L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle. Bien que les auteurs aient contesté la…
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Contrat de commande de musique de film
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La société EuropaCorp a résilié de manière fautive un contrat de commande de musique originale, sans prévoir de droit à résiliation par étapes. Les compositeurs ont contesté cette décision, arguant que la livraison des « démos » ne justifiait pas une résiliation. Le producteur a échoué à prouver une insatisfaction quant à la qualité des…
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Cour d’Appel de Paris, 12 mai 2017
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La société EuropaCorp a résilié de manière fautive un contrat de commande de musique originale, sans prévoir de droit à résiliation par étapes. Les compositeurs ont contesté cette décision, arguant que la livraison des « démos » ne justifiait pas une résiliation. Le producteur a échoué à prouver une insatisfaction quant à la qualité des…
