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Délai de rétention des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec l’assistance d’un interprète en wolof. Deux procédures distinctes ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. Le conseil de la personne retenue a critiqué le manque de diligence de l’administration, soulignant l’ignorance du titre de séjour valide de M. [C]…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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En présence d’un interprète assermenté, la personne retenue a été informée de ses droits. L’audience a impliqué deux avocats, représentant respectivement la personne et le préfet. Le conseil a contesté la recevabilité de la requête préfectorale, mais le tribunal a jugé le dossier suffisant pour comprendre la décision. Le juge a confirmé la légalité de…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques
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En présence d’un interprète assermenté, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu à la régularité de la procédure. En raison de l’absence de document de voyage, une prolongation de la rétention…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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La personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète assermenté. Le juge a examiné la légalité de la rétention, la déclarant recevable et régulière. En raison de l’absence de document de voyage, l’exécution de la mesure d’éloignement est impossible, nécessitant des recherches pour établir la nationalité. Les autorités consulaires ont été…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 13 novembre 2024, le magistrat CHEBBI Raja a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 9 décembre par le magistrat Ythier Alexandra, a ajouté trente jours. Le 7 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, tandis que la personne retenue a choisi Me Ekatérina OLEINIKOVA…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et d’ordre public. Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [J] [C], de nationalité algérienne, en raison d’une interdiction définitive du territoire français. Malgré les demandes de l’avocat, Me Ekatérina Oleinikova, le juge a estimé que les conditions pour une prolongation exceptionnelle étaient remplies, notamment en raison de l’absence de documents de voyage délivrés…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le PREFET DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [W] [B], ressortissant sierraléonais, pour une durée initiale de quatre jours. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Monsieur [W] [B] fait l’objet d’une obligation de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le Préfet de la Moselle a prononcé le placement en rétention de Monsieur [W] [B], ressortissant sierraléonais, pour quatre jours à compter du 3 janvier 2025. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Monsieur [W] [B] s’est opposé à…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] [W], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le PREFET DE LA SAONE-ET-LOIRE en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Après une première période de quatre jours, le préfet a demandé une prolongation de 26 jours. Malgré les contestations de Monsieur [K] [W] et les exceptions de procédure…
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Prolongation de la rétention : enjeux de régularité et de protection des droits individuels. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] [W], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le PREFET DE LA SAONE-ET-LOIRE en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Après une contestation de la décision, le tribunal a examiné la recevabilité de la requête du préfet, concluant à sa régularité. Les exceptions de procédure soulevées par la…
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Prolongation de la rétention : enjeux et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [X] [D] [Z], né le 1er janvier 1991 à [Localité 1] (Soudan), a été placé en rétention administrative pour quatre jours par le Préfet du Bas-Rhin. Le 15 décembre 2024, la cour d’appel de Metz a prolongé cette rétention jusqu’au 7 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30 jours, justifiée…
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Rétention administrative et éloignement des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [X], ressortissant tunisien né le 10 février 2002, a été placé en rétention administrative après une condamnation à une interdiction du territoire français de cinq ans. Lors des débats, il a évoqué son parcours difficile, ses antécédents judiciaires et ses problèmes de santé, notamment un besoin de traitement psychiatrique. Son avocat a plaidé…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 7 janvier 2025, concerne M. [C], de nationalité algérienne, en rétention depuis le 4 janvier 2025. Un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire avait été notifié le 18 avril 2024. M. [C] a déclaré ne pas posséder de passeport ni d’adresse, ayant tenté sans succès d’en obtenir un. Le Préfet…
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Droits linguistiques et garanties procédurales en éloignement administratif : Questions / Réponses juridiques
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La requête a été déposée le 7 janvier 2025 par le Préfet des Bouches-du-Rhône pour M. [G], un ressortissant algérien en rétention depuis le 4 janvier 2025. Notifié d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire en mars 2023, il a demandé l’assistance d’un interprète en arabe. M. [G], père d’un enfant français, a exprimé son…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et délais de délivrance des documents de voyage. Questions / Réponses juridiques.
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Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [N] [F] [B] [J], ressortissant burkinabé, en rétention. Le 13 novembre, le tribunal de LILLE a prolongé cette rétention de vingt-six jours, confirmée par la Cour d’appel de DOUAI le 11 décembre. Le 07 janvier 2025, une nouvelle requête pour quinze jours supplémentaires a été déposée,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et délais de délivrance des documents de voyage. Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [N] [F] [B] [J], de nationalité burkinabaise, initialement décidée le 09 novembre 2024. Malgré les arguments de son conseil, soulignant l’absence de menace actuelle à l’ordre public et le retard des autorités consulaires dans la délivrance de son document de voyage, le tribunal…
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Prolongation de la rétention : enjeux de santé et d’obstruction à l’éloignement – Questions / Réponses juridiques
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Le 09 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [I] [C] en rétention administrative. Le 13 décembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable l’appel contre la prolongation de cette rétention. Le 07 janvier 2025, une demande de prolongation de trente jours a été soumise au tribunal judiciaire de LILLE. Le conseil…
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Prolongation de la rétention : enjeux de santé et d’obstruction à l’éloignement – Questions / Réponses juridiques
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Le 09 décembre 2024, Monsieur [I] [C] a été placé en rétention administrative. Le 13 décembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable son appel contre la prolongation de sa rétention. Le 07 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé une prolongation de trente jours. Le conseil de Monsieur [I] [C] a contesté cette demande,…
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Prolongation de la rétention : enjeux de santé et d’obstruction à l’éloignement – Questions / Réponses juridiques
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Le 09 décembre 2024, Monsieur [I] [C], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative. Le 13 décembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable l’appel contre la prolongation de sa rétention. Le 07 janvier 2025, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger sa rétention de trente jours. Le conseil de Monsieur…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’urgence et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 09 novembre 2024, Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, a été placé en rétention administrative. Le 15 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable son appel contre la prolongation de sa rétention. Le 11 décembre, cette prolongation a été confirmée pour trente jours. Le 07 janvier 2025, une nouvelle demande…
