-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05282
LegalPlanet
·
Madame [V] [J] épouse [Z], née le 24 décembre 1957, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 17 novembre 2024, suite à une décision du G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3]. Le 22 novembre, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour prolonger son hospitalisation au-delà de 12 jours. Le Procureur a…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05282
LegalPlanet
·
Madame [V] [J] épouse [Z], née le 24 décembre 1957, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 17 novembre 2024. Hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 3], une audience publique a eu lieu le 26 novembre 2024, en présence de son avocate, Me Virginie GOMBERT. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour prolonger…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05262
LegalPlanet
·
Madame [U] [C], sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, a vu son hospitalisation examinée par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 26 novembre. Le Procureur a requis le maintien de cette mesure, soulignant la nécessité de soins adaptés à son état de santé. Le magistrat Carole PIROTTE a décidé de prolonger l’hospitalisation…
-
Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables.
LegalPlanet
·
Madame [V] [J] épouse [Z], née le 24 décembre 1957, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 17 novembre 2024. Le 22 novembre, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 26 novembre, le Procureur a souligné la nécessité de soins. Le magistrat Carole PIROTTE a autorisé…
-
Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables.
LegalPlanet
·
Madame [V] [J] épouse [Z], née le 24 décembre 1957, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 17 novembre 2024. Hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 3], elle a été représentée par son avocat lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour examiner la prolongation de…
-
Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
LegalPlanet
·
Madame [U] [C], née le 7 juin 1992, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024. Le 21 novembre, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour examiner la prolongation de son hospitalisation. L’audience, tenue le 26 novembre, a vu la présence de son avocate, Me Virginie GOMBERT, tandis que le ministère…
