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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 7 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, régulièrement avisé, est représenté par un avocat assermenté. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Me Ekatérina Oleinikova, qui a pris…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de caducité des mesures d’éloignement.
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M. [W] [Y], né le 16 février 1982 en Algérie, est retenu au centre de rétention administrative n°3. Le 06 janvier 2025, le juge des libertés a prolongé sa rétention de trente jours. M. [W] [Y] a interjeté appel le 07 janvier 2025, demandant l’infirmation de cette décision. La cour a examiné la caducité de…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et obligations de l’administration
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La préfecture d’Ille-et-Vilaine a contacté les autorités consulaires d’Afghanistan le 10 décembre 2024 pour obtenir un laissez-passer consulaire, et a informé ces autorités du placement en rétention de Monsieur [R] [M] le 4 janvier 2025. Ces actions démontrent que les diligences nécessaires ont été effectuées rapidement après le placement. En conséquence, la demande de prolongation…
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Interrogations sur le respect des droits linguistiques et des garanties procédurales en matière d’éloignement administratif.
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La requête a été déposée le 7 janvier 2025 par le Préfet des Bouches-du-Rhône pour M. [G], un ressortissant algérien en rétention depuis le 4 janvier 2025. Notifié d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire en mars 2023, il a demandé l’assistance d’un interprète en arabe. M. [G], père d’un enfant français, a exprimé son…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00082
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Identité de l’Appelant M. [W] [Y], né le 16 février 1982 à [Localité 1] en Algérie, est retenu au centre de rétention administrative n°3. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, qui plaide par visioconférence. Identité de l’Intimé L’intimé est le Préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Diana Capuano, avocat…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00090
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. Conditions de la rétention Selon les articles 15 §…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00040
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Contexte de la requête La requête a été déposée au greffe le 7 janvier 2025 par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par un avocat assermenté. La personne concernée, un ressortissant algérien, a exprimé le souhait d’être assistée par un avocat dans le cadre de la procédure. Procédure de rétention Le requérant, M. [W] [G],…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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M. [E] [K], né le 26 octobre 1979 en Algérie, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Il a interjeté appel d’une décision du tribunal judiciaire de Meaux, qui a prolongé sa rétention de 15 jours. Représenté par Me Céline Vandecasteele, il conteste que les critères de l’article 742-5 du Code de l’entrée et…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et obligations de l’administration
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La préfecture d’Ille-et-Vilaine a contacté les autorités consulaires d’Afghanistan le 10 décembre 2024 pour obtenir un laissez-passer consulaire, et a informé ces autorités du placement en rétention le 4 janvier 2025. Ces actions démontrent que les diligences nécessaires ont été effectuées rapidement après le placement. En conséquence, la prolongation de la rétention de Monsieur [R]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et droits des étrangers.
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Le 13 novembre 2024, le magistrat CHEBBI Raja a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 9 décembre par le magistrat Ythier Alexandra, a ajouté trente jours. Le 7 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, tandis que la personne retenue a choisi Me Ekatérina OLEINIKOVA…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00085
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Identité de l’Appelant M. [E] [K], né le 26 octobre 1979 à [Localité 2] en Algérie, est retenu au centre de rétention administrative. Il a refusé de comparaître à l’audience et est représenté par Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet des…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00090
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. Conditions de prolongation de la rétention Selon les articles…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00041
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Ordonnances de maintien en rétention Le 13 novembre 2024, le magistrat CHEBBI Raja a prolongé le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 9 décembre 2024, a été émise par le magistrat Ythier Alexandra, prolongeant ce maintien pour une…
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Prolongation de la rétention : enjeux de régularité procédurale et droits des étrangers.
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Monsieur le Préfet a demandé, le 05 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être assisté. Il a déclaré se sentir perdu, précisant qu’il s’agissait de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 7 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté en langue arabe, l’audience publique a été tenue pour examiner la situation de Monsieur X, de nationalité algérienne, né le 22 juillet 1997 à [Localité 1] en Algérie. La requête a été introduite par le Préfet du Tarn-et-Garonne le 6 janvier 2025, en lien avec la prolongation…
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Évaluation de la légalité de la rétention administrative et de la protection des droits individuels.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [Z] [L], en présence de ses avocats. La procédure a été jugée régulière, sans irrégularités antérieures. La demande de prolongation, justifiée par une menace à l’ordre public, a été fondée sur des éléments concrets liés au comportement de M. [Z] [L], notamment des gardes…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Ordonnances de prolongation de rétention Le Tribunal Judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 12 novembre 2024, a prolongé la rétention pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 8 décembre 2024,…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identification et de garanties de représentation.
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Le 5 juin 2024, le Préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné à Monsieur X, ressortissant algérien, de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de trois ans. Cette décision fait suite à des infractions. Le 31 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative pour garantir son éloignement. Le 5 janvier 2025, une…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identification et de garanties de représentation
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Le 5 juin 2024, le Préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné à Monsieur X, ressortissant algérien, de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de trois ans. Cette décision fait suite à des infractions. Le 3 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Toulouse a confirmé cette interdiction. Le 31 décembre 2024, Monsieur X a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 7 janvier 2025, RG n° 25/00050
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Examen de…
