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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identification et d’ordre public.
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Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [Y] [V], né en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, décision confirmée par la cour d’appel de Douai. Le 1er janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation a été formulée, invoquant des motifs d’obstruction. Le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et de l’intégration personnelle.
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Le 30 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de [C] [M], né le 20 juillet 1993 au Bangladesh, en raison de menaces à l’ordre public. Le 1er janvier 2025, une demande de prolongation de cette rétention a été soumise au juge des libertés. M. [M], condamné à 7 ans de réclusion pour viols,…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Placement en rétention Le 17 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [G] [N] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre à partir de la même date. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 janvier 2025, RG n° 24/02170
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Contexte Juridique Les articles L. 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent les procédures relatives à l’éloignement et à la rétention des étrangers en France. Dans cette affaire, une obligation de quitter le territoire français a été émise le 6 août 2024, suivie d’une…
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Rétention administrative et protection des victimes de violences conjugales : enjeux et limites.
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M. [P] [I] [H], citoyen italien né en Côte d’Ivoire, a été placé en rétention administrative par le préfet de la Moselle le 26 décembre 2024, avec une obligation de quitter le territoire français. Après avoir contesté cette décision, le juge des libertés a ordonné sa remise en liberté le 31 décembre, tout en maintenant…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur [J] [G], ressortissant algérien, en audience publique avec interprète. Le Préfet de Haute-Garonne a demandé la prolongation de sa rétention administrative, initialement prolongée le 3 décembre 2024. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de cette prolongation, tandis que l’intéressé et…
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Cour d’appel de Montpellier, 2 janvier 2025, RG n° 24/00958
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Arrêté de Rétention Administrative L’arrêté du 30 novembre 2024, émis par le Préfet des Pyrénées-Orientales, a ordonné à Monsieur [A], se présentant comme [U] [N], de quitter le territoire français. Cette décision a été accompagnée d’une interdiction de retour de deux ans et d’une rétention administrative de quatre jours dans des locaux non pénitentiaires. Prolongation…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 janvier 2025, RG n° 24/02172
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Contexte Juridique Les articles L.740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) régissent les procédures d’éloignement et de rétention des étrangers en France. Dans cette affaire, une obligation de quitter le territoire français a été émise par la PREFECTURE DU VAR le 25 août 2024, suivie…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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Le 17 octobre 2024, M. [G] [N] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à plusieurs reprises, jusqu’à une demande exceptionnelle du préfet de l’Isère le 30 décembre 2024, acceptée le lendemain. M. [G] [N] a interjeté appel, arguant que les critères…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Le 23 décembre 2024, le Préfet du Tarn a ordonné à Monsieur X, ressortissant algérien, de quitter le territoire français, lui interdisant le retour pendant trois ans. Le 28 décembre, une décision de placement en rétention a été notifiée. Le 1er janvier 2025, une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours a été déposée.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 2 janvier 2025, RG n° 24/05872
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [Z] [W], de nationalité algérienne, né le 22 mars 2001, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par le Préfet de Seine-et-Marne le 12 juillet 2023. Cette décision lui a été notifiée le même jour. Par la suite, il a été placé en rétention administrative…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte Juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8, encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Décision de Quitter le Territoire Le 23 décembre 2024, le Préfet du Tarn a émis…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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Le 18 octobre 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français, entraînant son placement en rétention administrative. Cette mesure, prolongée par le juge des libertés, a suscité plusieurs audiences où les droits de l’intéressé ont été examinés. Malgré une demande de prolongation du préfet, le juge a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
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Monsieur X, ressortissant algérien né le 26 avril 1995, est en rétention administrative. Le Préfet de Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention, déjà étendue par le tribunal. L’audience, tenue le 1er janvier 2025, a permis d’entendre les observations des parties, y compris celles de l’avocat de Monsieur X. La prolongation, fondée sur l’article…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Décision de rétention administrative Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Y] [V], né le 27 décembre 1996 à [Localité 3] en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Prolongation de la rétention Le 5 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Exposé du Litige Par décision du 30 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [C] [M], né le 20 juillet 1993 au Bangladesh, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Le 1er janvier 2025, l’autorité a saisi le juge des libertés pour prolonger cette rétention de vingt-six jours, invoquant des motifs tels que…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et d’évaluation des vulnérabilités.
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Le 1er janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [B] [V] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a rappelé les parties présentes, tandis que l’absence du Procureur a été notée. La défense a contesté la décision, évoquant l’insuffisance de motivation et l’absence d’examen de la situation…
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Cour d’appel de Colmar, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de l’affaire M. [P] [I] [H], de nationalité italienne, né le 23 octobre 1983 en Côte d’Ivoire, réside à [Adresse 1]. Il fait l’objet d’une décision de placement en rétention administrative et d’une obligation de quitter le territoire français, émise par le préfet de la Moselle le 26 décembre 2024. Décisions administratives Le même…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète en arabe, le tribunal a statué en audience publique sur la situation de Monsieur [J] [G], un ressortissant algérien né le 24 juillet 2005. La requête a été déposée par le Préfet de Haute-Garonne le 1er janvier 2025, demandant la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé. Procédure…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et des diligences préfectorales.
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Le 30 novembre 2024, M. le Préfet de la Haute Savoie a ordonné le placement de M. [K] [C] [T] en rétention administrative, en raison de son obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été confirmée par le juge des libertés le 4 décembre, qui a prolongé la rétention de 26 jours. M.…
