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Prolongation de rétention : vérification et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne M. [I] [D], représenté par Me Anne-Cécile Munoz, en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Le préfet de l’Hérault a ordonné son éloignement le 23 juillet 2024, suivi par un placement en centre de rétention par le préfet du Tarn. Malgré deux prolongations de rétention, M. [I] [D] a interjeté appel le…
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Prolongation de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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X, connu sous le nom de [E] [M], est un ressortissant algérien incarcéré au Centre Pénitentiaire de [Localité 3] jusqu’au 25 octobre 2024. Le 23 octobre, le Préfet de la Haute-Garonne a émis un arrêté d’obligation de quitter le territoire, suivi d’un placement en centre de rétention. À sa sortie, [E] [M] a été placé…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 11 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [O] [L] [Z], ressortissant algérien, en rétention administrative. Le 13 décembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [O] [L] [Z] a contesté cette décision, évoquant un retard dans la demande d’audition consulaire. En réponse, l’administration a affirmé avoir agi…
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Prolongation de la rétention : conditions et limites – Questions / Réponses juridiques
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Le 11 novembre 2024, l’autorité administrative a placé [N] [X], ressortissant somalien, en rétention. Le 14 novembre, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 12 décembre, la Cour d’appel de Douai a accordé une nouvelle prolongation de trente jours. Le 9 janvier 2025, une requête pour quinze jours supplémentaires…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [F], née le 09 août 1983 en Algérie, a été placée en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin pour quatre jours, décision notifiée le 11 décembre 2024. Le 16 décembre, le Juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [F], née le 09 août 1983 en Algérie, a été placée en rétention administrative pour quatre jours par le Préfet du Bas-Rhin, décision notifiée le 11 décembre 2024. Le 16 décembre, le Juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30…
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Rétention administrative et risques à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [N], assisté de son avocat, a formulé une déclaration d’appel visant à obtenir la condamnation du Préfet de Loire-Atlantique à verser 500,00 Euros. Le Procureur Général et le Préfet ont demandé la confirmation de l’ordonnance contestée. L’appel a été jugé recevable, respectant les délais légaux. Le Préfet a justifié la rétention de Monsieur…
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Prolongation de rétention : conditions et obligations de l’administration – Questions / Réponses juridiques
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M. [O] [H], né le 13 septembre 1995 en Tunisie, est actuellement en rétention administrative à [Localité 2]. L’audience publique, tenue le 10 janvier 2025, a été réalisée par visioconférence en raison de l’absence de salle disponible. Le tribunal d’Orléans a ordonné la jonction des procédures et a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Bien…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [X], né le 23 avril 2004 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Le préfet de l’Aube a ordonné son placement en rétention, prolongé par un juge jusqu’au 7 février 2025. L’association ASSFAM a interjeté appel de cette décision. Lors de l’audience, M. [R] [X] était assisté de son avocate, tandis que le…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [Z], né le 12 novembre 2003 à [Localité 1] (Maroc), a été placé en rétention administrative pour quatre jours en raison de l’absence de documents d’identité valides. Le 16 décembre 2024, le juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [U], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du [Localité 5] le 11 décembre 2024, avec interdiction de retour en France. Le 9 janvier 2025, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, justifiée par l’attente d’un vol vers la Tunisie prévu pour le 14 janvier.…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [S], ressortissant algérien, a été placé en rétention le 03 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 23 avril 2023. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France, où il a vécu cinq ans en travaillant comme cuisinier. Son avocate a proposé des…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [X], né le 23 avril 2004 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Le préfet de l’Aube a ordonné son placement en rétention, prolongé par un juge jusqu’au 7 février 2025. L’association ASSFAM a interjeté appel de cette décision, qui a été jugée recevable. Toutefois, la contestation de la compétence du signataire de…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [V] [C], un ressortissant algérien en rétention administrative en France. Lors de l’audience, il a refusé de se présenter, et les avocats ont plaidé en son absence. Le juge a examiné la demande de prolongation de sa rétention, notant que les critères requis n’étaient pas remplis. Aucune nouvelle situation pénale n’avait été…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [K] [Y], ressortissant égyptien, a été condamné à une interdiction judiciaire du territoire français pour dix ans. Placé en rétention administrative le 10 décembre 2024, il a contesté son éloignement, affirmant être entré en France légalement. Son avocate, Me Célia LEBORGNE, a confirmé le respect de ses droits durant la procédure. Toutefois, le tribunal…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire débute avec un arrêté du 28 février 2023, ordonnant à X de quitter le territoire national dans un délai de trente jours. Le 26 octobre 2024, le Préfet de l’Hérault impose une rétention de quatre jours, prolongée par le tribunal judiciaire de Montpellier. Le 8 janvier 2025, une requête pour prolongation de la rétention…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [K] [Y], ressortissant égyptien, a été soumis à des mesures judiciaires en France, incluant une interdiction de territoire de dix ans. Placé en rétention administrative le 10 décembre 2024, une demande de prolongation a été formulée par le Préfet le 8 janvier 2025, justifiée par des préoccupations d’ordre public. Monsieur [Y] a contesté son…
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Rétention et éloignement d’un étranger en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 09 janvier 2025, concerne M. [D] [L], né en Algérie, placé en rétention après une condamnation pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Le Préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par un avocat, a souligné que M. [D] [L] constituait une menace pour l’ordre public. Bien qu’il ait exprimé le souhait de…
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Prolongation de la rétention : enjeux de coopération et de nationalité. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [N], citoyen géorgien, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’expulsion. Le 8 janvier 2025, le Préfet de la Somme a sollicité une prolongation de cette rétention pour une durée maximale de trente jours, justifiant sa demande par des considérations administratives et de sécurité. L’avocat de Monsieur [N], Me Célia…
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Rétention administrative : enjeux et droits fondamentaux – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné le litige concernant le placement en rétention de Monsieur [D] [K], un ressortissant sénégalais. Bien que l’administration ait justifié ce placement par une interdiction de territoire et une mesure d’éloignement, le tribunal a souligné l’absence de fixation d’un pays de renvoi, ce qui pourrait justifier une main-levée. Concernant la prolongation de…
