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Prolongation de la rétention : enjeux de la légalité et des droits individuels en matière d’éloignement administratif.
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L’audience publique a examiné la situation de M. X, retenu et se disant [T] [U]. Le juge, gardien de la liberté individuelle, a confirmé la légalité de la rétention, notant que la procédure était régulière. M. X, ayant refusé d’être présenté aux autorités consulaires, a entravé son éloignement. En l’absence d’éléments médicaux justifiant une demande…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06109
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Identité de l’Appelant M. [O] [G], né le 12 mars 1988 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Il a été informé le 27 décembre 2024 à 14h52 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de notification des droits et conditions de légalité.
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M. [E] [V] est retenu dans un centre de rétention administrative, assisté d’un interprète en arabe. Son conseil a contesté la procédure, arguant que la notification de ses droits par téléphone était irrégulière. Toutefois, il a été prouvé que cette notification avait été réitérée à son arrivée, avec un formulaire en arabe signé par M.…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 28 décembre 2024, RG n° 24/06247
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [W] [V], né le 9 mai 1996, se déclarant de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 28 novembre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d'[Localité 3] (Loiret). Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a décidé de maintenir sa rétention pour une durée…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06114
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Identité de l’Appelant M. [M] [R], né le 02 décembre 1996 à [Localité 2], est de nationalité pakistanaise et est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 27 décembre 2024 à 15h08, M. [M] [R] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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Lors de l’audience publique, Monsieur [Z] [G], interprète assermenté, rappelle les droits de la personne retenue, en présence des avocats et du Préfet des Yvelines. Le juge, gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La personne retenue a été informée de ses droits et peut les…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03510
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Contexte de l’audience En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour la personne retenue et l’autre représentant le Préfet…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [O] [U], confirmant la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été jugée recevable, car la personne retenue n’a pas pu être assignée à résidence, n’ayant pas remis de passeport valide. En conséquence, la prolongation de la rétention administrative a été ordonnée…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03508
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Contexte de l’audience En présence de Monsieur [N] [G], interprète assermenté pour la langue arabe, l’audience publique a été convoquée pour examiner la situation de la personne retenue, M. X, se disant [T] [U]. Les avocats de la défense et du préfet de la Seine-Saint-Denis ont été entendus, ainsi que les observations de la personne…
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Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09020
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L’affaire concerne un appel du Procureur de la République et de la Préfète du Rhône contre une ordonnance du juge des libertés, qui a refusé de prolonger la rétention administrative de M. [F] [D], un ressortissant libyen. Ce dernier, entré irrégulièrement en France, ne dispose d’aucun domicile fixe ni de ressources légitimes, ce qui soulève…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des garanties de représentation et des droits des étrangers en situation irrégulière.
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L’affaire concerne un appel du Procureur de la République et de la Préfète du Rhône contre une ordonnance du juge des libertés, qui a refusé de prolonger la rétention administrative de M. [F] [D], un ressortissant libyen. Ce dernier, entré irrégulièrement en France, ne dispose d’aucun domicile fixe ni de ressources légitimes, ce qui soulève…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 1 décembre 2024, RG n° 24/02693
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L’affaire concerne Monsieur [T] [J], un ressortissant afghan, soumis à une mesure de rétention administrative depuis le 30 novembre 2024. Le tribunal, en audience publique avec interprète en Dari, a examiné la requête du Préfet du Var pour prolonger cette mesure. Le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de la prolongation, tandis que…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences et perspectives d’éloignement
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L’affaire concerne Monsieur [T] [J], un ressortissant afghan, soumis à une mesure de rétention administrative depuis le 30 novembre 2024. Le tribunal, en audience publique avec interprète en Dari, a examiné la requête du Préfet du Var pour prolonger cette mesure. Le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de la prolongation, tandis que…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 1 décembre 2024, RG n° 24/02692
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Lors de l’audience publique, la situation de Monsieur [R] [D], ressortissant algérien né le 23 février 2005, a été examinée. Le Préfet du Tarn a demandé la prolongation de sa rétention administrative, fondée sur l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Monsieur [R] [D] a refusé d’embarquer sur un vol prévu,…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et implications selon le cadre légal en vigueur
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Lors de l’audience publique, la situation de Monsieur [R] [D], ressortissant algérien né le 23 février 2005, a été examinée. Le Préfet du Tarn a demandé la prolongation de sa rétention administrative, fondée sur l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Monsieur [R] [D] a refusé d’embarquer sur un vol prévu,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03167
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Lors de l’audience publique, Monsieur [X] [B], interprète assermenté, rappelle les droits de la personne retenue, en présence des avocats et du Préfet de l’Essonne. Le juge, gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La personne retenue a été informée de ses droits et peut les…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation de la menace à l’ordre public et respect des droits individuels.
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Lors de l’audience publique, Monsieur [X] [B], interprète assermenté, rappelle les droits de la personne retenue, en présence des avocats et du Préfet de l’Essonne. Le juge, gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La personne retenue a été informée de ses droits et peut les…
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Cour d’appel de Douai, 1 décembre 2024, RG n° 24/02389
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[G] [U], né le 5 mai 1998 au Mali, a été placé en rétention administrative le 22 octobre 2024. Le 4 novembre, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé sa rétention de 26 jours, suivie d’une nouvelle prolongation de 30 jours le 30 novembre. Son conseil a contesté cette décision, arguant que l’administration n’avait pas pris…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences administratives et respect des délais légaux
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[G] [U], né le 5 mai 1998 au Mali, a été placé en rétention administrative le 22 octobre 2024. Le 4 novembre, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé sa rétention de 26 jours, suivie d’une nouvelle prolongation de 30 jours le 30 novembre. Son conseil a contesté cette décision, arguant que l’administration n’avait pas pris…
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Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09012
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Le 30 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné la rétention de [M] [X], un ressortissant algérien, pour exécuter un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 2 novembre, le juge des libertés a prolongé cette mesure de vingt-six jours. [M] [X] a interjeté appel le 30 novembre, arguant que la préfecture n’avait…
