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Affaire Direct 8 : preuve du lien de subordination – Questions / Réponses juridiques.
La Rédaction juridique
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Un assistant décorateur/aide plateau, employé à temps plein sous des contrats à durée déterminée d’usage, a obtenu la requalification de son contrat en un CDI par la juridiction prud’homale. Les sociétés Direct Productions et D8 films ont été reconnues comme coemployeurs en raison de leur structure commune. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette…
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Affaire Direct 8 : preuve du lien de subordination
La Rédaction juridique
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Un assistant décorateur/aide plateau, employé à temps plein sous des contrats à durée déterminée d’usage, a obtenu la requalification de son contrat en un CDI par la juridiction prud’homale. Les sociétés Direct Productions et D8 films ont été reconnues comme coemployeurs en raison de leur structure commune. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette…
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Cour de Cassation, 2 mars 2017
La Rédaction juridique
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Un assistant décorateur/aide plateau, employé à temps plein sous des contrats à durée déterminée d’usage, a obtenu la requalification de son contrat en un CDI par la juridiction prud’homale. Les sociétés Direct Productions et D8 films ont été reconnues comme coemployeurs en raison de leur structure commune. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette…
