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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [B], de nationalité algérienne, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 4]. Le préfet des Hauts-de-Seine lui a notifié une obligation de quitter le territoire français le 30 novembre 2023. Sa rétention a été prolongée par le tribunal judiciaire d’Evry, puis par le juge des libertés de Versailles. M. [B] a…
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Prolongation de la rétention : enjeux de notification des droits. Questions / Réponses juridiques.
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M. [E] [V] est retenu dans un centre de rétention administrative, assisté d’un interprète en arabe. Son conseil a contesté la procédure, arguant que la notification de ses droits par téléphone était irrégulière. Toutefois, il a été prouvé que cette notification avait été réitérée à son arrivée, avec un formulaire en arabe signé par M.…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique, Monsieur [Z] [G], interprète assermenté, rappelle les droits de la personne retenue, en présence des avocats et du Préfet des Yvelines. Le juge, gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La personne retenue a été informée de ses droits et peut les…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [O] [U], confirmant la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été jugée recevable, car la personne retenue n’a pas pu être assignée à résidence, n’ayant pas remis de passeport valide. En conséquence, la prolongation de la rétention administrative a été ordonnée…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La procédure de rétention de M. X débute par une audience publique, où ses droits sont rappelés. Deux avocats, Me Maëliss LOISEL et Me Isabelle ZERAD, assistent respectivement M. X et le Préfet. Le juge, garant de la liberté individuelle, déclare la rétention légale et régulière. M. X a été informé de ses droits dès…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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L’audience publique, présidée par le juge, a examiné la situation d’une personne retenue, avec la présence d’un interprète assermenté. Les droits de cette personne, tels que stipulés par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers, ont été rappelés. Le juge a vérifié la légalité de la rétention, constatant que la procédure était régulière.…
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Vulnérabilité et éloignement : enjeux de santé et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 décembre 2024, la Préfecture des Alpes-Maritimes a placé Monsieur [I] [X] en rétention, confirmée par ordonnance le 25 décembre. Lors de son audition, il a évoqué des problèmes de santé et un passé criminel lié à des vols. Son avocate, Me Anabelen IGLESIAS, a plaidé pour une assignation à résidence, soulignant sa vulnérabilité…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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Le 20 décembre 2024, la Préfecture du Var a placé Monsieur [Z] [U] en rétention, une décision notifiée le 23 décembre. Lors de son audition, il a déclaré être en France depuis cinq ans, ayant suivi une formation en mécanique-moto, tout en travaillant au noir. Son avocate a contesté la régularité de la procédure, soulignant…
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Irrecevabilité des recours en rétention administrative des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [G] [F], né le 02 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité guinéenne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 27 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le 25 décembre, le tribunal a prolongé sa rétention de 30 jours,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux légaux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [V], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 28 novembre 2024. Le juge a décidé de maintenir sa rétention pour 26 jours, prolongée par la Préfecture d’Eure-et-Loir le 27 décembre 2024. Cette demande, jugée recevable, s’appuie sur l’attente d’un laissez-passer consulaire et le refus de l’intéressé de se présenter à…
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Prolongation de la rétention et droits individuels en immigration – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec la présence d’un interprète assermenté en arabe. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Aucune irrégularité n’a été soulevée concernant la première prolongation. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement a été notée, liée à l’absence…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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L’audience publique a examiné la situation de M. X, retenu et se disant [T] [U]. Le juge, gardien de la liberté individuelle, a confirmé la légalité de la rétention, notant que la procédure était régulière. M. X, ayant refusé d’être présenté aux autorités consulaires, a entravé son éloignement. En l’absence d’éléments médicaux justifiant une demande…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques.
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La procédure concerne la rétention administrative de M. [S] [H], enregistrée sous le numéro RG 24/03515. Lors de l’audience, ses droits ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, notant que la personne retenue avait été informée de ses droits. La…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [S] [T] a été placé en rétention administrative suite à une condamnation de 10 ans de réclusion pour viol et agression sexuelle sur un mineur. Bien que son conseil ait soulevé l’irrecevabilité de la requête en raison de l’absence de l’arrêté de destination, le juge a jugé la requête recevable. Il a confirmé la…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public. Questions / Réponses juridiques.
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M. [S] [T] a été placé en rétention administrative suite à une condamnation de 10 ans de réclusion pour viol et agression sexuelle sur un mineur. Bien que son conseil ait soulevé l’irrecevabilité de la requête en raison de l’absence de l’arrêté de destination, le juge a jugé la requête recevable. Après avoir examiné la…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement était due à l’absence de document de voyage, nécessitant des recherches sur sa nationalité. Les autorités…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et obligations. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [D] [C], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le préfet a demandé une prolongation de cette rétention pour obtenir un laissez-passer consulaire. Son avocat, Me Guillaume Baillard, a soulevé des arguments concernant la violation de la vie privée et familiale, notamment en…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et obligations. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [D] [C], de nationalité marocaine, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour. Le 22 octobre 2024, un arrêté de placement en rétention administrative a été prononcé pour quatre jours. Le 20 novembre, le préfet a demandé une prolongation de cette rétention pour une durée maximale de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et procédures. Questions / Réponses juridiques.
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La requête, déposée le 20 novembre 2024 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, concerne Monsieur [K], de nationalité algérienne, en rétention depuis le même jour. Il a été assisté par un interprète assermenté, garantissant la compréhension des procédures. L’avocat de Monsieur [K] a soulevé des nullités, mais le Préfet a défendu la légalité de la rétention,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Le 22 juillet 2024, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg a imposé une interdiction de territoire de trois ans à Monsieur X, alias [S] [K]. Le 16 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin. Le 19 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée pour vingt-six…
