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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et d’appréciation des liens familiaux.
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Le tribunal a annulé l’arrêté de placement en rétention de l’intéressé, constatant des erreurs d’appréciation de l’administration. Il a souligné l’importance de la durée de résidence en France, des liens familiaux et de la possession d’un passeport valide. En conséquence, la demande de prolongation de la rétention a été rejetée. L’intéressé a été ordonné de…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Placement en rétention Le 1er novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [I] [W] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à deux reprises, respectivement le 5 novembre et le 1er décembre 2024, pour des périodes de vingt-six et…
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Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Placement en rétention administrative [E] [N], un citoyen angolais né le 15 février 1986, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 2 décembre 2024. Cette décision a été prise en raison d’une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 5 novembre 2022. Le placement a eu lieu dans des…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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Monsieur [H] [R], né en Algérie, est arrivé en France pour des raisons économiques. Après un arrêté d’obligation de quitter le territoire, il a été placé en rétention. Son avocate, Me Domnine ANDRE, conteste la prolongation de cette rétention, arguant que les conditions ne sont pas remplies et qu’aucun incident n’a été signalé. Malgré ses…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Identité de l’Appelant M. [R] [W] [I], né le 26 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il est assisté par Me Vincent RAYNAUD, avocat au barreau de Paris, ainsi que par M. [C] [L] [H], interprète en arabe. Parties Impliquées L’intimé dans cette affaire est…
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Cour d’appel de Rennes, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Contexte de l’affaire M. [O] [S] [U], un ressortissant irakien né le 22 janvier 1999, a été placé en rétention administrative par le Préfet d’Ille-et-Vilaine suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, notifié le 23 décembre 2024. Le placement en rétention a été décidé le 27 décembre 2024 pour une durée initiale…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [U] [E], un ressortissant libyen, pour une durée maximale de quinze jours, jusqu’au 17 janvier 2025. Cette décision fait suite à une requête du Préfet des Bouches-du-Rhône, bien qu’il ne soit pas présent lors de l’audience. M. [U] [E] a été informé de ses…
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Tribunal judiciaire de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Contexte de la rétention En présence de Mme [C] [V], interprète assermentée, la décision du PREFET DE LA MEUSE a été prononcée pour le placement en rétention de la personne identifiée comme [H] [B], né le 09 octobre 1986 à [Localité 1] (SURINAME), de nationalité surinamaise. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 5…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 4 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Contexte de l’affaire Monsieur [B] [D], né le 14 novembre 1999 à [Localité 5], est arrivé en Europe par l’Italie alors qu’il était mineur. Il a été placé en rétention administrative au CRA d'[Localité 4] suite à un arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, après avoir été incarcéré pour une peine de 6 mois pour…
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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et d’appréciation des liens familiaux.
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Le tribunal a annulé l’arrêté de placement en rétention administrative, constatant des erreurs d’appréciation. Il a souligné que l’administration n’avait pas pris en compte la durée de résidence de l’intéressé en France, ses liens familiaux et la possibilité de récupérer son passeport. En conséquence, la demande de prolongation de la rétention a été rejetée. L’intéressé,…
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Tribunal judiciaire de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Placement en rétention Le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT a prononcé le placement en rétention de Monsieur [Y] [Z], né le 24 mai 1990 en Algérie, pour une durée de quatre jours, notifiée le 4 novembre 2024. Décision du Juge Le 4 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la…
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Conditions de rétention et vulnérabilité des étrangers en situation irrégulière
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Le 5 septembre 2024, le Tribunal Correctionnel de Toulon a interdit à Monsieur [S] [D] d’entrer sur le territoire national. Le 27 décembre 2024, le Préfet du Var a ordonné sa rétention administrative, confirmée par un magistrat le 1er janvier 2025. Monsieur [S] [D] a interjeté appel, arguant de sa présence en France depuis cinq…
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Cour d’appel de Nîmes, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Arrêté préfectoral et placement en rétention Le 28 décembre 2024, un arrêté préfectoral a été notifié à M. [V] [I] alias [H] [Z], lui imposant l’obligation de quitter le territoire français. Ce même jour, il a été placé en rétention administrative. Requête du Préfet et ordonnance du tribunal Le 31 décembre 2024, le Préfet des…
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Rétention administrative et perspectives d’éloignement : enjeux et conditions de légalité.
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Le 2 décembre 2024, le Préfet des Bouches-du-Rhône a placé Monsieur [L] [N] en rétention, suite à une condamnation antérieure. Malgré son appel, où il a évoqué sa résidence en France depuis 27 ans et un titre de séjour périmé, la cour a jugé que les éléments du dossier ne révélaient pas d’irrégularité. L’avocate a…
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Cour d’appel de Rouen, 3 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Identité et situation de M. [X] [S] M. [X] [S] est un ressortissant algérien qui a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de trois ans, le 8 juin 2024. Suite à cela, il a été placé en rétention administrative par un arrêté daté du 27…
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Délai de notification des droits et régularité des procédures en rétention administrative
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Monsieur [W] [C] a contesté son placement en rétention, arguant d’une notification tardive de ses droits et d’irrégularités dans l’utilisation d’un interprète. Son avocat a souligné que la notification, effectuée trois heures après son placement, entravait l’exercice de ses droits. Malgré ces arguments, il a été établi que la notification, bien que tardive, ne constituait…
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Cour d’appel de Rouen, 3 janvier 2025, RG n° 25/00011
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Identité et condamnation de M. [E] [I] M. [E] [I] se déclare ressortissant irakien. Il a été condamné le 28 mars 2023 par la cour d’appel d’Angers à une peine de trois ans d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans. Cette condamnation est liée à des faits d’aide…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Le tribunal correctionnel de Marseille a interdit à Monsieur [N] [R] d’entrer sur le territoire national pour dix ans. Le 17 octobre 2024, le Préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné sa rétention, confirmée par un magistrat le 1er janvier 2025. En appel, Monsieur [N] [R] a exprimé son souhait d’être assigné à résidence pour préparer son…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure de rétention administrative. Dans ce cadre, le Tribunal Correctionnel de Toulon a prononcé, le 5 septembre 2024, une interdiction du territoire national à l’encontre de Monsieur [S] [D]. Placement en…
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Rétention administrative et obstacles à l’éloignement : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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Le Tribunal Correctionnel de Marseille a prononcé, le 25 juillet 2024, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [Z] [P]. Suite à cela, un arrêté d’éloignement a été pris le 31 octobre 2024, suivi d’une décision de placement en rétention. Malgré un appel interjeté le 2 janvier 2025, Monsieur [Z] [P] a…
