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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03045
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Contexte de la rétention La procédure débute avec la présence d’un interprète en langue arabe, et la personne retenue est informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats, l’un désigné d’office et l’autre représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu’un tiers, participent…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité publique et droits des étrangers.
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garon Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01704
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Ordonnances de prolongation de rétention Le 11 septembre 2024, le Vice-Président du tribunal judiciaire de Marseille, Patrick Bottero, a ordonné la prolongation du maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Cette décision a été suivie par une ordonnance du 7 octobre 2024, émise par…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité publique et droits des étrangers.
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [E] [Y], un ressortissant congolais, pour prolonger sa rétention administrative. Le 22 octobre 2024, une deuxième prolongation a été ordonnée, confirmée par la Cour d’appel de Toulouse. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de cette mesure,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02598
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Contexte de la procédure Statuant en audience publique, le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [E] [Y], un ressortissant congolais né le 7 novembre 1977. La demande a été reçue le 20 novembre 2024, en lien avec la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé. Ordonnances et prolongation de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03041
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations, tandis que le juge a examiné la légalité de la rétention. Examen de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Le 22 juillet 2024, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg a imposé une interdiction de territoire de trois ans à Monsieur X, alias [S] [K]. Le 16 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin. Le 19 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée pour vingt-six…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 21 novembre 2024, RG n° 24/05235
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [C], de nationalité marocaine, né le 17 août 1996, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Cette décision a été prononcée par le préfet de [Localité 2] à une date non précisée. En parallèle, un arrêté a ordonné son placement en…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
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Le 20 septembre 2024, Monsieur [R] [X], ressortissant comorien, a été placé en rétention administrative. La Cour d’appel de Douai a déclaré irrecevable son appel concernant la prolongation de cette rétention. Le 19 novembre, une nouvelle demande de prolongation a été formulée, contestée par son conseil. Le tribunal a rappelé que l’article L742-5 du CESEDA…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 21 novembre 2024, RG n° 24/05235
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [C], de nationalité marocaine, né le 17 août 1996, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, avec interdiction de retour, par le préfet de [Localité 2]. Cette décision a été notifiée à une date non précisée. En parallèle, un arrêté de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’éloignement.
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Le 20 novembre 2024, une demande de prolongation de la rétention de M. [F] [B] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, tandis que l’absence du Procureur a été notée. L’avocat de M. [F] [B] a contesté la décision de rétention. La jonction des requêtes a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01717
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Contexte de la requête La requête a été déposée au greffe le 20 novembre 2024 par le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, représenté par un avocat assermenté, a été informé de la situation de la personne concernée, qui a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office. Assistance linguistique La personne concernée, de nationalité algérienne,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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La procédure de rétention de M. X débute avec l’assistance d’un interprète en arabe, qui l’informe de ses droits. Deux avocats représentent respectivement M. X et le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le juge, garant de la liberté individuelle, déclare la rétention légale et régulière. M. X, ayant refusé d’être présenté aux autorités consulaires, empêche l’exécution…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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La procédure de rétention de M. X débute avec l’assistance d’un interprète en arabe, qui l’informe de ses droits. Deux avocats représentent respectivement M. X et le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le juge, garant de la liberté individuelle, déclare la rétention légale et régulière. M. X, ayant refusé d’être présenté aux autorités consulaires, empêche l’exécution…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Le 11 septembre 2024, le juge Patrick Bottero a prolongé la rétention d’un individu pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie par d’autres prolongations, dont une le 6 novembre par Soliman Makouh. Le 20 novembre, le Préfet du Var a déposé une requête, bien qu’il ne soit pas présent à l’audience. M. [I] [H],…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux d’habilitation et de droits fondamentaux.
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La requête déposée le 20 novembre 2024 par le Préfet des Bouches-du-Rhône concerne Monsieur [S] [J], en garde à vue et absent lors de la procédure. Condamné à une interdiction temporaire du territoire français pour 10 ans, il a été placé en rétention le 17 novembre 2024. Son avocat a contesté la validité de la…
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Prolongation de la rétention administrative et respect des droits individuels en matière d’immigration.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, concluant à sa recevabilité. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement était due à l’absence de documents de voyage, nécessitant des recherches sur la nationalité. La…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21 novembre 2024, RG n° 24/10434
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Contexte Juridique Les articles L.614-1 et suivants, L.742-1 et suivants, R.743-1 et suivants, ainsi que R.741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent les procédures relatives à la rétention administrative et à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Jugement Initial Le 22 juillet 2024, le Tribunal Judiciaire de…
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Prolongation de la rétention administrative et respect des droits individuels en matière d’immigration.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement était due à l’absence de document de voyage, nécessitant des recherches sur sa nationalité. Les autorités…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 novembre 2024, RG n° 24/02474
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Décision de rétention administrative Le 20 septembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [R] [X], un ressortissant comorien né à Mayotte, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 07 heures 10. Irrecevabilité des appels Le 25 septembre 2024, la Cour d’appel de Douai…
