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Le modèle économique du Centre des Monuments Nationaux – Questions / Réponses juridiques.
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Un nouveau rapport du Sénat recommande de soutenir le modèle économique du Centre des Monuments Nationaux (CMN), un établissement public sous la tutelle du ministère de la Culture. Gérant 110 monuments, le CMN se distingue par la mutualisation des ressources, mais fait face à des défis financiers. En 2023, il a accueilli plus de 11,6…
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Publicité dans les établissements publics : le cas du jeu-concours au lycée – Questions / Réponses juridiques.
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La banque CIC a tenté d’organiser un jeu-concours « Les Masters de l’économie » dans un lycée, avec l’autorisation du proviseur. Cependant, un professeur a contesté cette décision devant le Tribunal administratif, qui a annulé l’autorisation pour trois raisons. Premièrement, le jeu avait des objectifs publicitaires, en violation du règlement intérieur interdisant les initiatives commerciales.…
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Le modèle économique du Centre des Monuments Nationaux
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Un nouveau rapport du Sénat recommande de soutenir le modèle économique du Centre des Monuments Nationaux (CMN), un établissement public sous la tutelle du ministère de la Culture. Gérant 110 monuments, le CMN se distingue par la mutualisation des ressources, mais fait face à des défis financiers. En 2023, il a accueilli plus de 11,6…
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Publicité dans les établissements publics : le cas du jeu-concours au lycée
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La banque CIC a tenté d’organiser un jeu-concours « Les Masters de l’économie » dans un lycée, avec l’autorisation du proviseur. Cependant, un professeur a contesté cette décision devant le Tribunal administratif, qui a annulé l’autorisation pour trois raisons. Premièrement, le jeu avait des objectifs publicitaires, en violation du règlement intérieur interdisant les initiatives commerciales.…
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Tribunal administratif de cergy pontoise, 1er juillet 2004
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La banque CIC a tenté d’organiser un jeu-concours « Les Masters de l’économie » dans un lycée, avec l’autorisation du proviseur. Cependant, un professeur a contesté cette décision devant le Tribunal administratif, qui a annulé l’autorisation pour trois raisons. Premièrement, le jeu avait des objectifs publicitaires, en violation du règlement intérieur interdisant les initiatives commerciales.…
