-
Modèle de Contrat d’Enquête – Chargé d’enquête intermittent à télécharger
·
Le « Contrat d’Enquête – Chargé d’enquête intermittent » est un document clé pour formaliser l’engagement d’un enquêteur. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, répond aux besoins des employeurs et employés pour des enquêtes ponctuelles. Il clarifie les attentes et responsabilités, évitant ainsi malentendus et litiges. Facilement modifiable, il s’adapte à toutes les structures, qu’elles soient petites ou…
-
Modèle de Contrat d’Enquête – Vacataire à télécharger
·
Le « Contrat d’Enquête – Vacataire » est un document essentiel pour formaliser la relation entre employeurs et vacataires lors d’enquêtes. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle garantit une collaboration claire en précisant les missions, horaires et rémunération. Mis à jour régulièrement, il respecte les dernières législations et est entièrement modifiable pour s’adapter à vos besoins. Accessible en…
-
Diffamation : Questions / Réponses juridiques
·
Dans une affaire de diffamation, un avocat a assigné le mensuel Lyon Mag après la publication d’un article insinuant qu’il conseillait à son client de discréditer un témoin en le qualifiant de « fêlé ». Les juges ont conclu que cette phrase, isolée de son contexte, portait atteinte à l’honneur de l’avocat, laissant entendre qu’il prônait une…
-
Confusion entre marques : quelle valeur pour un sondage ?
·
Dans une action en contrefaçon de marque, un sondage privé sur le risque de confusion peut être utile, mais il doit être conçu avec soin. Dans l’affaire ENERLIS, le sondage a été jugé non probant car il cherchait principalement à établir un lien de dépendance avec ENGIE, plutôt qu’à comparer objectivement les signes et produits.…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2016
·
Dans une action en contrefaçon de marque, un sondage privé sur le risque de confusion peut être utile, mais il doit être conçu avec soin. Dans l’affaire ENERLIS, le sondage a été jugé non probant car il cherchait principalement à établir un lien de dépendance avec ENGIE, plutôt qu’à comparer objectivement les signes et produits.…
-
Diffamation : Condamnation d’un avocat pour incitation à déconsidérer un témoin
·
Dans une affaire de diffamation, un avocat a assigné le mensuel Lyon Mag après la publication d’un article insinuant qu’il conseillait à son client de discréditer un témoin en le qualifiant de « fêlé ». Les juges ont conclu que cette phrase, isolée de son contexte, portait atteinte à l’honneur de l’avocat, laissant entendre qu’il prônait une…
-
Diffamation : Condamnation d’un avocat pour incitation à déconsidérer un témoin
·
Dans une affaire de diffamation, un avocat a assigné le mensuel Lyon Mag après la publication d’un article insinuant qu’il conseillait à son client de discréditer un témoin en le qualifiant de « fêlé ». Les juges ont conclu que cette phrase, isolée de son contexte, portait atteinte à l’honneur de l’avocat, laissant entendre qu’il prônait une…
-
Cour de cassation, 1 mars 2005
·
Dans une affaire de diffamation, un avocat a assigné le mensuel Lyon Mag après la publication d’un article insinuant qu’il conseillait à son client de discréditer un témoin en le qualifiant de « fêlé ». Les juges ont conclu que cette phrase, isolée de son contexte, portait atteinte à l’honneur de l’avocat, laissant entendre qu’il prônait une…
-
Cour de cassation, 1 mars 2005
·
Dans une affaire de diffamation, un avocat a assigné le mensuel Lyon Mag après la publication d’un article insinuant qu’il conseillait à son client de discréditer un témoin en le qualifiant de « fêlé ». Les juges ont conclu que cette phrase, isolée de son contexte, portait atteinte à l’honneur de l’avocat, laissant entendre qu’il prônait une…
-
Cour de cassation, 1 mars 2005
·
Dans une affaire de diffamation, un avocat a assigné le mensuel Lyon Mag après la publication d’un article insinuant qu’il conseillait à son client de discréditer un témoin en le qualifiant de « fêlé ». Les juges ont conclu que cette phrase, isolée de son contexte, portait atteinte à l’honneur de l’avocat, laissant entendre qu’il prônait une…
