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Cour d’appel d’Orléans, 5 janvier 2025, RG n° 25/00029
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [M] [H], un ressortissant guinéen né le 2 janvier 2005, qui a été convoqué au centre de rétention d'[Localité 2] avant sa sortie. La préfecture de la Mayenne a interjeté appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Orléans, qui avait rejeté sa…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Monsieur [N] [U], ressortissant marocain, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 11 juillet 2024, suivie d’une rétention administrative le 22 octobre. Une requête pour prolonger cette rétention a été déposée le 4 janvier 2025, justifiée par des ordonnances judiciaires. Bien que Monsieur [U] ait exprimé son souhait d’être assisté par un…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 5 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. L’affaire concerne M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, qui est actuellement en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025 à 17h15. Régularité du placement en rétention Le placement en rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et de la protection des droits individuels.
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Monsieur [M] [E], né le 22 octobre 2002 au Gabon, a été placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, après avoir purgé une peine d’incarcération. Le juge du tribunal judiciaire d’Orléans a confirmé cette mesure, soulignant le risque de soustraction à l’exécution de la décision d’éloignement vers le Gabon. Les motifs incluent son entrée…
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Cour d’appel de Rouen, 4 janvier 2025, RG n° 25/00032
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Identité et situation de M. [P] [O] M. [P] [O] est un ressortissant algérien qui a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 17 février 2024, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. Il a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, après sa levée d’écrou. Prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et perspectives d’éloignement.
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Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [X] [F] à 4 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire français de 10 ans. En octobre 2024, il a été placé en rétention administrative, prolongée par le juge des libertés. Le 31 décembre 2024, le préfet a demandé une prolongation exceptionnelle, acceptée le 2 janvier 2025. [X]…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Interdiction judiciaire et rétention administrative [U] [L], né le 19 octobre 2003 à [Localité 4] (Maroc), a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour trois ans par le tribunal correctionnel de Lille le 26 janvier 2023. Le 3 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’identité.
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Le 20 décembre 2024, le juge des libertés a décidé de maintenir Monsieur [B] [Z] en rétention administrative pour 15 jours, décision confirmée par la cour d’appel d’Orléans le 23 décembre. Cette prolongation fait suite à une obligation de quitter le territoire notifiée le 18 octobre 2024. Les motifs incluent une menace à l’ordre public,…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00050
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Identité de l’Appelant M. [K] [E], né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 4 janvier 2025 à 12h18 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11 du…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identification et de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
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Monsieur [M] [E], né le 22 octobre 2002 au Gabon, a été placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, après avoir purgé une peine d’incarcération. Le juge du tribunal judiciaire d’Orléans a confirmé cette rétention le 9 décembre, décision validée par la cour d’appel le 11 décembre. Condamné à deux reprises en 2023 pour…
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Cour d’appel de Rennes, 4 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Exposé du Litige L’avocat de M. [G] [Y] conteste le manque de diligence du préfet, soulignant qu’aucune action n’a été entreprise auprès des autorités consulaires entre le 3 et le 26 décembre 2024. Il fait également valoir que le silence des autorités consulaires indique l’absence de perspectives d’éloignement, soutenu par une attestation de radiation de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identité et de l’ordre public.
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Le 6 décembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [O] [X], ressortissant tunisien, en rétention administrative. Le 8 décembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 4 janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation a été formulée, invoquant des raisons de sécurité publique et l’absence de documents de voyage. L’autorité…
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Cour d’appel de Rouen, 4 janvier 2025, RG n° 25/00032
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Identité et situation de M. [P] [O] M. [P] [O] est un ressortissant algérien qui a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 17 février 2024, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. Il a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, après sa levée d’écrou. Prolongation…
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Régularité du placement en rétention administrative et garanties de représentation des étrangers en situation irrégulière.
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M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, est en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025. Son conseil conteste la légalité de ce placement, arguant qu’un recours est en cours contre l’obligation de quitter le territoire français. La préfecture, après avoir examiné sa situation personnelle, a conclu qu’il ne présentait pas de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 4 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [M] [E], né le 22 octobre 2002 au Gabon, a été placé en centre de rétention administrative le 5 décembre 2024, après avoir purgé une peine d’incarcération. Il avait été incarcéré depuis le 6 mai 2023 et transféré dans un autre établissement pénitentiaire en septembre 2024. Le préfet d’Eure…
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Conditions de rétention et droits des étrangers en situation précaire
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Monsieur [V] [Z] a été placé en rétention administrative suite à une interdiction définitive du territoire français. Le préfet des Bouches-du-Rhône a notifié un arrêté fixant son pays de destination, tandis qu’un magistrat a ordonné le maintien de sa rétention pour 26 jours. Malgré ses déclarations concernant son état de santé et l’absence d’adresse en…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de garanties de représentation.
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Le PREFET DE L’AUBE a ordonné le placement en rétention de Monsieur [K] [L], de nationalité algérienne, pour quatre jours à partir du 31 décembre 2024. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des contraintes matérielles empêchant son expulsion. Lors de l’audience, Monsieur [K] [L] a accepté cette prolongation, malgré…
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Cour d’appel de Lyon, 4 janvier 2025, RG n° 25/00035
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Condamnation de [X] [F] Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [X] [F] le 22 décembre 2020 à une peine de 4 ans d’emprisonnement, accompagnée d’une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans. Cette décision a été assortie d’une exécution provisoire. Placement en rétention administrative Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace pour l’ordre public et critères d’évaluation.
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X, ressortissant gabonais, a été condamné le 11 janvier 2023 à trois ans d’emprisonnement pour des infractions liées aux stupéfiants. Placé en rétention administrative le 19 octobre 2024, il a vu sa détention prolongée à plusieurs reprises. Le 3 janvier 2025, le tribunal a rejeté une quatrième prolongation, ordonnant sa mise en liberté. Cependant, le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits individuels.
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Monsieur [T] [F], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative en France le 5 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire. Le 3 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, justifiant la nécessité de maintenir Monsieur [F] au-delà de la période initiale. Lors de…
