-
Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/00654
·
Contexte de la procédure Le 26 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, présidée par la magistrate Emilie Zuber, concernant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [J] [Y], un ressortissant sénégalais. Cette audience a été convoquée suite à une demande du préfet des Yvelines pour prolonger la…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de régularité et perspectives d’éloignement
·
Monsieur X, ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après avoir enfreint une mesure d’assignation à résidence. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention de 26 jours, sans contestation écrite de la part de Monsieur X. Lors de l’audience, il a reconnu ses manquements, tandis…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 24/02522
·
Le 27 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [M] [I], né en Algérie, en rétention administrative. Cette décision a été prolongée par la Cour d’appel de DOUAI le 2 octobre, puis à nouveau le 27 octobre. Le 25 novembre, une nouvelle demande de prolongation de quinze jours a été déposée, contestée par le conseil de…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de la protection des droits des étrangers face à l’éloignement.
·
Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [I] [U] à deux reprises, d’abord pour vingt-six jours, puis pour trente jours supplémentaires. Le 25 novembre 2024, une requête du Préfet du Var a été déposée, bien qu’il ne soit pas présent à l’audience. M. [U] a demandé l’assistance de son avocat, Me…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/00653
·
Contexte de la procédure Le 26 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, présidée par la magistrate Emilie Zuber, concernant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [E], un ressortissant algérien. Cette audience a été convoquée suite à une demande de prolongation de la rétention administrative formulée par…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et d’évaluation des risques.
·
Monsieur X, ressortissant guinéen, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après son incarcération. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé le 25 novembre une prolongation de cette rétention pour 26 jours, contestée par Monsieur X lors de l’audience du 26 novembre. Son avocat a argué que les conditions de prolongation n’étaient…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02638
·
Monsieur X, ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après avoir enfreint une mesure d’assignation à résidence. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention de 26 jours, sans contestation écrite de la part de Monsieur X. Lors de l’audience, son avocat a soulevé des irrégularités,…
-
Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en question
·
Le 23 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de prolongation de rétention administrative de Monsieur [H] [G], invoquant une irrégularité procédurale. En réponse, le préfet du Tarn-et-Garonne a interjeté appel, jugé recevable. La défense a soulevé des points sur la garde à vue et la disproportion de…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01741
·
Ordonnances de maintien en rétention Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien de M. [I] [U] dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 01/10/2024, a prolongé ce maintien pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 27/10/2024, a prolongé…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits des étrangers
·
Monsieur [O] [M] est en rétention administrative depuis le 23 novembre 2024, sans contestation de la régularité de la procédure. Son conseil a tenté de contester l’arrêté de placement, mais cette démarche n’a pas été formalisée, la rendant irrecevable. La Préfecture du Finistère a demandé la prolongation de la rétention, justifiée par une décision judiciaire…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02638
·
Monsieur X, ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après avoir enfreint une mesure d’assignation à résidence. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention de 26 jours, sans contestation écrite de la part de Monsieur X. Lors de l’audience, il a reconnu ses manquements, tandis…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de la protection des droits des étrangers face à l’éloignement.
·
Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [I] [U] à plusieurs reprises, en raison de son refus d’embarquer sur un vol prévu, considéré comme une obstruction à son éloignement. Né en Tunisie, il fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, M. [I] [U] a…
-
Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01238
·
Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et du CESEDA. Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a rejeté, le 23 novembre 2024, une demande préfectorale de prolongation de la mesure de rétention administrative, arguant d’une irrégularité…
-
Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en situation de vulnérabilité
·
Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été réalisée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa rétention, arguant de moyens de retour vers la Roumanie,…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02609
·
Monsieur X, ressortissant guinéen, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après son incarcération. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé le 25 novembre une prolongation de cette rétention pour 26 jours, contestée par Monsieur X lors de l’audience du 26 novembre. Son avocat a argué que les conditions de prolongation n’étaient…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’obstruction à l’éloignement.
·
Le 27 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [M] [I], né en Algérie, en rétention administrative. Cette décision a été prolongée le 2 octobre par la Cour d’appel de DOUAI pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation de trente jours le 27 octobre. Le 25 novembre, une requête pour quinze jours supplémentaires a été déposée,…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01741
·
Ordonnances de maintien en rétention Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien de M. [I] [U] dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 01/10/2024, a prolongé ce maintien pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 27/10/2024, a prolongé…
-
Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en situation de vulnérabilité.
·
Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative depuis le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été effectuée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa part, arguant de moyens de retour vers la…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05638
·
Monsieur [O] [M] est en rétention administrative depuis le 23 novembre 2024, sans contestation de la régularité de la procédure. Son conseil a tenté de contester l’arrêté de placement, mais cette démarche n’a pas été formalisée, la rendant irrecevable. La Préfecture du Finistère a demandé la prolongation de la rétention, justifiée par une décision judiciaire…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de régularité et de perspectives d’éloignement.
·
Monsieur X, ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après avoir enfreint une mesure d’assignation à résidence. Le préfet a demandé une prolongation de cette rétention de 26 jours, sans contestation écrite de la part de Monsieur X. Lors de l’audience, il a reconnu ses manquements, tandis que son avocat…
