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Imputabilité des lésions professionnelles : Questions / Réponses juridiques
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Le 1er décembre 2017, M. [A] [W], conducteur poids-lourd, a subi un accident en descendant de son véhicule, entraînant une entorse bi malléolaire de la cheville droite. Reconnu comme accident du travail par la CPAM, il a été déclaré guéri le 17 novembre 2018. Cependant, la société [5] a contesté l’imputabilité des soins et arrêts…
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Imputabilité des lésions professionnelles : enjeux de preuve et présomption légale.
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Le 1er décembre 2017, M. [A] [W], conducteur poids-lourd, a subi un accident en descendant de son véhicule, entraînant une entorse bi malléolaire de la cheville droite. Reconnu comme accident du travail par la CPAM, il a été déclaré guéri le 17 novembre 2018. Cependant, la société [5] a contesté l’imputabilité des soins et arrêts…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 19/02352
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Contexte de l’accident M. [A] [W], conducteur poids-lourd pour la Société [5], a subi un accident le 1er décembre 2017 en descendant de son véhicule. Son pied a glissé du marchepied, entraînant une entorse bi malléolaire de la cheville droite, constatée par un certificat médical le même jour. Évolution de la santé de M. [A]…
