-
« Avis de tempête » sur un format d’émission | Affaire FTV – Questions / Réponses juridiques.
·
Une société de production a perdu son action en contrefaçon contre France Télévisions concernant l’émission « Météo à la carte ». Elle avait proposé une adaptation française du Great British Weather Show, mais n’a pas réussi à prouver l’originalité de son format. La cour a souligné que la protection des droits d’auteur ne s’applique qu’à…
-
« Avis de tempête » sur un format d’émission | Affaire FTV
·
Une société de production a perdu son action en contrefaçon contre France Télévisions concernant l’émission « Météo à la carte ». Elle avait proposé une adaptation française du Great British Weather Show, mais n’a pas réussi à prouver l’originalité de son format. La cour a souligné que la protection des droits d’auteur ne s’applique qu’à…
-
Tribunal Judiciaire de Paris, 17 novembre 2016
·
Une société de production a perdu son action en contrefaçon contre France Télévisions concernant l’émission « Météo à la carte ». Elle avait proposé une adaptation française du Great British Weather Show, mais n’a pas réussi à prouver l’originalité de son format. La cour a souligné que la protection des droits d’auteur ne s’applique qu’à…
