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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [V] a été placé en rétention administrative le 12 décembre 2024, prolongée par le tribunal judiciaire. Cette prolongation, fondée sur le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers, a été justifiée par l’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement, en raison de la non-délivrance des documents de voyage par le consulat algérien. Le tribunal…
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Prolongation de la rétention : évaluation des garanties et attaches familiales. Questions / Réponses juridiques.
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La demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [K] [Y] a été acceptée, avec une durée maximale de vingt-six jours à compter du 10 janvier 2025. Les pièces de la procédure ont été mises à disposition de l’intéressé et de son conseil, conformément aux articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et…
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Prolongation de rétention contestée – Questions / Réponses juridiques
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M. [M] [H], citoyen ukrainien, a été placé en rétention administrative le 8 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 9 janvier 2025, il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, arguant de l’absence de mesures administratives et de la impossibilité d’éloignement en raison de la suspension des…
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Prolongation de rétention : conditions et justification. Questions / Réponses juridiques.
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Le 26 octobre 2024, [G] [X] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 30 octobre, 25 novembre et 25 décembre 2024. Le 8 janvier 2025, la préfète du Rhône a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée par le juge le 9 janvier. Le…
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Prolongation de rétention : évaluation des droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le préfet de la Savoie a ordonné l’expulsion de M. [H] [E] le 02 janvier 2025, suivie de son placement en rétention. Le 08 janvier, il a demandé au juge des libertés de prolonger cette rétention de vingt-six jours, ce qui a été accepté. M. [H] [E] a interjeté appel le 10 janvier, arguant que…
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Prolongation de rétention : obstacles et responsabilités – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] alias [O] [J], né le 19 mars 1991 en Algérie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 4]. Il est assisté par Me Jean-Philippe Gilbert-Girard et Madame [P] [R]. La préfecture de l’Essonne, représentée par Me Jean-Alexandre Cano, a ordonné son placement en rétention suite à une interdiction définitive du territoire…
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Prolongation de rétention : enjeux et perspectives. Questions / Réponses juridiques.
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M. [H] [J], né le 18 mai 1995 en Somalie, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Un arrêté d’expulsion a été pris à son encontre le 12 juin 2024. Le 9 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative, prolongée à plusieurs reprises par le juge des libertés. Le 9…
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Prolongation de rétention : conditions et justification. Questions / Réponses juridiques.
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Le 26 octobre 2024, [G] [X] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 30 octobre, 25 novembre et 25 décembre 2024. Le 8 janvier 2025, la préfète du Rhône a demandé une prolongation exceptionnelle, accordée le 9 janvier. [G] [X] a interjeté appel le 10…
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Prolongation de rétention : évaluation des droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 02 janvier 2025, le préfet de la Savoie a notifié un arrêté d’expulsion à M. [H] [E], suivi de son placement en rétention. Le 08 janvier, une demande de prolongation de cette rétention a été soumise au juge des libertés, qui a accepté la requête. M. [H] [E] a interjeté appel le 10 janvier,…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [L], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 10 janvier 2025, le Préfet de l’Aisne a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des motifs de sécurité publique. Monsieur [P] [L] a contesté cette décision, affirmant n’avoir jamais été condamné pour…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [L], né le 17 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 10 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet du Val-de-Marne a également été avisé. Un…
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Rétention administrative : évaluation des conditions de maintien – Questions / Réponses juridiques
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Le 9 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [S] en rétention. Contestant cette décision, son conseil a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 11 janvier, arguant qu’il pouvait bénéficier d’une assignation à résidence. Monsieur [S], arrivé en France à 15 ans, poursuivait des études en Bac Pro électricité. L’administration a rétorqué…
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#ERROR!
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M. [H] [J], né le 18 mai 1995 en Somalie, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Un arrêté d’expulsion a été pris à son encontre le 12 juin 2024. Le 9 novembre 2024, le préfet de l’Yonne a ordonné son placement en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par un…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [L], né le 17 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 10 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant l’irrecevabilité de son appel. L’intimé est le Préfet du Val-de-Marne, également avisé le même jour. Un magistrat…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Le PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [R] [J], né le 19 mars 1992 au Maroc, pour une durée initiale de quatre jours. Le 16 décembre 2024, le Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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La PREFECTURE DU PUY DE DÔME, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, s’oppose à Monsieur [H] [Z], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de Monsieur [H] [Z] et entendu les avocats des deux parties. Condamné à 24 mois d’emprisonnement et à une interdiction définitive du territoire français, il…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [R] [J], né le 19 mars 1992 au Maroc, pour une durée initiale de quatre jours. Le 16 décembre 2024, le Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une…
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Prolongation de rétention : enjeux. Questions / Réponses juridiques.
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Le 25 octobre 2024, le préfet de [Localité 4] a ordonné la rétention de [K] [I] suite à une garde à vue pour port d’arme blanche. Cette mesure visait à exécuter une obligation de quitter le territoire français, notifiée en septembre 2022. Les prolongations de rétention ont été accordées par le juge des libertés, confirmées…
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Rétention administrative : droits et garanties d’un étranger – Questions / Réponses juridiques
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M. [H] [V], né le 4 avril 1986 en Somalie, est actuellement en rétention administrative au centre de [Localité 3]. L’audience publique s’est tenue par visioconférence le 10 janvier 2025, sans représentation de la préfecture du Calvados. M. [H] [V] a interjeté appel de l’ordonnance du 8 janvier 2025, qui prolongeait sa rétention de vingt-six…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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La PREFECTURE DU PUY DE DÔME, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, s’oppose à Monsieur [H] [Z], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de Monsieur [H] [Z] et entendu les avocats des deux parties. Ce dernier a été condamné à 24 mois d’emprisonnement et à une interdiction définitive…
