-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 5 janvier 2025, RG n° 25/00030
·
Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. L’affaire concerne M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, qui est actuellement en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025 à 17h15. Régularité du placement en rétention Le placement en rétention…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des obligations de quitter le territoire.
·
M. [P] [O], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français et placé en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé cette rétention, décision confirmée par le tribunal. Malgré une demande d’assignation à résidence, l’absence de documents d’identité valides et un comportement passé problématique ont…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 janvier 2025, RG n° 25/00025
·
Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure de rétention administrative. Dans cette affaire, Monsieur [V] [Z] a été frappé d’une interdiction définitive du territoire français par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 3 juillet 2023. Décisions Administratives Le…
-
Tribunal judiciaire de Metz, 5 janvier 2025, RG n° 25/00027
·
Placement en rétention Le PREFET DE L’AUBE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [K] [L], de nationalité algérienne, pour une durée de quatre jours, à compter du 31 décembre 2024. Demande de prolongation Le PREFET a ensuite sollicité une prolongation de la rétention administrative pour une période de 26 jours, en se basant…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace pour l’ordre public et critères d’évaluation.
·
[U] [L], né le 19 octobre 2003, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour trois ans. Placé en rétention administrative le 3 novembre 2024, sa situation a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal judiciaire. Malgré son appel, le tribunal a confirmé la prolongation, considérant qu’il représentait une menace pour…
-
Cour d’appel de Rouen, 4 janvier 2025, RG n° 25/00037
·
Contexte de l’affaire X, se présentant comme [R] [C], est un ressortissant gabonais condamné le 11 janvier 2023 par la cour d’appel de Paris à trois ans d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français de dix ans pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Rétention administrative Un arrêté fixant le pays…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 5 janvier 2025, RG n° 25/00032
·
Contexte de l’affaire Monsieur [T] [F], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative en France le 5 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le même jour, interdisant son retour sur le territoire et ordonnant son placement en rétention pour une durée initiale de…
-
Irrecevabilité de l’appel en matière de rétention administrative et absence de nouvelles circonstances.
·
M. [K] [E], né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 4 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le magistrat du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 janvier 2025, RG n° 25/00023
·
Contexte de l’affaire En présence de représentants assermentés, l’audience publique a été convoquée pour examiner la situation de Monsieur [R] [G], un ressortissant algérien né le 15 janvier 1969. La requête a été déposée par le Préfet de la Haute-Garonne le 3 janvier 2025, en lien avec la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé,…
-
Diligences administratives et perspectives d’éloignement : enjeux de la rétention des étrangers.
·
L’avocat de M. [Y] conteste le manque de diligence du préfet, arguant qu’aucune action n’a été entreprise auprès des autorités consulaires entre le 3 et le 26 décembre 2024. Il souligne que le silence des autorités indique l’absence de perspectives d’éloignement, soutenu par une attestation de radiation de M. [Y] depuis le 8 juin 2018.…
-
Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00050
·
Identité de l’Appelant M. [K] [E], né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 4 janvier 2025 à 12h18 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11 du…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des obligations de quitter le territoire.
·
M. [P] [O], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français et placé en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé cette rétention, décision confirmée par le tribunal. Malgré sa volonté de retourner en Algérie, M. [P] [O] ne possède pas de documents d’identité valides…
-
Cour d’appel de Rennes, 4 janvier 2025, RG n° 25/00007
·
Exposé du Litige L’avocat de M. [G] [Y] conteste le manque de diligence du préfet, soulignant qu’aucune action n’a été entreprise auprès des autorités consulaires entre le 3 et le 26 décembre 2024. Il fait également valoir que le silence des autorités consulaires indique l’absence de perspectives d’éloignement, soutenu par une attestation de radiation de…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et de la protection des droits individuels.
·
Monsieur [M] [E], né le 22 octobre 2002 au Gabon, a été placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, après avoir purgé une peine d’incarcération. Le juge du tribunal judiciaire d’Orléans a confirmé cette mesure, soulignant le risque de soustraction à l’exécution de la décision d’éloignement vers le Gabon. Les motifs incluent son entrée…
-
Cour d’appel de Rouen, 4 janvier 2025, RG n° 25/00032
·
Identité et situation de M. [P] [O] M. [P] [O] est un ressortissant algérien qui a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 17 février 2024, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. Il a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, après sa levée d’écrou. Prolongation…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et perspectives d’éloignement.
·
Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [X] [F] à 4 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire français de 10 ans. En octobre 2024, il a été placé en rétention administrative, prolongée par le juge des libertés. Le 31 décembre 2024, le préfet a demandé une prolongation exceptionnelle, acceptée le 2 janvier 2025. [X]…
-
Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00014
·
Interdiction judiciaire et rétention administrative [U] [L], né le 19 octobre 2003 à [Localité 4] (Maroc), a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour trois ans par le tribunal correctionnel de Lille le 26 janvier 2023. Le 3 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord,…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’identité.
·
Le 20 décembre 2024, le juge des libertés a décidé de maintenir Monsieur [B] [Z] en rétention administrative pour 15 jours, décision confirmée par la cour d’appel d’Orléans le 23 décembre. Cette prolongation fait suite à une obligation de quitter le territoire notifiée le 18 octobre 2024. Les motifs incluent une menace à l’ordre public,…
-
Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00050
·
Identité de l’Appelant M. [K] [E], né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 4 janvier 2025 à 12h18 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11 du…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légitimité et d’obstruction à l’éloignement.
·
Le 1er novembre 2024, M. [I] [W] a été placé en rétention administrative, prolongée par le juge des libertés. Le 30 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours, acceptée par le juge. M. [I] [W] a interjeté appel le 2 janvier 2025, arguant que les critères du CESEDA n’étaient pas remplis.…
