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Prolongation de la rétention administrative en raison d’obstacles à l’éloignement
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La PREFECTURE DU PUY DE DÔME, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, s’oppose à Monsieur [H] [Z], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de Monsieur [H] [Z] et entendu les avocats des deux parties. Condamné à 24 mois d’emprisonnement et à une interdiction définitive du territoire français, il…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de recevabilité et de régularité des procédures.
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L’affaire débute avec un arrêté du 28 février 2023, ordonnant à X de quitter le territoire national dans un délai de trente jours. Le 26 octobre 2024, le Préfet de l’Hérault impose une rétention de quatre jours, prolongée par le tribunal judiciaire de Montpellier. Le 8 janvier 2025, une requête pour prolongation de la rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et limites
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Le 11 novembre 2024, l’autorité administrative a placé [N] [X], ressortissant somalien, en rétention. Le 14 novembre, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 12 décembre, la Cour d’appel de Douai a accordé une nouvelle prolongation de trente jours. Le 9 janvier 2025, une requête pour quinze jours supplémentaires…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et diligences requises.
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Le PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [R] [J], né le 19 mars 1992 au Maroc, pour une durée initiale de quatre jours. Le 16 décembre 2024, le Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et garanties procédurales.
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Monsieur [K] [Y], ressortissant égyptien, a été soumis à des mesures judiciaires en France, incluant une interdiction de territoire de dix ans. Placé en rétention administrative le 10 décembre 2024, une demande de prolongation a été formulée par le Préfet le 8 janvier 2025, justifiée par des préoccupations d’ordre public. Monsieur [Y] a contesté son…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et justifications requises.
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Madame [E] [F], née le 09 août 1983 en Algérie, a été placée en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin pour quatre jours, décision notifiée le 11 décembre 2024. Le 16 décembre, le Juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et diligences requises
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Monsieur [G] [Z], né le 12 novembre 2003 à [Localité 1] (Maroc), a été placé en rétention administrative pour quatre jours en raison de l’absence de documents d’identité valides. Le 16 décembre 2024, le juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30…
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Prolongation de rétention administrative : conditions et enjeux.
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Le 25 octobre 2024, le préfet de [Localité 4] a ordonné la rétention de [K] [I] suite à une garde à vue pour port d’arme blanche. Cette mesure visait à exécuter une obligation de quitter le territoire français, notifiée en septembre 2022. Les prolongations de rétention ont été accordées par le juge des libertés, confirmées…
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Rétention administrative et conditions d’éloignement d’un ressortissant étranger en situation irrégulière.
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La requête, reçue le 09 janvier 2025, concerne M. [D] [L], né en Algérie, placé en rétention après une condamnation pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Le Préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par un avocat, a souligné que M. [D] [L] constituait une menace pour l’ordre public. Bien qu’il ait exprimé le souhait de…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et justifications requises.
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Madame [E] [F], née le 09 août 1983 en Algérie, a été placée en rétention administrative pour quatre jours par le Préfet du Bas-Rhin, décision notifiée le 11 décembre 2024. Le 16 décembre, le Juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant tunisien en attente d’éloignement.
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Monsieur [L] [U], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du [Localité 5] le 11 décembre 2024, avec interdiction de retour en France. Le 9 janvier 2025, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, justifiée par l’attente d’un vol vers la Tunisie prévu pour le 14 janvier.…
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Rétention administrative : évaluation des droits et des garanties de représentation d’un étranger.
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M. [H] [V], né le 4 avril 1986 en Somalie, est actuellement en rétention administrative au centre de [Localité 3]. L’audience publique s’est tenue par visioconférence le 10 janvier 2025, sans représentation de la préfecture du Calvados. M. [H] [V] a interjeté appel de l’ordonnance du 8 janvier 2025, qui prolongeait sa rétention de vingt-six…
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Rétention administrative et appréciation des risques à l’ordre public
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Monsieur [V] [N], assisté de son avocat, a formulé une déclaration d’appel visant à obtenir la condamnation du Préfet de Loire-Atlantique à verser 500,00 Euros. Le Procureur Général et le Préfet ont demandé la confirmation de l’ordonnance contestée. L’appel a été jugé recevable, respectant les délais légaux. Le Préfet a justifié la rétention de Monsieur…
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Maintien en rétention administrative
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Monsieur [Y] [S], ressortissant algérien, a été placé en rétention le 03 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 23 avril 2023. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France, où il a vécu cinq ans en travaillant comme cuisinier. Son avocate a proposé des…
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Prolongation de la rétention administrative en raison d’obstacles à l’éloignement
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La PREFECTURE DU PUY DE DÔME, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, s’oppose à Monsieur [H] [Z], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de Monsieur [H] [Z] et entendu les avocats des deux parties. Ce dernier a été condamné à 24 mois d’emprisonnement et à une interdiction définitive…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et diligences requises.
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Le PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [R] [J], né le 19 mars 1992 au Maroc, pour une durée initiale de quatre jours. Le 16 décembre 2024, le Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motivations examinées.
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M. [R] [X], né le 23 avril 2004 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Le préfet de l’Aube a ordonné son placement en rétention, prolongé par un juge jusqu’au 7 février 2025. L’association ASSFAM a interjeté appel de cette décision, qui a été jugée recevable. Toutefois, la contestation de la compétence du signataire de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00080
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue wolof, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont celui de la personne retenue et celui représentant le préfet de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00078
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un représentant la personne retenue et l’autre le préfet de la Seine-et-Marne.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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La personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète assermenté. Le juge a examiné la légalité de la rétention, la déclarant recevable et régulière. En raison de l’absence de document de voyage, l’exécution de la mesure d’éloignement est impossible, nécessitant des recherches pour établir la nationalité. Les autorités consulaires ont été…
