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Indemnités de congé maternité : enjeux d’information et de bonne foi. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [B] [X] a contesté la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, qui avait confirmé un indu de 1 821,12 euros pour des indemnités journalières versées à tort durant son congé maternité. Lors des audiences, elle a soutenu qu’une erreur de la caisse, due à de fausses informations, était à l’origine de cette situation.…
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Responsabilité et restitution en matière d’indemnités de congé maternité : enjeux d’information et de bonne foi.
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Madame [B] [X] a contesté la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, qui avait confirmé un indu de 1 821,12 euros pour des indemnités journalières versées à tort durant son congé maternité. Lors des audiences, elle a soutenu qu’une erreur de la caisse, due à de fausses informations, était à l’origine de cette situation.…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 24/01059
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Contexte de l’affaire Madame [B] [X] a introduit un recours devant le Tribunal par lettre recommandée le 2 mai 2024, contestando la décision de rejet de la commission de recours amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 3] [Localité 4]. Cette décision, rendue le 18 mars 2024, confirmait un indu de 1 821,12…
