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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00085
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Identité de l’Appelant M. [E] [K], né le 26 octobre 1979 à [Localité 2] en Algérie, est retenu au centre de rétention administrative. Il a refusé de comparaître à l’audience et est représenté par Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet des…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00090
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. Conditions de prolongation de la rétention Selon les articles…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00041
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Ordonnances de maintien en rétention Le 13 novembre 2024, le magistrat CHEBBI Raja a prolongé le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 9 décembre 2024, a été émise par le magistrat Ythier Alexandra, prolongeant ce maintien pour une…
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Inadéquation des voies de recours en matière de rétention administrative et de contestation des décisions d’éloignement.
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M. [G] [R], né le 12 septembre 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 6 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a prolongé sa rétention pour vingt-six jours. M. [G] [R] a interjeté appel le même jour, mais son appel a été…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions légales en matière d’éloignement administratif.
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Monsieur [V] [F], de nationalité tunisienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 8 novembre 2023, accompagnée d’une interdiction de retour. Placé en rétention administrative, sa situation a été réévaluée le 7 janvier 2025, avec une demande de prolongation de quinze jours pour des démarches administratives. Son avocat a contesté cette prolongation,…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention : enjeux de sécurité et d’ordre public.
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Le Tribunal Judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [J] [C], de nationalité algérienne, en raison d’une interdiction définitive du territoire français. Malgré les demandes de l’avocat, Me Ekatérina Oleinikova, le juge a estimé que les conditions pour une prolongation exceptionnelle étaient remplies, notamment en raison de l’absence de documents de voyage délivrés…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00099
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Identité de l’Appelant M. [G] [R], né le 12 septembre 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Contexte de l’Appel Le 7 janvier 2025 à 16h13, M. [G] [R] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 8 janvier 2025, RG n° 25/00068
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Contexte de l’affaire Monsieur [V] [F], de nationalité tunisienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 8 novembre 2023 par le Préfet du Gard. Cette décision a été accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français. Le même jour, il a également été placé en rétention administrative pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00042
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Ordonnances de prolongation de rétention Le Tribunal Judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 29 octobre 2024, a prolongé la rétention pour une période de vingt-six jours. Deux autres ordonnances, respectivement le 24 novembre et le…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de séjour des étrangers et prolongation de rétention administrative
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M. [J] [N], né le 16 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 5 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté ses moyens et prolongé son maintien pour 30 jours. M. [J] [N] a interjeté appel le 6 janvier 2025, mais celui-ci a…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions légales en matière d’éloignement administratif.
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Monsieur [V] [F], de nationalité tunisienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 8 novembre 2023, accompagnée d’une interdiction de retour. Placé en rétention administrative, sa situation a été réévaluée le 7 janvier 2025, lorsque le Préfet du Nord a demandé une prolongation de quinze jours, invoquant des démarches pour un laissez-passer.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et garanties de représentation.
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Le PREFET DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [W] [B], ressortissant sierraléonais, pour une durée initiale de quatre jours. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Monsieur [W] [B] fait l’objet d’une obligation de…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00102
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Identité de l’Appelant M. [J] [N], né le 16 mars 2000 à [Localité 1], est de nationalité sénégalaise et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 7 janvier 2025, à 16h15, M. [J] [N] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 8 janvier 2025, RG n° 25/00068
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Contexte de l’affaire Monsieur [V] [F], de nationalité tunisienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 8 novembre 2023 par le Préfet du Gard. Cette décision a été accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français. Le même jour, il a également été placé en rétention administrative pour…
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Tribunal judiciaire de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 25/00046
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Contexte de la rétention En présence de Madame [M] [H], interprète assermentée, le PREFET DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [W] [B], un ressortissant sierraléonais né le 10 mai 1991, pour une durée initiale de quatre jours, notifiée le 3 janvier 2025 à 17h10. Demande de prolongation Le PREFET a…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de maintien en rétention administrative
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M. [E] [J], né le 07 décembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 7 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel, conformément à la législation en vigueur. L’intimé est le Préfet de Police, également…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identification et d’obstruction à l’éloignement.
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Le 25 octobre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [V] [U], de nationalité marocaine, en rétention. Le 31 octobre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable l’appel contre la prolongation de sa rétention. Le 24 décembre, le tribunal judiciaire de LILLE a ordonné une nouvelle prolongation de quinze jours. Le conseil de Monsieur [V]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et garanties de représentation.
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Le Préfet de la Moselle a prononcé le placement en rétention de Monsieur [W] [B], ressortissant sierraléonais, pour quatre jours à compter du 3 janvier 2025. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Monsieur [W] [B] s’est opposé à…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00104
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Identité de l’Appelant M. [E] [J], né le 07 décembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 7 janvier 2025 à 16h16, M. [E] [J] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Décision de rétention administrative Le 25 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [V] [U], de nationalité marocaine, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Irrecevabilité des appels Le 31 octobre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a…
