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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01741
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [U], un ressortissant tunisien, pour quinze jours supplémentaires en raison de son obstruction à l’exécution d’un arrêté préfectoral d’éloignement. Lors de l’audience, M. [U] a exprimé son désespoir face à un retour en Tunisie, évoquant des problèmes de santé mentale et une tentative de…
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Proportionalité et garanties de représentation dans le cadre de la rétention administrative
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Le 24 novembre 2024, le juge des libertés a rejeté une demande de prolongation de rétention administrative d’un ressortissant marocain, invoquant une erreur manifeste d’appréciation. En réponse, le préfet du Tarn a interjeté appel, arguant que cette décision portait atteinte à la vie familiale de l’intéressé. Le ministère public a soutenu cet appel, demandant l’infirmation…
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Prolongation des mesures de rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Le 26 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour examiner la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [J] [Y], ressortissant sénégalais. Initialement placé en rétention le 1er mars 2024, Monsieur [F] avait déjà bénéficié de deux prolongations. Le préfet des Yvelines a sollicité une nouvelle…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/00655
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Contexte de la procédure Le 26 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, présidée par la magistrate Emilie Zuber, concernant la rétention administrative de M. [Z] [P], un ressortissant libyen né le 23 novembre 2001. Cette audience a été convoquée suite à un arrêté du préfet de l’Essonne, daté du…
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Prolongation de la rétention : enjeux de régularité et perspectives d’éloignement
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Monsieur X, ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après avoir enfreint une mesure d’assignation à résidence. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention de 26 jours, sans contestation écrite de la part de Monsieur X. Lors de l’audience, son avocat a soulevé des irrégularités,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01741
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [I] [U] à deux reprises, d’abord pour vingt-six jours, puis pour trente jours supplémentaires. Le 25 novembre 2024, une requête du Préfet du Var a été déposée, bien qu’il ne soit pas présent lors de l’audience. M. [U] a demandé l’assistance de son avocat,…
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Prolongation de la mesure de rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [E], ressortissant algérien. Initialement notifié d’une obligation de quitter le territoire le 24 octobre 2024, il avait déjà bénéficié d’une prolongation de 26 jours. Le préfet a sollicité 30 jours supplémentaires, invoquant l’absence de…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01237
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Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et du CESEDA, qui régissent la rétention administrative des étrangers en France. Décision du juge des libertés Le 24 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a rejeté…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/00654
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Contexte de la procédure Le 26 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, présidée par la magistrate Emilie Zuber, concernant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [J] [Y], un ressortissant sénégalais. Cette audience a été convoquée suite à une demande du préfet des Yvelines pour prolonger la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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Le 26 octobre 2024, [D] [P], ressortissant irakien, a été placé en rétention administrative. Le 31 octobre, la Cour d’appel de DOUAI a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [D] [P] a contesté cette décision, soulignant l’absence de réponse des autorités irakiennes concernant un laissez-passer, demandé depuis juillet. Malgré une condamnation pénale,…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05476
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Identité de l’Appelant M. [D] [S], de nationalité algérienne, est né le 26 octobre 1979 et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Contexte de l’Appel Le 24 novembre 2024, M. [D] [S] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/02507
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Décision de rétention administrative Le 26 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer X, se disant [R] [Z], en rétention administrative. Ce dernier, né le 26 janvier 2006 en Tunisie, a été placé dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Prolongation de la rétention Le 31 octobre 2024, le premier président de…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de prolongation.
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M. [D] [S], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Le 22 novembre 2024, le tribunal a déclaré sa requête recevable et a prolongé sa rétention de 28 jours. M. [D] [S] a interjeté appel le même jour, mais celui-ci a été jugé manifestement irrecevable le 25 novembre…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des diligences administratives.
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Le 26 octobre 2024, l’autorité administrative a placé X, né en Tunisie, en rétention administrative. Le 31 octobre, la Cour d’appel de Douai a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de X a contesté cette décision, arguant qu’il n’y avait pas de menace à l’ordre public et que les démarches administratives étaient insuffisantes,…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05472
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Identité de l’Appelant M. [F] [T], né le 07 octobre 1998 à [Localité 1], est de nationalité azerbaïdjanaise et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Contexte de l’Appel Le 24 novembre 2024, M. [F] [T] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative et de séjour des étrangers.
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M. [F] [T], né le 07 octobre 1998 à [Localité 1], de nationalité azerbaïdjanaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 22 novembre 2024, le tribunal a jugé son recours recevable mais l’a rejeté, prolongeant sa rétention de vingt-six jours. M. [F] [T] a interjeté appel le même jour, mais celui-ci…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05475
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Informations sur l’Appelant M. [L] [P], né le 15 juin 1990 à [Localité 1], est de nationalité sénégalaise. Il est actuellement retenu au centre de rétention n°3 situé à [Localité 2]. Le 24 novembre 2024 à 12h50, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 novembre 2024, RG n° 24/01068
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Contexte de l’affaire M. [Y] [T] alias [N] [X], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 9 novembre 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagné d’une interdiction de retour pendant un an. Cette décision a été prise suite à une procédure pénale pour des violences sur sa…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de prolongation.
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M. [L] [P], né le 15 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention n°3 à [Localité 2]. Le 22 novembre 2024, le tribunal a déclaré sa requête recevable et a prolongé sa rétention de trente jours. M. [L] [P] a interjeté appel le même jour. Le 25…
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Rétention administrative et contestation des procédures d’éloignement : enjeux de compétence et de régularité.
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M. [Y] [T], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 9 novembre 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Suite à son interpellation pour violences, il a été placé en rétention administrative le 20 novembre. Le tribunal a ordonné le maintien de sa rétention pour 26 jours, malgré son appel.…
