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Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 21 août 2003 établit les taux de soutien financier de l’État pour les entreprises de production cinématographique. Ce soutien concerne la commercialisation des œuvres sous forme de vidéogrammes destinés à un usage privé. L’objectif est de favoriser la création et la diffusion d’œuvres audiovisuelles en France, en offrant des subventions adaptées aux besoins…
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Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 21 août 2003 établit les taux maximaux de soutien financier pour les entreprises de production cinématographique dont les œuvres dépassent une heure de projection. Ce texte s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999, visant à soutenir l’industrie cinématographique en France. Les aides audiovisuelles,…
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Arrêté du 21 août 2003 fixant pour les années 2001 et 2002 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 21 août 2003 établit les taux définitifs de soutien financier pour les entreprises de production cinématographique pour les années 2001 et 2002. Ce soutien, en vertu de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999, vise à encourager la création d’œuvres d’une durée de projection supérieure à une heure. Les aides…
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Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
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L’arrêté du 21 août 2003 établit les taux de soutien financier de l’État pour les entreprises de production cinématographique. Ce soutien concerne la commercialisation des œuvres sous forme de vidéogrammes destinés à un usage privé. L’objectif est de favoriser la création et la diffusion d’œuvres audiovisuelles en France, en offrant des subventions adaptées aux besoins…
