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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06132
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Identité de l’Appelant M. [Y] [Z], né le 18 novembre 1980 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n° 2. Contexte de l’Appel Le 29 décembre 2024, M. [Y] [Z] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et droits des étrangers.
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Monsieur [H] [M], ressortissant algérien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une rétention administrative initiale de quatre jours. Le 29 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de quinze jours, invoquant des préoccupations d’ordre public liées à une condamnation pour apologie du terrorisme. Son avocate a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la justification et des délais.
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Le 3 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de M. [Y] [N] pour 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel le 5 décembre. M. [N] a interjeté appel le 29 décembre, demandant sa remise en liberté. Lors de l’audience du 30 décembre, le préfet a soutenu la prolongation, tandis…
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Cour d’appel de Toulouse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01394
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Contexte de l’affaire M. [V] [Y] a été soumis à un arrêté préfectoral le 25 septembre 2024, lui imposant de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, avec une interdiction de retour d’un an. Cet arrêté lui a été notifié le 7 octobre 2024. Par la suite, il a été placé en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05833
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, ainsi que l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Monsieur [Y] [N], de nationalité marocaine, a été soumis à des mesures administratives en France. Obligation de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identité et des procédures consulaires.
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Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [R] en rétention. Cette mesure a été prolongée le 3 décembre par le juge des libertés pour une durée maximale de vingt-six jours. Le 29 décembre, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, contestée par le conseil de…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et appréciation de la menace à l’ordre public
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M. [Y] [I], de nationalité gabonaise, est retenu au centre de rétention administrative de Mesnil Amelot n°2. Le 26 décembre 2024, un magistrat a ordonné la prolongation de sa rétention pour quinze jours. M. [Y] [I] a interjeté appel le 27 décembre, demandant l’infirmation de cette ordonnance. La défense soutient que la prolongation est punitive,…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06125
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Identité de l’Appelant M. [Y] [I], né le 28 septembre 1984 à [Localité 1], de nationalité gabonaise, est retenu au centre de rétention administrative de Mesnil Amelot n°2. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, qui plaide par visioconférence. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05833
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment en vertu des articles L. 741-1 et suivants. Le magistrat est saisi en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, avec la présence d’un interprète en langue arabe et d’un…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux et implications.
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas représenté lors de la procédure. Monsieur [F] [E] [O], né en Algérie, a été placé en rétention le 26 décembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire notifié le 17 mai 2024. Son avocat,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de preuve et de diligence administrative.
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Le 3 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse prolonge la rétention de X pour 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel le 4 décembre. X interjette appel le 29 décembre, contestant l’ordonnance et demandant sa remise en liberté. Lors de l’audience du 30 décembre, le préfet soutient la confirmation de la décision. Le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02764
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Décision de Rétention Administrative Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [R] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été suivie le 3 décembre 2024 par une prolongation de la rétention administrative, ordonnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, pour…
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Cour d’appel de Toulouse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01390
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Contexte de l’affaire X, se présentant comme [Y] [G], est assisté par Me Léa Cohen, avocate au barreau de Toulouse. L’affaire se déroule en l’absence du représentant du Ministère public, tandis que M. [I] représente la préfecture du Tarn. Une ordonnance a été rendue concernant la prolongation de la rétention de X, qui se réclame…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la diligence administrative et de l’identité de l’intéressé.
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X, ressortissant marocain né le 11 novembre 2005, a reçu un arrêté du Préfet de l’Hérault le 30 novembre 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative, sa situation a été examinée par le juge des libertés, qui a prolongé sa rétention pour vingt-six jours. Malgré les contestations de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la justification et des délais.
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Le 3 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de M. [Y] [N] pour 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel le 5 décembre. M. [N] a interjeté appel le 29 décembre, demandant sa remise en liberté. Lors de l’audience du 30 décembre, les conclusions de la préfecture ont été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05836
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [H] [M], un ressortissant algérien, né le 11 juillet 1999, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Nord le 1er novembre 2024, accompagnée d’une interdiction de retour et d’un placement en rétention administrative pour une durée…
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Cour d’appel de Toulouse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01392
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Contexte de l’affaire [Y] [N], se présentant comme de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative. Me Léa Cohen, avocate au barreau de Toulouse, représente l’intéressé. L’affaire a été examinée en l’absence du représentant du Ministère public, tandis que M. [W] a représenté la Préfecture de l’Hérault. Ordonnances de rétention Le 3 décembre 2024,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction à l’éloignement et des droits des étrangers.
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M. X, né le 14 décembre 2004 en Libye, a été placé en rétention administrative pour quatre jours par le préfet de la Meuse. Le 30 novembre 2024, un juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 29 décembre. Suite à une demande de prolongation de 15 jours par le préfet, M. X, assisté…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites juridiques.
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Monsieur [R] [T], de nationalité malienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Aisne a demandé une prolongation de cette rétention, justifiant la nécessité de maintenir l’intéressé en raison de difficultés d’éloignement. Cependant, l’avocat de Monsieur [R] [T] a contesté cette demande, soulignant l’absence…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02764
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Décision de Rétention Administrative Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [R] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été suivie le 3 décembre 2024 par une prolongation de la rétention administrative, ordonnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, pour…
