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Prolongation de rétention : évaluation des perspectives d’éloignement et des diligences administratives. Questions / Réponses juridiques
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X, né le 13 novembre 2001 au Maroc, est arrivé en France en 2020. Condamné à 6 mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français de 3 ans, il a été placé en rétention en décembre 2024. La défense a contesté cette prolongation, arguant l’absence de reconnaissance de sa nationalité marocaine. Cependant, le juge…
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Prolongation de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 05 juin 2024, [U] [S] a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie d’un placement en rétention administrative le 19 décembre 2024. Le juge a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, puis une nouvelle demande de prolongation a été faite le 17 janvier 2025. Malgré l’appel de [U] [S], arguant d’un manque…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identité et d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [D], né le 12 décembre 2005 à [Localité 1] (Maroc), a été placé en rétention administrative par décision du 21 décembre 2024, suite à une Obligation de Quitter le Territoire Français. Le 25 décembre, le juge a prolongé cette mesure de 26 jours, confirmée par la Cour d’appel. L’autorité a demandé une nouvelle…
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Prolongation de rétention : droits de la personne concernée – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, M. [L] [T] a été informé de ses droits avec l’assistance d’un interprète en langue peulh. Deux avocats étaient présents : Me Sophie WEINBERG pour la défense et Me Alexis N’DIAYE pour le préfet. Le conseil de M. [L] [T] a soulevé des irrégularités concernant la notification de la décision du tribunal,…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [E] [O], de nationalité algérienne, qui a reçu une obligation de quitter le territoire français le 14 avril 2023. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été prononcé le 15 décembre 2025. Le 13 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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M. [P] [X] a été placé en rétention administrative le 14 décembre 2024, prolongée le 19 décembre pour 26 jours. L’avocat de M. [P] a contesté la requête du Préfet, mais celle-ci a été jugée recevable. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, soulignant que M. [P] avait été informé de ses droits.…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Monsieur [E] [O], de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 14 avril 2023. Le 13 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de sa rétention administrative, initialement de quatre jours, en raison de…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [G], ressortissant algérien, a été soumis à des mesures administratives en France, conformément au Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Le 9 avril 2024, le Préfet du Nord a prononcé une obligation de quitter le territoire, notifiée le 17 avril, sans délai de départ volontaire. Placé en rétention administrative le 15…
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Interdiction de territoire – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie d’une nouvelle ordonnance le 30 novembre, puis d’une troisième le 30 décembre, émise par Nadia Atia. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [B], ressortissant soudanais, fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et d’une rétention administrative. Le Préfet de [Localité 6] a demandé le 13 janvier 2025 une prolongation de cette rétention pour quinze jours, invoquant des raisons de sécurité et des antécédents judiciaires. Son avocat, Me Adrien MARCOURT, a plaidé contre cette prolongation, soulignant l’absence de…
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Prolongation de la rétention : évaluation de l’état de santé – Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [F], ressortissant libyen, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 3 juin 2023 et placé en rétention administrative le 12 décembre 2024. Le 17 décembre, le juge a autorisé la prolongation de sa rétention, confirmée par la cour d’appel le 19 décembre. M. [W] [F] a interjeté…
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Prolongation de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [I], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Plusieurs prolongations de sa rétention ont été autorisées par le juge, malgré son appel arguant de l’irrecevabilité de la requête du préfet et de l’irrégularité de la dernière prolongation. Le tribunal a jugé l’appel recevable…
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Prolongation de la rétention : évaluation de l’état de santé – Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [F], ressortissant libyen, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 3 juin 2023 et placé en rétention administrative le 12 décembre 2024. Le 17 décembre, le juge de Rouen a autorisé la prolongation de sa rétention, confirmée par la cour d’appel le 19 décembre. M. [W] [F]…
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Prolongation de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [I], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Plusieurs prolongations de sa rétention ont été autorisées par le tribunal, malgré son appel contestataire. Le tribunal a jugé cet appel recevable, notant que la procédure respectait les exigences légales. Concernant la troisième prolongation, il…
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Prolongation de rétention – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 novembre 2024, l’Ordonnance n° 24/1600 a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette mesure a été étendue le 30 novembre et le 30 décembre, portant la durée totale à soixante-douze jours. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par un avocat. M. [K] [M],…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [K], jeune homme algérien, a été placé en rétention le 10 janvier 2025, suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en janvier 2022. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France pour vivre avec sa grand-mère, tout en reconnaissant ses erreurs passées. Le Préfet a demandé le…
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Prolongation de rétention : conditions non réunies – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique, le juge examine la légalité de la rétention de Monsieur X, assisté d’un interprète assermenté. Les avocats des parties sont présents, et les droits de la personne retenue sont rappelés. Après analyse, la procédure est jugée régulière, mais le juge souligne que les conditions pour une troisième prolongation ne sont pas…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 décembre 2024, un juge du Tribunal judiciaire décide de maintenir la rétention de [C] [L], ressortissant ukrainien, jusqu’au 12 janvier 2025. Le Préfet de la Moselle demande ensuite une prolongation de 30 jours. Lors de l’audience, le Préfet soutient sa demande, tandis que [C] [L] s’y oppose, évoquant un manque de diligences administratives.…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le 13 janvier 2025, un procès-verbal a révélé que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Lors de cette audience publique, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il a constaté que la personne…
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Prolongation de la rétention : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [R], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 27 juin 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 10 décembre 2024, sa rétention a été prolongée par le tribunal de Nîmes. M. [R] a interjeté appel, contestant la régularité de la requête et exprimant…
