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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences administratives et respect des délais légaux
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[G] [U], né le 5 mai 1998 au Mali, a été placé en rétention administrative le 22 octobre 2024. Le 4 novembre, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé sa rétention de 26 jours, suivie d’une nouvelle prolongation de 30 jours le 30 novembre. Son conseil a contesté cette décision, arguant que l’administration n’avait pas pris…
Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09012
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Le 30 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné la rétention de [M] [X], un ressortissant algérien, pour exécuter un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 2 novembre, le juge des libertés a prolongé cette mesure de vingt-six jours. [M] [X] a interjeté appel le 30 novembre, arguant que la préfecture n’avait…
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences de l’autorité préfectorale et absence de circonstances nouvelles.
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Le 30 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné la rétention de [M] [X], un ressortissant algérien, pour exécuter un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 2 novembre, le juge des libertés a prolongé cette mesure de vingt-six jours. [M] [X] a interjeté appel le 30 novembre, arguant que la préfecture n’avait…
Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09013
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Le 23 octobre 2024, la cour d’appel de Riom a condamné [I] [U] [C] à une interdiction du territoire français de cinq ans. Le 25 novembre, le préfet de l’Allier a ordonné sa rétention pour exécuter cette décision. Le 27 novembre, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au juge des libertés,…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 novembre 2024, RG n° 24/01960
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Le 29 novembre 2024, un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [E] [T] en rétention, conformément aux articles L 740-1 et suivants du CESEDA. Malgré son appel le 30 novembre, où il a exprimé son souhait de quitter la France, l’ordonnance a été confirmée. L’avocat a contesté la compétence de l’autorité signataire et l’absence…
Évaluation de la légalité des mesures de rétention et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière
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Le 29 novembre 2024, un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [E] [T] en rétention, conformément aux articles L 740-1 et suivants du CESEDA. Malgré son appel le 30 novembre, où il a exprimé son souhait de quitter la France, l’ordonnance a été confirmée. L’avocat a contesté la compétence de l’autorité signataire et l’absence…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 novembre 2024, RG n° 24/01965
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Le 15 septembre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêté d’obligation de quitter le territoire national, suivi d’une décision de placement en rétention. Le 29 novembre, un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [R] [U] en rétention. Son avocat a contesté cette décision, arguant de l’absence de convocation formelle et de la…
Rétention administrative : Évaluation des conditions de prolongation et respect des droits fondamentaux
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Le 15 septembre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêté d’obligation de quitter le territoire national, suivi d’une décision de placement en rétention. Le 29 novembre, un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [R] [U] en rétention. Son avocat a contesté cette décision, arguant de l’absence de convocation formelle et de la…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 novembre 2024, RG n° 24/01961
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Le 28 mai 2024, le PREFET DE BOUCHES DU RHONE a notifié à Monsieur [O] [C] un arrêté d’obligation de quitter le territoire. Le 29 octobre, une décision de placement en rétention a suivi. Le 29 novembre, un magistrat a ordonné le maintien de sa rétention. En appel, l’avocat a contesté la régularité de la…
Régularité des procédures de rétention et d’éloignement des étrangers : Analyse des conditions et des obligations administratives
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Le 28 mai 2024, le PREFET DE BOUCHES DU RHONE a notifié à Monsieur [O] [C] un arrêté d’obligation de quitter le territoire. Le 29 octobre, une décision de placement en rétention a suivi. Le 29 novembre, un magistrat a ordonné le maintien de sa rétention. En appel, l’avocat a contesté la régularité de la…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 novembre 2024, RG n° 24/01961
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Le 29 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné le placement en rétention de Monsieur [O] [C], une décision notifiée le 30 novembre. Son avocat a contesté la légitimité de cette mesure, arguant que la requête de prolongation n’était pas conforme, notamment en raison de l’absence d’identification de la personne signataire. Malgré ces arguments,…
Rétention administrative : Conditions et régularité des procédures de prolongation
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Le 29 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné le placement en rétention de Monsieur [O] [C], une décision notifiée le 30 novembre. Son avocat a contesté la légitimité de cette mesure, arguant que la requête de prolongation n’était pas conforme, notamment en raison de l’absence d’identification de la personne signataire. Malgré ces arguments,…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 novembre 2024, RG n° 24/01958
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Le 30 septembre 2024, Monsieur [R] [K] a été placé en rétention administrative par la PREFECTURE DU [Localité 9], suite à une interdiction du territoire national de 4 ans. Son avocat a interjeté appel le 29 novembre, contestant la régularité de la procédure, notamment l’absence de notification de l’ordonnance et de documents de voyage. La…
Rétention administrative et conditions de prolongation : enjeux de notification et d’ordre public
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Le 30 septembre 2024, Monsieur [R] [K] a été placé en rétention administrative par la PREFECTURE DU [Localité 9], suite à une interdiction du territoire national de 4 ans. Son avocat a interjeté appel le 29 novembre, contestant la régularité de la procédure, notamment l’absence de notification de l’ordonnance et de documents de voyage. La…
Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02383
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[U] [G], né en Algérie, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le 2 novembre, le tribunal de Lille a prolongé sa rétention de 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel le 3 novembre. Le 29 novembre, une nouvelle prolongation de 30 jours a été demandée par l’administration. [U] [G] a…
Prolongation de la Rétention Administrative : Évaluation des Diligences Administratives et Respect des Normes Légales
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[U] [G], né en Algérie, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le 2 novembre, le tribunal de Lille a prolongé sa rétention de 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel le 3 novembre. Le 29 novembre, une nouvelle prolongation de 30 jours a été demandée par l’administration. [U] [G] a…
Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2024, RG n° 24/05573
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M. [H] [I] alias [M] [W], né le 25 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne, a été retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2 sans avocat lors de l’audience. Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté les critiques et prolongé sa rétention de quinze jours. M. [H]…
Évaluation de la situation de rétention administrative et de son aboutissement suite à un éloignement.
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M. [H] [I] alias [M] [W], né le 25 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne, a été retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2 sans avocat lors de l’audience. Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté les critiques et prolongé sa rétention de quinze jours. M. [H]…
Cour d’appel de Rouen, 27 novembre 2024, RG n° 24/04046
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M. [S] [Y] [H] a été condamné le 1er mars 2023 à 2 ans d’emprisonnement pour agression sexuelle et violation de domicile. Suite à sa libération, il a été placé en rétention administrative le 26 septembre 2024. Plusieurs prolongations ont été accordées, justifiées par des menaces à l’ordre public. M. [S] [Y] [H] a interjeté…
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences et de la menace à l’ordre public
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M. [S] [Y] [H] a été condamné le 1er mars 2023 à 2 ans d’emprisonnement pour agression sexuelle et violation de domicile. Suite à sa libération, il a été placé en rétention administrative le 26 septembre 2024. Plusieurs prolongations ont été accordées, justifiées par des menaces à l’ordre public. M. [S] [Y] [H] a interjeté…
