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Prolongation de la rétention : enjeux et droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques
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La requête déposée le 18 novembre 2024 par le Préfet du Vaucluse concerne Monsieur [D], ressortissant marocain, assisté par Me Clara Merienne. Né le 17 mars 2001, il a été informé de ses droits lors de sa rétention, avec l’aide d’un interprète. Un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire lui a été notifié le…
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Rétention et droits des étrangers face à l’éloignement administratif – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [B], ressortissant tunisien, a déposé une requête au greffe le 15 novembre 2024, assisté par Forum Réfugiés. Placé en rétention après une condamnation pour stupéfiants, il a exprimé son souhait de quitter la France pour rejoindre sa famille en Italie ou retourner en Tunisie. Son avocat a contesté la légalité de la rétention,…
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Rétention et droits des étrangers vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [B], ressortissant tunisien, a déposé une requête au greffe le 15 novembre 2024, assisté par Forum Réfugiés. Condamné à une interdiction temporaire du territoire français pour des infractions liées aux stupéfiants, il a été placé en rétention le 14 novembre 2024. Son avocat, Me Clara MERIENNE, a contesté la légalité de cette rétention,…
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Rétention et droits des étrangers vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [B], ressortissant tunisien, a déposé une requête au greffe le 15 novembre 2024, assisté par Forum Réfugiés. Placé en rétention après une condamnation pour stupéfiants, il a exprimé son souhait de quitter la France pour rejoindre sa famille en Italie ou retourner en Tunisie. Son avocat a contesté la légalité de la rétention,…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [X] [N], de nationalité algérienne, en raison de sa condamnation pour une bagarre aggravée. Le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé cette prolongation, arguant que M. [X] [N] représentait une menace pour l’ordre public. Bien que son avocat ait souligné que la demande d’asile de…
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Prolongation de la rétention : enjeux juridiques, Questions / Réponses juridiques.
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Le 30 septembre 2024, une ordonnance a été émise par Caroline Charpentier pour prolonger le maintien de Monsieur B.W. dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Le 24 novembre, le Préfet du Vaucluse a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent à l’audience. Monsieur B.W., de nationalité algérienne, avait été soumis à…
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Prolongation de la rétention : enjeux juridiques, Questions / Réponses juridiques.
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de Monsieur B.W., de nationalité algérienne, pour une durée maximale de quinze jours, à compter de l’expiration de la précédente période. Cette décision fait suite à une requête du Préfet du Vaucluse, qui a souligné que Monsieur W. avait tenté d’échapper à son arrêté d’éloignement. L’avocat…
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Prolongation de la rétention : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 septembre 2024, une ordonnance a été émise par Caroline Charpentier pour prolonger le maintien de Monsieur B.W. dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, le 26 octobre, a prolongé ce maintien de trente jours supplémentaires. Le 24 novembre, le Préfet du Vaucluse a présenté une requête, bien qu’il ne…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [L], ressortissant marocain né le 14 février 2005, a été soumis à plusieurs décisions administratives en France, dont une obligation de quitter le territoire et un placement en rétention administrative. Le 15 mars 2023, il a reçu l’obligation de quitter le territoire, suivie d’une rétention le 26 octobre 2024. Cette rétention a été…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et mise en œuvre. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [V] [M], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative le 26 septembre 2024, avec une obligation de quitter le territoire français. Le 24 novembre, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour obtenir un laissez-passer consulaire. Son avocate a contesté cette prolongation, arguant que le délai n’était pas…
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Rétention administrative et contestation : enjeux de compétence et de régularité. Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [T], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 9 novembre 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Suite à son interpellation pour violences, il a été placé en rétention administrative le 20 novembre. Le tribunal a ordonné le maintien de sa rétention pour 26 jours, malgré son appel.…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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La demande de prolongation de la rétention administrative de M. X a été acceptée pour un délai maximum de vingt-six jours à compter du 18 novembre 2024. La procédure a été jugée régulière, M. X ayant été informé de ses droits en arabe à son arrivée au CRA d’Olivet. La requête, signée par le secrétaire…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et délais légaux – Questions / Réponses juridiques
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Le 04 septembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [H] [D], ressortissant algérien, en rétention administrative. Cette décision a été prolongée par la Cour d’appel de DOUAI le 07 septembre, pour une durée maximale de vingt-six jours. D’autres prolongations ont suivi, avec des décisions prises le 04 octobre et le 03 novembre. Le 18 novembre,…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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Le 20 septembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [M] [I], de nationalité algérienne, en rétention administrative. Cette décision a été notifiée à 14 heures 10. Le 24 septembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 21 octobre. Le 18 novembre, une requête a été déposée…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et urgence – Questions / Réponses juridiques
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Le 20 septembre 2024, Monsieur [K] [V] [Z], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative. Le 27 septembre, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé une prolongation de sa rétention pour vingt-six jours. Une nouvelle demande de prolongation a été déposée le 18 novembre, contestée par son conseil, qui a souligné l’absence de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et urgence – Questions / Réponses juridiques
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Le 20 septembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [K] [V] [Z], de nationalité marocaine, en rétention. Le 27 septembre, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé cette rétention pour vingt-six jours. Une nouvelle prolongation a été décidée le 23 octobre, portant la durée à trente jours. Le 18 novembre, une requête pour quinze jours…
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Rétention administrative : enjeux légaux et droits fondamentaux – Questions / Réponses juridiques
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Le 22 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [N] [W], né en République Démocratique du Congo, en rétention administrative. Le 23 novembre, son conseil a contesté cette décision, évoquant une demande de séjour en cours et des attaches familiales en France. L’administration a demandé le rejet du recours, soulignant les obligations de quitter…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 octobre 2024, [D] [P], ressortissant irakien, a été placé en rétention administrative. Le 31 octobre, la Cour d’appel de DOUAI a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [D] [P] a contesté cette décision, soulignant l’absence de réponse des autorités irakiennes concernant un laissez-passer, demandé depuis juillet. Malgré une condamnation pénale,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 26 octobre 2024, l’autorité administrative a placé X, né en Tunisie, en rétention administrative. Le 31 octobre, la Cour d’appel de Douai a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de X a contesté cette décision, arguant qu’il n’y avait pas de menace à l’ordre public et que les démarches administratives étaient insuffisantes,…
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Prolongation de la rétention : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de Monsieur X pour 15 jours, conformément à l’article 455 du code de procédure civile et du CESEDA. Me Valérie LECOMTE a interjeté appel, arguant de l’absence de perspectives d’éloignement et de menace à l’ordre public. Lors de l’audience, le juge a constaté qu’aucune autorité consulaire…
