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Téléréalité : le contrat de travail exclu – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire Adventure Line Production, la Cour de cassation a souligné que les contrats de participation aux émissions de téléréalité ne sont pas automatiquement requalifiables en contrats de travail. La preuve d’un lien de subordination, caractérisé par l’autorité d’un employeur sur un salarié, n’était pas établie. Les candidats, bien qu’ils participent à un jeu, n’étaient…
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Cour de cassation, 22 janvier 2024
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Les participants aux émissions de télé-réalité ne peuvent être considérés comme des artistes-interprètes, car leur rôle se limite à être eux-mêmes et à réagir aux situations présentées, sans texte ni interprétation à fournir. La juridiction prud’homale a confirmé cette absence de rôle défini, rejetant ainsi la demande de requalification en contrat de travail. Les participants,…
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Téléréalité : le contrat de travail exclu
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Dans le cadre des émissions de téléréalité, la Cour de cassation a précisé que les contrats de participation ne peuvent être requalifiés en contrats de travail sans preuve d’un lien de subordination. Ce lien se définit par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur, capable de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Dans l’affaire…
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Téléréalité : le contrat de travail exclu
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Dans l’affaire Adventure Line Production, la Cour de cassation a souligné que les contrats de participation aux émissions de téléréalité ne sont pas automatiquement requalifiables en contrats de travail. La preuve d’un lien de subordination, caractérisé par l’autorité d’un employeur sur un salarié, n’était pas établie. Les candidats, bien qu’ils participent à un jeu, n’étaient…
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Cour de Cassation, 10 octobre 2018
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Dans l’affaire Adventure Line Production, la Cour de cassation a souligné que les contrats de participation aux émissions de téléréalité ne sont pas automatiquement requalifiables en contrats de travail. La preuve d’un lien de subordination, caractérisé par l’autorité d’un employeur sur un salarié, n’était pas établie. Les candidats, bien qu’ils participent à un jeu, n’étaient…
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Téléréalité : nouvelle requalification en CDI
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La participation à des émissions de téléréalité peut être requalifiée en contrat à durée indéterminée (CDI) lorsque les candidats sont soumis à des obligations strictes. Ils doivent suivre un planning de tournage, répondre à des interviews quotidiennes et participer à des activités imposées par le producteur, sans possibilité de choisir leurs horaires. Des sanctions, y…
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Télé-Réalité : les participants ne sont pas des artistes-interprètes
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Les participants aux émissions de télé-réalité ne peuvent être considérés comme des artistes-interprètes, car leur rôle se limite à être eux-mêmes et à réagir aux situations présentées, sans texte ni interprétation à fournir. La juridiction prud’homale a confirmé cette absence de rôle défini, rejetant ainsi la demande de requalification en contrat de travail. Les participants,…
