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Prolongation de rétention : absence de menace à l’ordre public et impossibilité d’éloignement immédiat.
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Le 23 novembre 2024, Monsieur [N] [J] [D] a été placé en rétention suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, invoquant des menaces à l’ordre public. Cependant, la défense a contesté ces prolongations, soulignant l’ancienneté des condamnations de Monsieur [N] et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 22 janvier 2025, RG n° 25/00176
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Demande de prolongation de rétention Le 21 janvier 2025, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [N] [K] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée à 15 heures 48. Un extrait du registre prévu par le CESEDA a été émis, signé par l’intéressé. Déroulement des débats…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2025, RG n° 25/00278
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de l’avocat représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis et de la personne retenue. Recevabilité…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question
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La procédure de rétention administrative de M. [V] [G] [S] a été examinée conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les droits de la personne retenue ont été rappelés. Bien qu’un moyen d’irrecevabilité ait été soulevé concernant l’absence de signature claire sur l’arrêté, le juge a jugé la requête…
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Prolongation de la rétention administrative pour menace à l’ordre public
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Le 8 novembre 2024, Monsieur [D] [E], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative. Le 13 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé une prolongation de vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prorogation de trente jours ordonnée par le tribunal judiciaire de LILLE le 8 décembre. Le 21 janvier 2025, l’autorité administrative a…
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Cour d’appel de Toulouse, 22 janvier 2025, RG n° 25/00093
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur X, qui se présente sous le nom de [D] [W], et qui est maintenu en rétention au centre de rétention de Toulouse. Le 21 janvier 2025, un magistrat a ordonné la prolongation de cette rétention, ce qui a conduit Monsieur X à interjeter appel de cette décision. Appel de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 22 janvier 2025, RG n° 25/00167
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Contexte Juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment L791-1, L741-1, et L742-1 à L742-3, encadrent les procédures relatives à la rétention administrative des étrangers. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir le respect des droits des personnes concernées tout en permettant à l’administration de gérer…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des garanties et des perspectives d’éloignement.
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Le 21 janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [N] [K] a été soumise par l’autorité administrative. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, y compris un interprète. Bien que le Procureur de la République fût absent, le représentant du Préfet et l’avocat de M. [N] [K] ont été…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation de la menace à l’ordre public et respect des droits individuels.
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La personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète assermenté. L’audience a impliqué l’avocat du Préfet et la personne concernée. Bien qu’une irrégularité ait été soulevée concernant la notification en arabe, il a été établi que les droits de l’intéressé avaient été respectés. Le juge a confirmé la légalité de la…
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Cour d’appel de Rennes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00043
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Contexte de l’affaire M. [L] [V], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Maine et Loire suite à un arrêté du 15 janvier 2025. Cette décision fait suite à un précédent arrêté du 26 décembre 2023, qui lui imposait de quitter le territoire français. Procédure judiciaire Le 19 janvier…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2025, RG n° 25/00285
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Contexte de la rétention La procédure se déroule en présence d’un interprète kabyle et de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Le juge rappelle les droits de cette dernière selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Examen de la légalité de la rétention…
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Prolongation de rétention en raison d’obstruction à l’éloignement
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L’affaire concerne Monsieur X, maintenu en rétention au centre de Toulouse. Le 21 janvier 2025, un magistrat a prolongé cette rétention, décision que Monsieur X a contestée en appel, arguant qu’il n’y avait pas d’obstruction à son éloignement. Lors de l’audience du 22 janvier, il a exposé ses arguments par l’intermédiaire d’un interprète, tandis que…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant portugais
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Le 17 janvier 2025, le Préfet de la Haute-Garonne a ordonné à Monsieur [Z] [O] [X] [R], de nationalité portugaise, de quitter le territoire français. Le lendemain, une décision de placement en rétention a été notifiée, initiant une procédure d’éloignement. Le 21 janvier, une demande de prolongation de la rétention pour vingt-six jours a été…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00153
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Placement en rétention administrative Le 8 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [Z] [X], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, la Cour d’appel de DOUAI…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00148
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Placement en rétention Le 23 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [N] [J] [D], né le 24 juin 1955, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise par le préfet de l’Essonne le 25 novembre 2022. Prolongations de la rétention Le 26…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et examen de la situation personnelle.
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M. [L] [V], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Maine et Loire suite à un arrêté du 15 janvier 2025, après un précédent arrêté du 26 décembre 2023. Contestant cette mesure, il a formé appel le 21 janvier 2025, arguant d’une évaluation insuffisante de sa situation personnelle. Le…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question
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La procédure de rétention se déroule avec la présence d’un interprète kabyle et d’avocats, garantissant ainsi les droits de la personne retenue. Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La prolongation de quinze jours est justifiée par l’information des droits de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 25/00158
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Contexte de la Rétention Administrative M. [J] [W], de nationalité pakistanaise, a été placé en rétention administrative par la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. La décision de rétention a été notifiée le 22 décembre 2024 à 18h40, et il a été maintenu en rétention avec l’assistance d’un avocat et d’un interprète en ourdou lors de l’audience.…
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Cour d’appel de Rouen, 22 janvier 2025, RG n° 25/00239
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Identité et situation de M. [L] [F] M. [L] [F] est un ressortissant marocain qui a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 16 janvier 2024. Il a été placé en rétention administrative le 20 novembre 2024, suite à sa levée d’écrou. Prolongations de la rétention administrative La prolongation de…
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Prolongation de rétention : critères d’évaluation et absence de menace à l’ordre public
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Le 8 novembre 2024, Monsieur [Z] [X], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative. Le 13 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a prolongé cette rétention pour vingt-six jours. Le 21 janvier 2025, une demande de prolongation supplémentaire de quinze jours a été formulée, contestée par le conseil de Monsieur [Z], qui soulignait…
