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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 décembre 2024, RG n° 24/02149
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Procédure et moyens La procédure concerne Monsieur [P] [E], qui a été placé en rétention administrative par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE. Un arrêté d’obligation de quitter le territoire national a été pris le 17 mai 2023, suivi d’une décision de placement en rétention le 14 octobre 2024. Plusieurs ordonnances ont été rendues pour…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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M. [C] [J], de nationalité gabonaise, est actuellement en rétention administrative suite à une décision de la préfecture de l’Essonne. Lors de l’audience, Maître ZERKA et Maître Coline GERARD étaient présents, tandis que le procureur n’était pas là. La requête de prolongation de la rétention a été jugée recevable, justifiée par l’impossibilité d’exécuter la décision…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’identité et de l’ordre public dans le cadre des mesures d’éloignement.
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Le 04 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé le maintien d’une personne en rétention pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, le 30 novembre, a étendu cette mesure de trente jours supplémentaires. Le 29 décembre, le Préfet du Var a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent lors de la procédure. M.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05836
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [M], de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Nord le 1er novembre 2024, accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français et d’un placement en rétention administrative pour…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 décembre 2024, RG n° 24/02150
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) régissent les procédures d’éloignement et de rétention des étrangers en France. Dans ce cadre, une obligation de quitter le territoire français a été émise par la Préfecture du Vaucluse le 28 octobre 2024,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites juridiques.
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Monsieur [R] [T], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français et à une rétention administrative. Le Préfet de l’Aisne a demandé une prolongation de cette rétention au-delà de quatre jours, invoquant des raisons administratives. Cependant, l’avocat de Monsieur [R] [T] a contesté cette demande, soulignant l’absence de réponse des…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative et implications des garanties de représentation.
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M. [C] [V], né le 25 janvier 1962 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Le 27 décembre 2024, le juge des libertés a ordonné la jonction de deux procédures, déclarant le recours de M. [C] [V] recevable mais le rejetant, tout en prolongeant sa rétention…
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Cour d’appel de Toulouse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01395
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Arrêté préfectoral et décision du tribunal administratif M. [P] [H] a reçu un arrêté préfectoral le 21 juin 2023, lui imposant de quitter le territoire français sans délai, avec une interdiction de retour d’un an. Cette décision a été confirmée par le tribunal administratif de Toulouse le 10 août 2023, qui a rejeté sa demande…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05832
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Contexte de l’affaire Monsieur [X] [T], de nationalité serbe, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour et placement en rétention administrative pour quatre jours, décision prise par le Préfet du Nord le 30 novembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour. Prolongation de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et de droits des étrangers.
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Monsieur [C] [J], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 17 octobre 2024, avec une obligation de quitter le territoire français. Le 29 décembre, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, initialement de quatre jours, en raison de menaces à l’ordre public, citant une condamnation antérieure pour violences.…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative et garanties de représentation.
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M. [C] [V], né le 25 janvier 1962, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Le 27 décembre 2024, le juge des libertés a ordonné la jonction de deux procédures, déclarant le recours de M. [C] [V] recevable mais le rejetant, tout en prolongeant sa rétention de vingt-six jours.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 décembre 2024, RG n° 24/02146
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, un jugement correctionnel a été rendu par le Tribunal correctionnel de Marseille le 9 janvier 2023, imposant une interdiction…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05832
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Contexte de l’affaire Monsieur [X] [T], de nationalité serbe, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour, et a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours, à compter du 30 novembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour. Prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identification et de l’éloignement des étrangers.
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M. [C] [G] a reçu un arrêté préfectoral le 15 octobre 2023, lui ordonnant de quitter la France. Placé en rétention administrative le 28 novembre 2024, sa situation a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal de Toulouse. En appel, il a contesté cette prolongation, invoquant un défaut de diligences de l’autorité administrative et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction à l’éloignement.
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M. [Y] [Z], né le 18 novembre 1980, de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n° 2. Le 28 décembre 2024, il a interjeté appel contre la prolongation de sa rétention, décidée par un magistrat du tribunal judiciaire de Meaux. Cette prolongation, fondée sur l’article L. 742-5, a été justifiée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 30 décembre 2024, RG n° 24/03257
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Contexte de la rétention M. [C] [J], de nationalité gabonaise, né le 16 septembre 1997, est actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de l’Essonne a ordonné son placement en rétention, et il a été avisé de ses droits conformément au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience s’est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 décembre 2024, RG n° 24/01954
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html Ordonnances de maintien en rétention Le 04 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 30 novembre 2024, a étendu cette mesure pour une durée supplémentaire de trente jours. Requête…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et des droits des étrangers.
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M. [V] [Y] a reçu un arrêté préfectoral le 25 septembre 2024, lui ordonnant de quitter la France dans un délai de 30 jours. Après sa mise en rétention administrative le 28 novembre, une prolongation a été ordonnée par un magistrat le 3 décembre, confirmée par d’autres décisions. M. [V] [Y] a interjeté appel, arguant…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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L’affaire concerne Monsieur [Y] [N], de nationalité marocaine, soumis à des mesures administratives en France. Le 3 mai 2024, le Préfet du Nord a prononcé une obligation de quitter le territoire, suivie d’une rétention administrative de quatre jours. Le 29 décembre 2024, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, justifiée par des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05838
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [R] [T], un ressortissant malien, né le 5 mai 1998, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, ainsi qu’à un placement en rétention administrative. Ces décisions ont été prises par le Préfet de l’Aisne, avec la notification de l’obligation de quitter le territoire le 17…
