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Contrefaçon de marque : L’affaire M6 et LPG Systems – Questions / Réponses juridiques
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Lors d’une émission de télé-achat, M6 a présenté un appareil de massage nommé « Cellu system ». La société LPG systems, détentrice de la marque « Cellu M6 », a poursuivi M6 pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. La Cour de cassation a donné raison à LPG systems, interdisant à M6 d’utiliser la dénomination « Cellu » sous quelque forme…
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Contrefaçon de marque : L’affaire M6 et LPG Systems
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Lors d’une émission de télé-achat, M6 a présenté un appareil de massage nommé « Cellu system ». La société LPG systems, détentrice de la marque « Cellu M6 », a poursuivi M6 pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. La Cour de cassation a donné raison à LPG systems, interdisant à M6 d’utiliser la dénomination « Cellu » sous quelque forme…
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Cour de cassation, 30 mai 2007
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Lors d’une émission de télé-achat, M6 a présenté un appareil de massage nommé « Cellu system ». La société LPG systems, détentrice de la marque « Cellu M6 », a poursuivi M6 pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. La Cour de cassation a donné raison à LPG systems, interdisant à M6 d’utiliser la dénomination « Cellu » sous quelque forme…
