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Prolongation de la rétention pour impossibilité d’éloignement en raison de documents manquants.
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Le 21 décembre 2024, le magistrat SAMII Mandana a prolongé la rétention de M. [W] [R] [U] [Z] pour vingt-six jours. Le 15 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, justifiant que l’identification de l’intéressé était toujours en cours. M. [W] [R] [U] [Z], de nationalité égyptienne, a exprimé son désespoir…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 25/00092
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Ordonnance de prolongation de rétention Le 21 décembre 2024, le magistrat SAMII Mandana a ordonné la prolongation du maintien en rétention d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Requête du Préfet Le 15 janvier 2025, une requête a été déposée par le Préfet du Var…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative en raison d’obstruction à l’éloignement.
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L’affaire concerne [G] [Z], né le 15 juillet 2000, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a engagé des procédures contre lui, assisté par Me Caroline Beaud. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [G] [Z] et a entendu les avocats. Une décision de la Cour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Ordonnance de prolongation de rétention Le 21 décembre 2024, une ordonnance a été émise par le magistrat SAMII Mandana du Tribunal Judiciaire de Marseille, prolongeant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Requête du Préfet Le 15 janvier 2025, une requête a été…
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Prolongation de la rétention administrative pour impossibilité d’éloignement
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a été informée de l’affaire concernant [H] [N], né le 3 juin 1999 en Algérie, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [H] [N] de ses droits. Une décision de la Cour d’appel de Lyon…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00168
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne [G] [Z], un individu né le 15 juillet 2000, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a engagé des procédures à son encontre, tandis que [G] [Z] est assisté par son avocat, Me Caroline Beaud. Déroulement des débats Lors de l’audience publique, le…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécution de la mesure d’éloignement.
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L’affaire concerne M. [L] [J] [K], ressortissant roumain né le 20 septembre 1970, actuellement en rétention administrative. Le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a été informé de la situation. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de M. [L] [J] [K], absent mais représenté par son avocate, Me Caroline Beaud.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00169
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Identification des Parties Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a été informée de l’affaire. L’intéressé, [H] [N], né le 3 juin 1999 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et était présent à l’audience, assisté de son avocat, Me Caroline Beaud. Le Procureur de la République n’était ni présent ni…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00170
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [L] [J] [K], un ressortissant roumain né le 20 septembre 1970, actuellement maintenu en rétention administrative. Le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a été préalablement avisé de la situation. M. [L] [J] [K] était absent à l’audience, mais représenté par son avocat, Me Caroline Beaud. Déroulement…
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Prolongation de la rétention administrative en raison d’une obstruction à l’éloignement.
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Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur X, national algérien, en audience publique avec interprète. Le Préfet de la Haute-Garonne a demandé la prolongation de sa rétention administrative, initialement ordonnée le 16 décembre 2024. Lors de l’audience, des arguments ont été présentés concernant une demande d’asile en Espagne et un risque pour sa…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 25/00119
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Contexte de la procédure En présence d’un interprète en arabe, le tribunal a statué en audience publique sur la situation de Monsieur X, de nationalité algérienne, né le 24 mars 1996 à Alger. La requête a été déposée par le Préfet de la Haute-Garonne le 14 janvier 2025, concernant la prolongation de la rétention administrative…
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Prolongation de la rétention administrative en raison d’obstruction à l’éloignement
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Monsieur [C] [D] [E], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français de deux ans par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 2 octobre 2023. Le 14 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de sa rétention administrative, invoquant des raisons de sécurité et l’obstruction à l’éloignement. Malgré les contestations de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 25/00119
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Contexte de la procédure En présence d’un interprète en arabe, le tribunal a statué en audience publique sur la situation de Monsieur X, de nationalité algérienne, né le 24 mars 1996 à [Localité 2] en Algérie. La requête a été déposée par le Préfet de la Haute-Garonne le 14 janvier 2025, concernant la prolongation de…
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Prolongation de la rétention administrative en raison d’obstruction à l’éloignement.
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Monsieur [C] [D] [E], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français de deux ans par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 2 octobre 2023. Placé en rétention administrative, sa situation a été réévaluée le 14 janvier 2025, lorsque le Préfet a demandé une prolongation de quinze jours en raison d’obstructions répétées…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 15 janvier 2025, RG n° 25/00180
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [C] [D] [E], un ressortissant irakien né le 1er janvier 2001, qui a été soumis à une interdiction de territoire français pour une durée de deux ans par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 2 octobre 2023. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période initiale…
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Prolongation de rétention pour non-respect des conditions d’éloignement
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, concerne Monsieur [R], né en Algérie, sous interdiction temporaire du territoire français depuis septembre 2021. Représenté par Maître Sophie Ibrahim, il a été informé de ses droits lors de sa rétention, notifiée le 11 janvier. Le Préfet a justifié la prolongation de la rétention par la condamnation criminelle…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 15 janvier 2025, RG n° 25/00180
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [C] [D] [E], un ressortissant irakien né le 1er janvier 2001, qui a été soumis à une interdiction de territoire français pour une durée de deux ans par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 2 octobre 2023. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période initiale…
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Prolongation de rétention pour non-respect des conditions d’éloignement
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, assisté par un avocat. Monsieur [X] [R], de nationalité algérienne, a été placé en rétention suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en 2021. Bien qu’il ait exprimé le souhait de retourner en Espagne, il n’a pas été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 25/00078
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 14 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, régulièrement avisé, est représenté par un avocat assermenté. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Maître Sophie Ibrahim, qui a pris…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 25/00078
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 14 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, régulièrement avisé, est représenté par un avocat assermenté. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Maître Sophie Ibrahim, qui a pris…
