-
Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/00654
·
Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [J] [Y], un ressortissant sénégalais. Initialement placé en rétention le 1er mars 2024, il avait déjà subi deux prolongations. Le préfet des Yvelines a sollicité quinze jours supplémentaires, invoquant l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de justification et d’urgence administrative
·
Monsieur [V] [J] est en rétention administrative au centre de Toulouse depuis le 23 novembre 2024, suite à une ordonnance de 30 jours. Son avocat, Me Majouba SAIHI, a interjeté appel le 25 novembre, demandant la remise en liberté en raison de l’absence de pièces justificatives pour prolonger la rétention. Lors de l’audience du 26…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01745
·
Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 23 novembre 2024, présentée par Forum réfugiés – COSI, suivie d’une autre requête le 25 novembre 2024, émanant de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, régulièrement avisé, est représenté par un agent assermenté. Assistance juridique La personne concernée par la requête a…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de la protection des droits des étrangers et des considérations de santé mentale.
·
Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [U], un ressortissant tunisien, pour quinze jours supplémentaires en raison de son obstruction à l’exécution d’un arrêté préfectoral d’éloignement. Lors de l’audience, M. [U] a exprimé son désespoir face à un retour en Tunisie, évoquant des problèmes de santé mentale et une tentative de…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/00653
·
Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [E], ressortissant algérien. Initialement retenu depuis le 25 octobre 2024, il avait reçu un arrêté préfectoral lui imposant une obligation de quitter le territoire français. La prolongation de 30 jours demandée par le préfet,…
-
Prolongation de la rétention administrative et respect des droits linguistiques des étrangers
·
La requête a été déposée le 25 novembre 2024 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par un agent assermenté. Monsieur [B] [F], né le 22 juin 2001 en Algérie, fait l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire français suite à un arrêté préfectoral du 20 octobre 2023. Placé en rétention le 21 novembre 2024, il a…
-
Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01243
·
Contexte de l’affaire Monsieur [V] [J] est placé en rétention administrative au centre de rétention de Toulouse, suite à une ordonnance du vice-président du tribunal judiciaire datée du 23 novembre 2024. Cette ordonnance a été émise pour une durée de 30 jours. Appel de la décision L’appel a été interjeté par Me Majouba SAIHI, l’avocat…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de la protection des droits des étrangers et des considérations de santé mentale.
·
Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [I] [U] à deux reprises, d’abord pour vingt-six jours, puis pour trente jours supplémentaires. Le 25 novembre 2024, une requête du Préfet du Var a été déposée, bien qu’il ne soit pas présent lors de l’audience. M. [U] a demandé l’assistance de son avocat,…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01739
·
Monsieur [D], jeune Tunisien né le 31 août 2002, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral du 28 septembre 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, il a exprimé des difficultés à se conformer à ses obligations de pointage, en raison de la distance de…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions de mise en œuvre
·
Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la rétention administrative de M. [Z], ressortissant libyen. Suite à un arrêté préfectoral du 5 mars 2024, M. [Z] devait quitter la France sans délai. Le 20 novembre, sa rétention avait été prolongée de quatre jours, et une demande de 26 jours supplémentaires a été…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01744
·
Contexte de la requête La requête a été déposée au greffe le 25 novembre 2024 par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet est représenté par un agent assermenté, et la personne concernée a choisi d’être assistée par un avocat, Me Maeva Laurens. Identification de la personne concernée La personne concernée, Monsieur [B] [F], né…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’obstruction à l’éloignement.
·
Le 27 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [M] [I], né en Algérie, en rétention administrative. Cette décision a été prolongée par la Cour d’appel de DOUAI le 2 octobre, puis à nouveau le 27 octobre. Le 25 novembre, une nouvelle demande de prolongation de quinze jours a été déposée, contestée par le conseil de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01741
·
Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [U], un ressortissant tunisien, pour quinze jours supplémentaires en raison de son obstruction à l’exécution d’un arrêté préfectoral d’éloignement. Lors de l’audience, M. [U] a exprimé son désespoir face à un retour en Tunisie, évoquant des problèmes de santé mentale et une tentative de…
-
Proportionalité et garanties de représentation dans le cadre de la rétention administrative
·
Le 24 novembre 2024, le juge des libertés a rejeté une demande de prolongation de rétention administrative d’un ressortissant marocain, invoquant une erreur manifeste d’appréciation. En réponse, le préfet du Tarn a interjeté appel, arguant que cette décision portait atteinte à la vie familiale de l’intéressé. Le ministère public a soutenu cet appel, demandant l’infirmation…
-
Prolongation des mesures de rétention administrative : enjeux et conditions légales
·
Le 26 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour examiner la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [J] [Y], ressortissant sénégalais. Initialement placé en rétention le 1er mars 2024, Monsieur [F] avait déjà bénéficié de deux prolongations. Le préfet des Yvelines a sollicité une nouvelle…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/00655
·
Contexte de la procédure Le 26 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, présidée par la magistrate Emilie Zuber, concernant la rétention administrative de M. [Z] [P], un ressortissant libyen né le 23 novembre 2001. Cette audience a été convoquée suite à un arrêté du préfet de l’Essonne, daté du…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de régularité et perspectives d’éloignement
·
Monsieur X, ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après avoir enfreint une mesure d’assignation à résidence. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention de 26 jours, sans contestation écrite de la part de Monsieur X. Lors de l’audience, son avocat a soulevé des irrégularités,…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01741
·
Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [I] [U] à deux reprises, d’abord pour vingt-six jours, puis pour trente jours supplémentaires. Le 25 novembre 2024, une requête du Préfet du Var a été déposée, bien qu’il ne soit pas présent lors de l’audience. M. [U] a demandé l’assistance de son avocat,…
-
Prolongation de la mesure de rétention administrative : enjeux et conditions légales
·
Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [E], ressortissant algérien. Initialement notifié d’une obligation de quitter le territoire le 24 octobre 2024, il avait déjà bénéficié d’une prolongation de 26 jours. Le préfet a sollicité 30 jours supplémentaires, invoquant l’absence de…
-
Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01237
·
Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et du CESEDA, qui régissent la rétention administrative des étrangers en France. Décision du juge des libertés Le 24 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a rejeté…
