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Prolongation de rétention : enjeux et droits fondamentaux – Questions / Réponses juridiques
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La requête déposée le 20 novembre 2024 par le Préfet des Bouches-du-Rhône concerne Monsieur [S] [J], en garde à vue et absent lors de la procédure. Condamné à une interdiction temporaire du territoire français pour 10 ans, il a été placé en rétention le 17 novembre 2024. Son avocat a contesté la validité de la…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, concluant à sa recevabilité. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement était due à l’absence de documents de voyage, nécessitant des recherches sur la nationalité. La…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Le 22 juillet 2024, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg a imposé une interdiction de territoire de trois ans à Monsieur X, alias [S] [K]. Le 16 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin. Le 19 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée pour vingt-six…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Le 20 septembre 2024, Monsieur [R] [X], ressortissant comorien, a été placé en rétention administrative. La Cour d’appel de Douai a déclaré irrecevable son appel concernant la prolongation de cette rétention. Le 19 novembre, une nouvelle demande de prolongation a été formulée, contestée par son conseil. Le tribunal a rappelé que l’article L742-5 du CESEDA…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Le 20 novembre 2024, une demande de prolongation de la rétention de M. [F] [B] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, tandis que l’absence du Procureur a été notée. L’avocat de M. [F] [B] a contesté la décision de rétention. La jonction des requêtes a été…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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La procédure de rétention de M. X débute avec l’assistance d’un interprète en arabe, qui l’informe de ses droits. Deux avocats représentent respectivement M. X et le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le juge, garant de la liberté individuelle, déclare la rétention légale et régulière. M. X, ayant refusé d’être présenté aux autorités consulaires, empêche l’exécution…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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La procédure de rétention de M. X débute avec l’assistance d’un interprète en arabe, qui l’informe de ses droits. Deux avocats représentent respectivement M. X et le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le juge, garant de la liberté individuelle, déclare la rétention légale et régulière. M. X, ayant refusé d’être présenté aux autorités consulaires, empêche l’exécution…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 11 septembre 2024, le Vice-Président du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie par d’autres prolongations, dont une le 7 novembre 2024, accordée par la magistrate Alexandra Ythier. Le 20 novembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête pour…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 septembre 2024, une ordonnance a été émise pour prolonger la rétention d’une personne dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Le 20 novembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par son avocat. M. [R] [J], de nationalité algérienne, a exprimé son souhait de retourner en Algérie, affirmant être…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. La prolongation peut être demandée en cas d’obstruction à l’éloignement ou de demande d’asile. Le comportement de M. [O] [N], marqué…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques.
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La procédure de rétention de M. X débute avec l’assistance d’un interprète en arabe, qui l’informe de ses droits. Deux avocats représentent respectivement M. X et le Préfet. Le juge, garant de la liberté individuelle, déclare la rétention légale après examen du dossier. M. X, ayant refusé d’être présenté aux autorités consulaires, empêche l’exécution de…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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La rétention de M. [O] [N] a été jugée légale par le tribunal, qui a confirmé la régularité de la procédure. Les antécédents judiciaires de l’individu, comprenant des condamnations pour vol et violence, ont été pris en compte pour justifier la prolongation de sa rétention. Le juge a accordé une troisième prolongation de quinze jours,…
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Rétention administrative : enjeux de régularité et d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [B] [W] [G], ressortissant irakien, en rétention administrative. Contestant cette décision, il a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 20 novembre, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une erreur manifeste d’appréciation. L’administration a rétorqué que Monsieur [B] [W] [G] était sous interdiction définitive…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal s’est réuni en audience publique pour examiner la situation de Monsieur [J] [M], de nationalité algérienne, suite à une requête du Préfet du Gers concernant la prolongation de sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette rétention, confirmée par la Cour d’appel de Toulouse. Lors de l’audience, le représentant de la…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garon Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [E] [Y], un ressortissant congolais, pour prolonger sa rétention administrative. Le 22 octobre 2024, une deuxième prolongation a été ordonnée, confirmée par la Cour d’appel de Toulouse. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de cette mesure,…
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Prolongation de la rétention : enjeux de conformité. Questions / Réponses juridiques.
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Le 11 septembre 2024, le Vice-Président du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie par d’autres prolongations, portant la durée totale de rétention à plusieurs mois. M. [V] [N], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention après un arrêté préfectoral…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels en immigration – Questions / Réponses juridiques.
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La procédure de rétention débute avec l’assistance d’un interprète en arabe, garantissant que la personne retenue soit informée de ses droits. Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La prolongation de la rétention est justifiée par l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement,…
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Placement en rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Le 18 novembre 2024, le préfet du Bas-Rhin a ordonné à Monsieur [V] [B] de quitter le territoire français, suivi d’une rétention administrative. Monsieur [B] a contesté cette décision par un recours le 22 novembre. Le 23 novembre, le préfet a demandé une prolongation de la rétention pour vingt-six jours, invoquant des éléments tels que…
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Rétention et droits des étrangers vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [B], ressortissant tunisien, a déposé une requête au greffe le 15 novembre 2024, assisté par Forum Réfugiés. Placé en rétention après une condamnation pour stupéfiants, il a exprimé son souhait de quitter la France pour rejoindre sa famille en Italie ou retourner en Tunisie. Son avocat a contesté la légalité de la rétention,…
