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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de recevabilité et d’urgence dans le cadre des procédures d’éloignement.
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Le 5 janvier 2025, le Préfet de l’Hérault a saisi le tribunal concernant Monsieur X, un ressortissant guinéen, suite à une ordonnance prolongeant sa rétention administrative. Lors de l’audience, la Préfecture a demandé la prolongation de cette mesure, tandis que l’intéressé et son avocat ont présenté leurs observations. La défense a contesté la recevabilité de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte de la procédure La procédure a été initiée par une requête du Préfet de l’Hérault, reçue le 5 janvier 2025, concernant Monsieur [G] [V], un ressortissant algérien né le 14 octobre 1970. Cette demande fait suite à une ordonnance antérieure du Vice-président du Tribunal judiciaire, qui avait prolongé le maintien en rétention administrative de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et des droits des étrangers.
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Le préfet de la Marne a ordonné le 25 mai 2024 à M. [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant une série de mesures administratives. Placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, sa détention a été prolongée par le juge des libertés le 11 décembre, justifiée par la nécessité d’exécuter l’éloignement. Le 4…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de la santé des étrangers en situation irrégulière.
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M. [R] [V], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 13 novembre 2022 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé le 19 octobre 2024, il a été placé en rétention administrative. Le tribunal de Nîmes a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, justifiant ces décisions par l’obstruction de M. [V]…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 25/00052
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Identité de l’Appelant M. [T] [Z] [H], né le 27 novembre 1997 à [Localité 1], est de nationalité uruguayenne. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 5 janvier 2025 à 15h27, M. [T] [Z] [H] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction et de l’ordre public.
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M. [E] [T], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative le 5 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé cette mesure et a prolongé la rétention à plusieurs reprises, malgré un recours irrecevable de M. [E] [T]. Ce dernier a demandé une…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 25/00057
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Contexte de l’affaire Le présent cas concerne un appel interjeté par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris à l’encontre d’une ordonnance rendue le 5 janvier 2025. Cette ordonnance déclarait la procédure irrégulière et ordonnait la remise en liberté de Monsieur [Z] [K], un ressortissant tunisien, tout en lui rappelant qu’il…
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Cour d’appel de Versailles, 5 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Contexte de l’affaire Monsieur [P] [N] [B], de nationalité péruvienne, a été interpellé en France après avoir dépassé la durée de son séjour autorisé. Il a été placé en rétention administrative le 23 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée par le préfet des Hauts-de-Seine. Procédures judiciaires Le 28 décembre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 5 janvier 2025, RG n° 25/00035
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [N] [U], un ressortissant marocain, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) le 11 juillet 2024, suivie d’un placement en rétention administrative le 22 octobre 2024. Ces décisions ont été prises par le Préfet de l’Aisne et notifiées à l’intéressé. Prolongation de la Rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits des étrangers.
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Le 31 décembre 2024, le Préfet de l’Yonne a ordonné la rétention administrative de Monsieur [O] [P], ressortissant pakistanais. Initialement prévue pour quatre jours, une demande de prolongation de 26 jours a été soumise. Lors de l’audience, l’intéressé a contesté la régularité de la notification de ses droits, arguant de l’absence d’interprète. Le tribunal a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites des procédures consulaires.
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L’affaire concerne M. [M] [H], un ressortissant guinéen, convoqué au centre de rétention d'[Localité 2]. La préfecture de la Mayenne a interjeté appel d’une ordonnance du juge des libertés qui avait refusé la prolongation de sa rétention. L’audience s’est tenue le 5 janvier 2025, où la préfecture a invoqué l’article L. 742-5 du CESEDA. Cependant,…
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Régularité du placement en rétention administrative et garanties de représentation des étrangers en situation irrégulière.
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M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, est en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025. Son conseil conteste la légalité de ce placement, arguant qu’un recours suspensif est en cours concernant l’obligation de quitter le territoire français. La préfecture, après avoir examiné sa situation personnelle, a jugé qu’il ne présentait pas…
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Prolongation de la rétention administrative face à l’absence de documents de voyage.
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L’audience publique a examiné la situation de Monsieur [R] [J], né en Algérie, suite à une requête du Préfet de la Haute-Garonne pour prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette mesure. Le représentant de la Préfecture a justifié l’impossibilité d’éloignement par l’absence de passeport, en attente d’un laissez-passer de l’autorité consulaire…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et garanties de représentation.
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Le 31 décembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [R] [Z] en rétention, invoquant un risque de fuite et des antécédents judiciaires. Le 4 janvier 2025, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au tribunal judiciaire de Lille. L’administration a soutenu que Monsieur [R] [Z] ne disposait d’aucune garantie de représentation, tandis…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de reconnaissance et de diligence administrative
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Monsieur [A] [Y] est en rétention administrative depuis le 7 décembre 2024, prolongée par le tribunal d’Orléans pour 26 jours. La préfecture du Loiret a contacté les autorités consulaires de la Côte d’Ivoire et de Sierra Leone, sans réponse satisfaisante. La demande de prolongation a été justifiée par l’absence de documents de voyage. Le juge…
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Tribunal judiciaire de Metz, 5 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Placement en rétention En date du 31 décembre 2024, le Préfet de l’Yonne a prononcé le placement en rétention administrative de Monsieur [O] [P], un ressortissant pakistanais né le 5 juin 1972. Cette mesure a été notifiée à l’intéressé à 09h15 et devait initialement durer quatre jours. Demande de prolongation Le Préfet a ensuite sollicité…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux d’une régularisation contestée
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Monsieur [P] [N] [B], de nationalité péruvienne, a été interpellé en France pour dépassement de séjour. Placé en rétention administrative le 23 décembre 2024, son maintien a été prolongé par un juge le 28 décembre. Malgré la demande de son avocat pour une mainlevée, invoquant un passeport valide et une domiciliation stable, le juge a…
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Cour d’appel d’Orléans, 5 janvier 2025, RG n° 25/00029
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [M] [H], un ressortissant guinéen né le 2 janvier 2005, qui a été convoqué au centre de rétention d'[Localité 2] avant sa sortie. La préfecture de la Mayenne a interjeté appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Orléans, qui avait rejeté sa…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Monsieur [N] [U], ressortissant marocain, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 11 juillet 2024, suivie d’une rétention administrative le 22 octobre. Une requête pour prolonger cette rétention a été déposée le 4 janvier 2025, justifiée par des ordonnances judiciaires. Bien que Monsieur [U] ait exprimé son souhait d’être assisté par un…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 5 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. L’affaire concerne M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, qui est actuellement en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025 à 17h15. Régularité du placement en rétention Le placement en rétention…
