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Prolongation de rétention : irrecevabilité : Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [W], de nationalité pakistanaise, a été placé en rétention administrative par la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. L’audience s’est déroulée avec son avocat et un interprète en ourdou, en l’absence du procureur. Le juge a rappelé les droits de M. [J] [W] et a examiné la requête de prolongation de la rétention. Cependant, celle-ci…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé Monsieur [T] [L] de ses droits. Les avocats ont été entendus, ainsi que Monsieur [T] [L], qui a expliqué sa situation. Un arrêté du 2 décembre 2024 a ordonné son éloignement vers la Suisse. La requête pour prolonger sa rétention a été…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a engagé une procédure contre Monsieur [T] [L], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de Monsieur [T] [L], assisté par son avocat, Me Arnaud CUCHE. Un arrêté du 2 décembre 2024 a ordonné son éloignement vers…
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Prolongation de la rétention : évaluation des garanties et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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Le 21 janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [N] [K] a été soumise par l’autorité administrative. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, y compris un interprète. Bien que le Procureur de la République fût absent, le représentant du Préfet et l’avocat de M. [N] [K] ont été…
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Prolongation de la rétention : évaluation et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [T], ressortissant syrien, a été condamné à douze mois d’emprisonnement et à une interdiction de territoire français pour dix ans en raison de menaces de mort. Placé en rétention administrative le 18 décembre 2024, sa situation a été examinée par le tribunal, qui a confirmé la prolongation de sa rétention. M. [V] [T]…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La procédure de rétention administrative de M. [V] [G] [S] a été examinée conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les droits de la personne retenue ont été rappelés. Bien qu’un moyen d’irrecevabilité ait été soulevé concernant l’absence de signature claire sur l’arrêté, le juge a jugé la requête…
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Prolongation de rétention : évaluation des diligences et risques. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne Monsieur [O] [F], dont le maintien au centre de rétention a été prolongé par le tribunal de Toulouse le 17 janvier 2025. En appel, il demande sa remise en liberté, arguant du manque de diligences administratives et de l’absence de risque de fuite. Bien qu’absent à l’audience du 20 janvier, il est représenté…
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Prolongation de la rétention : exigences et responsabilité de l’étranger. Questions / Réponses juridiques.
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M. [Y] [B] [K], de nationalité guinéenne, est actuellement retenu au centre de rétention [3]. Son avocat, Me Malik Ait Ali, a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, ordonnée par un magistrat pour 30 jours supplémentaires. Le préfet de police, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza, a plaidé pour la confirmation de cette…
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Prolongation de la rétention administrative : obligations et délais. Questions / Réponses juridiques.
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M. [L] [H], né le 2 février 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que l’administration n’a pas pris les mesures nécessaires pour organiser son départ, en violation de l’article L 741-3 du code de l’entrée et du séjour des…
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Rétention administrative : contestation et régularité. Questions / Réponses juridiques.
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M. [L] [I], né le 08 avril 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le 17 janvier 2025, le tribunal a ordonné la jonction des procédures entre le Préfet de l’Essonne et M. [L] [I]. La prolongation de sa rétention a été accordée pour vingt-six jours,…
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Assignation à résidence : Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [R], né le 1er avril 1984, de nationalité indienne, est retenu au centre de rétention [Localité 1] n°3. Il a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux, qui a rejeté sa demande de mise en liberté. Lors de l’audience, il a plaidé pour l’infirmation de cette décision, tandis que le préfet…
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Prolongation de la rétention : évaluation des perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire de Monsieur [U] [H] débute par un arrêté du 23 juin 2023, lui ordonnant de quitter le territoire français. Le 18 novembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours. Cette mesure est prolongée par un magistrat le 22 novembre, puis à nouveau le 19 décembre. Malgré un appel rejeté, le Préfet…
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Prolongation de la rétention : exigences et diligences. Questions / Réponses juridiques.
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X, ressortissant bangladais né le 1er janvier 1990, est arrivé en France en 2015. Sa demande d’asile a été rejetée en juillet 2021, et il a reçu une obligation de quitter le territoire français en août 2023. Malgré plusieurs assignations à résidence, il a manqué à ses obligations. En décembre 2024, il a été placé…
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Prolongation de rétention : absence de diligence et perspectives d’éloignement insuffisantes. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [U], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Finistère en raison de l’absence de documents d’identité. Le 23 décembre 2024, une prolongation de sa rétention a été demandée et accordée par le juge. Cependant, Monsieur [U] a contesté cette décision, arguant d’un manque de diligence des autorités.…
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Prolongation de rétention contestée : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [U], né le 29 octobre 1987 à [Localité 4], est l’appelant dans cette affaire, assisté par Me Wilfrid Balatana. Le 17 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a prolongé sa rétention de 26 jours, tout en déclarant son recours recevable mais en rejetant sa demande. Contestant cette décision, M. [I] [U] a…
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Prolongation de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [B], en rétention administrative par la préfecture de Haute-Garonne, a vu sa demande de remise en liberté rejetée par le tribunal judiciaire de Toulouse. Le 16 janvier 2025, le vice-président a prolongé sa rétention de 26 jours, considérant la régularité de la procédure. En appel, M. [B] a contesté cette décision, arguant d’un arrêté…
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Prolongation de rétention : évaluation des diligences administratives et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre de l’article 455 du code de procédure civile et du CESEDA, Monsieur [G] [I] a interjeté appel le 17 janvier 2025 contre l’ordonnance de prolongation de sa rétention. Il invoque le manque de diligences administratives, l’absence de perspectives d’éloignement, et une violation de l’article 8 de la CEDH. Lors de l’audience du…
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Prolongation de rétention : évaluation des perspectives d’éloignement et des diligences administratives. Questions / Réponses juridiques
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X, né le 13 novembre 2001 au Maroc, est arrivé en France en 2020. Condamné à 6 mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français de 3 ans, il a été placé en rétention en décembre 2024. La défense a contesté cette prolongation, arguant l’absence de reconnaissance de sa nationalité marocaine. Cependant, le juge…
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Prolongation de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 05 juin 2024, [U] [S] a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie d’un placement en rétention administrative le 19 décembre 2024. Le juge a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, puis une nouvelle demande de prolongation a été faite le 17 janvier 2025. Malgré l’appel de [U] [S], arguant d’un manque…
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Rétention administrative d’un étranger : Questions / Réponses juridiques
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[F] [Y], ressortissant marocain, a été placé en garde à vue le 15 janvier 2025 pour violences conjugales avec arme sur sa compagne, [Z] [M]. Les enquêteurs ont constaté des blessures sur la victime et retrouvé une arme dans un logement insalubre. Suite à cet incident, il a reçu une obligation de quitter le territoire…
