Enquête administrative

  • Le 76ème festival international du film de Cannes sous contrôle – Questions / Réponses juridiques

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    Pour des raisons de sécurité, le Festival de Cannes impose une procédure de contrôle stricte pour l’accès au Palais et à ses installations. Le Décret n° 2023-365 du 13 mai 2023 classe cet événement comme grand événement, nécessitant l’avis de l’autorité administrative pour toute personne souhaitant accéder aux sites, à l’exception des spectateurs et participants.…

  • Le 76ème festival international du film de Cannes sous contrôle

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    Pour des raisons de sécurité, le Festival de Cannes impose une procédure de contrôle stricte pour l’accès au Palais et à ses installations. Le Décret n° 2023-365 du 13 mai 2023 classe cet événement comme grand événement, nécessitant l’avis de l’autorité administrative pour toute personne souhaitant accéder aux sites, à l’exception des spectateurs et participants.…

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