-
Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00300
·
Identité de l’Appelant M. [K] [R], né le 1er avril 1984 à [Localité 2], de nationalité indienne, est retenu au centre de rétention [Localité 1] n°3. Il est assisté par Me Aziamumtaz Taj, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, et par M. [O] [B], interprète en penjabi. Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par…
-
Rétention administrative : conditions de contestation et régularité des décisions.
·
M. [L] [I], né le 08 avril 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le 17 janvier 2025, le tribunal a ordonné la jonction des procédures entre le Préfet de l’Essonne et M. [L] [I]. La prolongation de sa rétention a été accordée pour vingt-six jours,…
-
Cour d’appel de Montpellier, 20 janvier 2025, RG n° 25/00053
·
Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 23 juin 2023 émis par le Préfet de Paris, imposant à Monsieur [U] [H] l’obligation de quitter le territoire national dans un délai de 30 jours. Placement en Rétention Administrative Le 18 novembre 2024, le Préfet des Pyrénées Orientales décide de placer Monsieur [U]…
-
Conditions d’assignation à résidence et garanties de représentation insuffisantes
·
M. [K] [R], né le 1er avril 1984, de nationalité indienne, est retenu au centre de rétention [Localité 1] n°3. Il a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux, qui a rejeté sa demande de mise en liberté. Lors de l’audience, il a plaidé pour l’infirmation de cette décision, tandis que le préfet…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00159
·
Identité et situation de l’individu X, se présentant sous le nom de [M] [R], est un ressortissant bangladais né le 1er janvier 1990. Il est arrivé en France il y a environ 3 ou 4 ans après avoir quitté le Bangladesh en 2015. Non documenté, il est célibataire et n’a pas de famille en France.…
-
Prolongation de la rétention administrative : évaluation des perspectives d’éloignement.
·
L’affaire de Monsieur [U] [H] débute par un arrêté du 23 juin 2023, lui ordonnant de quitter le territoire français. Le 18 novembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours. Cette mesure est prolongée par un magistrat le 22 novembre, puis à nouveau le 19 décembre. Malgré un appel rejeté, le Préfet…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 20 janvier 2025, RG n° 25/00127
·
Placement en rétention administrative Par décision du 21 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [M] [D], né le 12 décembre 2005 à [Localité 1] (Maroc), en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, suite à un arrêté préfectoral portant Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) pris le…
-
Prolongation de la rétention administrative : exigences de motivation et diligences de l’administration.
·
X, ressortissant bangladais né le 1er janvier 1990, est arrivé en France en 2015. Sa demande d’asile a été rejetée en juillet 2021, et il a reçu une obligation de quitter le territoire français en août 2023. Malgré plusieurs assignations à résidence, il a manqué à ses obligations. En décembre 2024, il a été placé…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00142
·
Présentation de l’Individu [F] [Y], né le 18 juillet 1995 à [Localité 2] (Maroc), est un ressortissant marocain titulaire d’une carte d’identité valide jusqu’au 22 août 2031 et d’un passeport biométrique expiré depuis le 11 octobre 2024. Il est arrivé en France en 2021 et est marié à [Z] [M], une citoyenne française, avec qui…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identité et d’éloignement.
·
Monsieur [M] [D], né le 12 décembre 2005 à [Localité 1] (Maroc), a été placé en rétention administrative par décision du 21 décembre 2024, suite à une Obligation de Quitter le Territoire Français. Le 25 décembre, le juge a prolongé cette mesure de 26 jours, confirmée par la Cour d’appel. L’autorité a demandé une nouvelle…
-
Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00284
·
Contexte de l’affaire M. [T] [L], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention administrative de Mesnil Amelot n°3. Il est assisté par son avocat, Me Ruben Garcia, lors de l’audience qui se déroule par visioconférence. Le préfet du Val d’Oise, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza, est également présent. Ordonnance du tribunal Le…
-
Prolongation de la rétention administrative pour impossibilité d’éloignement
·
Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a engagé une procédure contre [G] [P], ressortissant albanais en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [G] [P] de ses droits. Une obligation de quitter le territoire a été notifiée le 17 décembre 2024, suivie d’une…
-
Prolongation de la rétention : respect des délais et absence d’obstacles à l’éloignement.
·
Le 14 janvier 2025, l’autorité administrative a placé [I] [J], ressortissant palestinien, en rétention. Le 15 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au magistrat. Le conseil de [I] [J] a contesté cette prolongation, arguant que la durée de la retenue était excessive et qu’il n’y avait pas de perspective d’éloignement.…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00171
·
Identification des Parties Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a engagé une procédure contre [G] [P], un ressortissant albanais né le 10 décembre 1994, actuellement en rétention administrative. [G] [P] est assisté par son avocat, Me Caroline Beaud, tandis que le Procureur de la République n’est ni présent ni représenté. Déroulement…
-
Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative en raison d’obstruction à l’éloignement.
·
L’affaire concerne [G] [Z], né le 15 juillet 2000, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a engagé des procédures contre lui, assisté par Me Caroline Beaud. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [G] [Z], qui a présenté ses explications. Une décision de la Cour…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 16 janvier 2025, RG n° 25/00086
·
Placement en rétention Le 14 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [I] [J], un ressortissant palestinien né le 31 décembre 1985, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée à 14 heures 40. Demande de prolongation de la rétention Le 15 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le magistrat…
-
Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative en raison d’obstruction à l’éloignement.
·
L’affaire concerne [G] [Z], né le 15 juillet 2000, actuellement en rétention administrative. Représenté par Me Caroline BEAUD, il a été entendu lors de l’audience où le juge a rappelé ses droits. Une décision de la Cour d’appel de Lyon a précédemment interdit à [G] [Z] d’entrer sur le territoire français pour dix ans. Sa…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00168
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne [G] [Z], un individu né le 15 juillet 2000, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a engagé des procédures à son encontre, tandis que [G] [Z] est assisté par son avocat, Me Caroline Beaud. Déroulement des débats Lors de l’audience publique, le…
-
Prolongation de la rétention administrative en raison d’une impossibilité d’éloignement.
·
Le 21 décembre 2024, le magistrat SAMII Mandana a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Le 15 janvier 2025, le Préfet du Var a déposé une requête, bien qu’il ne soit pas présent à l’audience. L’individu, de nationalité tunisienne, a été assisté par Maître Catherine Meunier et a compris les…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00168
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne [G] [Z], un individu né le 15 juillet 2000, actuellement maintenu en rétention administrative. Il est représenté par Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de Lyon, tandis que la préfecture du Rhône est représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD. Le procureur de la République n’est pas présent lors de l’audience. Déroulement…
